Je ne déclarais pas mes km effectués jusqu'au jour où le contrôleur des impôts me dit que j'y avais droit. Depuis 2006 je déclare les km exacts que je fais pour l'asso dont je suis secrétaire et responsable de section sportive. J'effectue environ 3900 km par an. Attention il y a 2 imprimés à remplir : 1 fiche de frais émise par le bénévole, et un formulaire Cerfa signé par le président. Pour être déductible cette somme doit être entrée dans les comptes de l'asso et déclarée comme don. L'asso ne doit donc pas rembourser le bénévole. Le président de l'asso remplit le cerfa n° 11 580*01 (reçu don aux oeuvres, article 200-5 du code des impôts) et le tout est à envoyer avec sa déclaration. Depuis que je fais ma déclaration par internet, les justificatifs ne sont plus à produire. La déduction est de 66% de la somme des frais km comme don aux oeuvres.

Voici le modèle de fiche de frais que j'utilise.

FICHE DE DEPLACEMENTS ET DE FRAIS année 2008

Je soussigné ................................... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous, et les laisser à
l'association en tant que don.
DATE Déplacement OBJET Nbre Km A/R
De (ville de départ) A (ville d'arrivée)

Total dû (Km + Factures)

Date
Signature
(Précédée de la mention "Certifié sincère et véritable")

0.297 pour les km parcourus en 2008 à déclarer en 2009.
salutations

Salut

Tu as tout tout faux, et dans ta crainte tu lis très mal.
Je m'explique:
1- l'article 200 du CGI précise les catégorie de bénéficiaires des dons. Pour notre part, associations sportives, nous rentrons dans la catégorie "organisme d'intérêt général" et à ce titre les dons sont déductibles.

2 - le paragraphe 100-11, concerne tous les articles précédents et non pas uniquement le 100-10 qui lui concerne effectivement les personnes en difficulté

3 - le paragraphe 100-11 te renvoie au paragraphe 100-08 qui lui précise les conditions du don kilométrique des bénévoles.(objet de l'association, renoncement, etc...)

Le problème concernant le BO es assez habituel et si tu regardes les années précédentes (cf BO 5B-18-01, 5B-1-05, 5B-3-06, 5B-14-07, et 5B-13-08) tu verras qu'en 2007 il est sorti le 16 mai.

Si tu regardes sur internet tu verras aussi que de nombreux CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) applique ce taux. Ici, dans les PO, c'est le cas

Voila, soit tu appliques ce taux, soit tu attends avec le risque que le document que tu attends sorte trop tard !

Si tu te sent trop inquiète appliques le taux de l'année dernière, mais tu risque de mécontenter tes bénévoles (et puis l'augmentation est tellement miniùe de 0,288 à 0,297.....)

Amitiés sportives

Bonjour

Pour les sceptiques et inquiets, je signale que le texte tant attendu vient de sortir:

5 B-16-09 n° 51 du 7 mai 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles

Vous constaterez que le taux est bien de 0,297.

Alors les trésoriers, AU BOULOT !

Amitiés sportives