Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Taux kilométrique pour les bénévoles [Résolu/Fermé]

nano - Dernière réponse le 22 janv. 2011 à 17:49
Bonjour,
Quel est le taux kilométrique applicable aux bénévoles en 2008 ?
(Il était de 0,284 € en 2007)
Merci de votre aide.
Lire la suite 
Réponse
+42
moins plus
Réponse
+34
moins plus
Bonjour,
sur quel site trouve-t-on cette information ?
Quel tarif kilométrique est accordé cette année ?

Réponse
+7
moins plus
Tu trouveras ta réponse du le site legifrance.gouv.fr, bulletins oofciels des impôts n°14 du 08 février 0208. Instrcution fiscale 5 F-2-08

SOSCOCO- 19 mars 2008 à 22:31
Et oui sauf que ces barêmes ne sont pas ceux qui s appliquent aux bénévoles .-)
Merci d avoir essayé !
Réponse
+6
moins plus
JAI TEL CE MATIN
0,290
par contre avez vous eu des problemesaves les impots pour vos déclarations fiscales
sur le bénévolat
je vous remercie

GUI rick's - 14 avril 2009 à 11:14
Trés intéréssé par le contenu de tes infos, je suis secrétaire d'un club de foot de 300 licenciés dans le Gers et j'avoue ne pas être certain de pouvoir appliquer la législation à " la lettre". Merci de m'envoyer s'il te plait le contenu de ton dossier afin de faire un comparatif et aussi me mettre en conformité. Meilleurs sentiments sportifs.
popol66- 14 avril 2009 à 12:10
Bonjour Guy

Tu as tous les éléments sur le site que j'ai fais pour le club d'escrime dont je m'occupe:
http://www.cepollestres.ovh.org/
Tu vas dans la rubrique: "réduisez vos impôts de 66%"

Attention le reçu fiscal a été modifié par le ministère des finances, il est maintenant sur 2 pages

Pour un modèle de lettre de bénévole, me contacter par l'intermédiaire du site.

Amitiés sportives
guyh rick's - 13 mai 2009 à 07:35
Bonjour

Je serais tres interesse egalement par recevoir votre dossier. Combien de temps vous a t il fallu pour obtenir votre "agrement" à delivrer des recus fiscaux ?
val31220 rick's - 24 oct. 2009 à 15:17
pourriez vous svp me communiquer vos infos
merci
popol66- 24 oct. 2009 à 18:20
Bonjour (c'est sympa de le dire !)

Vous exagérez un peu, il suffit de lire les post de ce forum et vous aurez toutes les infos.
Et je ne vois pas ce que vous ne comprendriez pas après une lecture complète.

Salutations sportives
Réponse
+2
moins plus
Salut les angoissés !

Effectivement le papier habituel dont je parlais dans mon précédent topic n'est pas sorti (encore). Vous pourrez trouver le bon renseignement en consultant le précis fiscal sur: (attention pas de www)
http://doc.impots.gouv.fr/aida
saisissez le mot clé: DON
dans la fenêtre qui s'ouvre à la ligne Don, en bout de première ligne vous avez le paragraphe 100-10
cliquez dessus
en dessous de ce paragraphe il y la le 100-11 (justificatifs et sanctions)
lisez-le !
Le chiffre est indiqué en fin de paragraphe (0,297 euros)

Voili voila

Enfin je vous signale que que le modèle de reçu a été modifié et qu'il s'agit du Cerfa 11580*03

Allez, AU BOULOT !

titoune- 29 avril 2009 à 14:06
Merci popoll mais le texte est applicable pour les versements aux organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulte ce qui n est pas le cas de l assoc ou je travaille (loisir)...
Du coup, je ne vois pas le BO affecté...
Merci de votre aide,
Christelle
popol66- 29 avril 2009 à 18:25
Salut

Tu as tout tout faux, et dans ta crainte tu lis très mal.
Je m'explique:
1- l'article 200 du CGI précise les catégorie de bénéficiaires des dons. Pour notre part, associations sportives, nous rentrons dans la catégorie "organisme d'intérêt général" et à ce titre les dons sont déductibles.

2 - le paragraphe 100-11, concerne tous les articles précédents et non pas uniquement le 100-10 qui lui concerne effectivement les personnes en difficulté

3 - le paragraphe 100-11 te renvoie au paragraphe 100-08 qui lui précise les conditions du don kilométrique des bénévoles.(objet de l'association, renoncement, etc...)

Le problème concernant le BO es assez habituel et si tu regardes les années précédentes (cf BO 5B-18-01, 5B-1-05, 5B-3-06, 5B-14-07, et 5B-13-08) tu verras qu'en 2007 il est sorti le 16 mai.

Si tu regardes sur internet tu verras aussi que de nombreux CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) applique ce taux. Ici, dans les PO, c'est le cas

Voila, soit tu appliques ce taux, soit tu attends avec le risque que le document que tu attends sorte trop tard !

Si tu te sent trop inquiète appliques le taux de l'année dernière, mais tu risque de mécontenter tes bénévoles (et puis l'augmentation est tellement miniùe de 0,288 à 0,297.....)

Amitiés sportives
popol66 titoune - 11 mai 2009 à 07:39
Bonjour

Pour les sceptiques et inquiets, je signale que le texte tant attendu vient de sortir:

5 B-16-09 n° 51 du 7 mai 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles

Vous constaterez que le taux est bien de 0,297.

Alors les trésoriers, AU BOULOT !

Amitiés sportives
Réponse
+1
moins plus
l'info exacte est sur legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007

Réponse
+1
moins plus
l'info exacte est sur legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007

alabri- 19 juin 2008 à 09:52
Ou peut-on trouver cette notre officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008. Je l'ai cherché sur Légifrance mais ne l'ai pas trouvé

Merci
Réponse
+1
moins plus
Bonjour

Le chiffre de 0,288 que certains te donnent est le chiffre de 2007.
Pour 2008 le ministère des finances n'a pas encore diffusé le nouveau chiffre.
Tu trouveras le bon chiffre en allant régulièrement sur:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/boi.htm
Tu cliques sur 2009, puis dans la section "fiscalité des personnes", puis "division B".
Le texte ne devrait pas tarder à sortir puisque l'année dernière il est sorti le 7 avril (voir 5B-13-08)

Pour que les frais kilométriques soient déductibles, il faut:
- les justifier
- renoncer expressément à leur remboursement
- MAIS AUSSI IL FAUT QUE LE TRESORIER DE L'ASSOCIATION LE METTE EN RECETTES/DEPENSES AUX COMPTES 864000 ET 870000

Dans ce cas les impôts les acceptent.

Allez, faites vos calcul de kilomètres en attendant le montant.

Bon week-end de Pâques

caprikorne- 11 avril 2009 à 05:51
Bonjour,

Merci beaucoup pour tes informations complémentaires !

Bon week-end de Pâques !

Caprikorne
titoune- 28 avril 2009 à 16:30
Bonjour,
Je ne trouve toujours pas l'indemnité kilometrique concernant les bénévoles...
je dois preparer les doc... pour leurs avis d imposition..
Ce n est pas encore paru au JO?
Merci de votre aide,
Christelle
zero caprikorne - 30 avril 2009 à 21:35
0.297 pour les km parcourus en 2008 à déclarer en 2009.
salutations
marie- 13 mai 2009 à 18:05
Merci je recherchais désespérément cette réponse
Réponse
+1
moins plus
Tarif Kilimétrique accordé par l'état est de 0,3129€ du km au mois d'aout 2009

Réponse
+1
moins plus
Bonsoir,

Le bareme 2010 des Km parcourus en 2009 est de 0,299 euros pour une voiture.

Cordialement.

Réponse
+0
moins plus
bonjour
il est de 0.299 pour 2009

Ce document intitulé « taux kilométrique pour les bénévoles » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une