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Vendredi 25 juillet 2008 - 14:47:20

Optimisation fiscale des stocks options et de

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optimisation fiscale des stocks options et de
par audrey
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Statut : Non résolu
lundi 3 mars 2008 à 17:11:39
Bonjour,

au jour d'aujourd'hui quelles sont les methodes d'optimisation fiscales possibles pour les attiribution d'actions gratuites, et quel est l'intérêt des stock options par rapport aux actions gratuites.
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Par Berna65, le lundi 3 mars 2008 à 20:42:33 Fil de Discussions 
Bonsoir,
Les stocks options supportent une triple imposition :
a) Sur le rabais, différence entre la valeur de l'action et la valeur d'attribution au jour de l'attribution, imposé à l'IR.
b) Sur la + value d'acquisition, différence entre la valeur au jour de l'acquisition et la valeur d'attribution ;
c) sur la + value de cession ;
b) et c) : imposition régime des + values mobilières.

L'Attribution Gratuite d'Actions est plus "sécurisante" : il ne peut pas y avoir perte (contrairement aux stocks-options). L'impôt, quant à lui, est reporté au jour de la cession des actions (régime des + values de valeurs mobilières).

Dernier point et pour faire simple, l'AGA est actuellement "mieux vue" que les stocks-options (affaires EADS ou Alsthom) lesquelles sont très surveillée par les organismes de contrôle (AMF ou fisc).
Cordialement.
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