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5 réponses
mignonepom
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17 mars 2008
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14 mars 2008 à 17:04
14 mars 2008 à 17:04
Bonjour,
A mon avis vous devez vous rendre a l'urbanisme afin de savoir a qui appartient le terrain, en general le terrain est delimité par des bornes.
C'est facile de prendre le terrain des autres ! Vous pouvez aller a votre mairie vous allez le savoir tout de suite.
Catherine
A mon avis vous devez vous rendre a l'urbanisme afin de savoir a qui appartient le terrain, en general le terrain est delimité par des bornes.
C'est facile de prendre le terrain des autres ! Vous pouvez aller a votre mairie vous allez le savoir tout de suite.
Catherine
dominiquecaen
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14 juin 2016
1 224
3 mars 2008 à 23:06
3 mars 2008 à 23:06
Bonjour,
Avant toute chose, il faut savoir, s'il s'agit d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle,
Vérifiez bien, votre titre de propriété, relisez les clauses charges et conditions et servitudes,
En principe, il doit avoir une clause concernant les servitude de passages, l'assiette et la largeur du chemin,
Selon la loi, l'emplacement de la servitude se détermine suivant une utilisation trentenaire,
Bien à vous,
Avant toute chose, il faut savoir, s'il s'agit d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle,
Vérifiez bien, votre titre de propriété, relisez les clauses charges et conditions et servitudes,
En principe, il doit avoir une clause concernant les servitude de passages, l'assiette et la largeur du chemin,
Selon la loi, l'emplacement de la servitude se détermine suivant une utilisation trentenaire,
Bien à vous,
dominiquecaen
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14 juin 2016
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14 mars 2008 à 18:32
14 mars 2008 à 18:32
Bonjour,
En aucune manière les servitudes privées sont déterminées par des plans d'urbanisme, encore moins par le cadastre, qui est un document fiscal, il s'agit de vérifier les titres de propriété, et de relire les articles du code civil, c'est encore plus facile que d'aller à la mairie.
En aucune manière les servitudes privées sont déterminées par des plans d'urbanisme, encore moins par le cadastre, qui est un document fiscal, il s'agit de vérifier les titres de propriété, et de relire les articles du code civil, c'est encore plus facile que d'aller à la mairie.
Bonjour,
nous aimerions avoir un renseignement concernant un droit de passage à pied de notre voisin dans notre jardin. Ce droit est référencé dans les actes notariés depuis 1970. Nous avons acheté la propriété en 1995 dont le terrain était en friche déjà depuis au moins 5 ans. Début 2008 , soit 12 années après l'achat du terrain , notre voisin nous demande de réactualiser le droit de passage alors que sa parcelle n'est pas enclavée car 2 accés à pied sont possibles pour accéder à son terrain. existe t-il une possibilité d'annuler ce droit ? merci.
nous aimerions avoir un renseignement concernant un droit de passage à pied de notre voisin dans notre jardin. Ce droit est référencé dans les actes notariés depuis 1970. Nous avons acheté la propriété en 1995 dont le terrain était en friche déjà depuis au moins 5 ans. Début 2008 , soit 12 années après l'achat du terrain , notre voisin nous demande de réactualiser le droit de passage alors que sa parcelle n'est pas enclavée car 2 accés à pied sont possibles pour accéder à son terrain. existe t-il une possibilité d'annuler ce droit ? merci.
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Lors de la création de notre lotissement, le lotisseur a accordé au vendeur A des terrains une servitude de passage de 6 metres de large sur la voirie du lotissement pour lui permettre de rejoindre les autres terrains qu'il possède.
Aujourd'hui, l'ancien propriétaire des terrains voudrait obtenir d'un copropriétaire B du lotissement un droit de passage de 1 metre supplémentaire pour lui permettre de créer un nouveau lotissement par la juxtaposition des deux servitudes.
Tous les propriétaires hormis B, ne sont pas d'accord pour un passage sur leur voirie des usagers d'un autre lotissement.
A peut-il se prévaloir de la juxtaposition d'une servitude de 6 metres sur la voirie et de 1 metre sur le terrain d'un copropritaire pour faire etat d'un passage de 7 metres afin d'obtenir un permis de lotir ?
Si impossibilité, quelles sont les règles de droit à invoquer ?
Aujourd'hui, l'ancien propriétaire des terrains voudrait obtenir d'un copropriétaire B du lotissement un droit de passage de 1 metre supplémentaire pour lui permettre de créer un nouveau lotissement par la juxtaposition des deux servitudes.
Tous les propriétaires hormis B, ne sont pas d'accord pour un passage sur leur voirie des usagers d'un autre lotissement.
A peut-il se prévaloir de la juxtaposition d'une servitude de 6 metres sur la voirie et de 1 metre sur le terrain d'un copropritaire pour faire etat d'un passage de 7 metres afin d'obtenir un permis de lotir ?
Si impossibilité, quelles sont les règles de droit à invoquer ?
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