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Taux kilométrique pour les bénévoles

Dernière réponse le 24 oct 2009 à 18:20:45 nano, le 5 mar 2008 à 08:50:14 
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Bonjour,
Quel est le taux kilométrique applicable aux bénévoles en 2008 ?
(Il était de 0,284 € en 2007)
Merci de votre aide.

Meilleures réponses pour « taux kilométrique pour les bénévoles » dans :
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1

bernymilly, le 5 mar 2008 à 20:51:31
  • +2

Tu trouveras ta réponse du le site legifrance.gouv.fr, bulletins oofciels des impôts n°14 du 08 février 0208. Instrcution fiscale 5 F-2-08 --
Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

2

SOSCOCO, le 19 mar 2008 à 22:31:14

Et oui sauf que ces barêmes ne sont pas ceux qui s appliquent aux bénévoles .-)
Merci d avoir essayé !

Répondre à SOSCOCO

3

jm, le 29 avr 2008 à 20:47:18
Répondre à jm

4

jm, le 29 avr 2008 à 23:01:34
Répondre à jm

5

BIDULECHOUETTE, le 19 mai 2008 à 23:32:50
  • +1

L'info exacte est sur legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007

Répondre à BIDULECHOUETTE

6

bidulechouette, le 27 mai 2008 à 22:52:17
  • +1

L'info exacte est sur legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007

Répondre à bidulechouette

7

alabri, le 19 jun 2008 à 09:52:09

Ou peut-on trouver cette notre officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008. Je l'ai cherché sur Légifrance mais ne l'ai pas trouvé

Merci

Répondre à alabri

8

biduLECHOUETTE, le 19 jun 2008 à 22:02:14
Répondre à biduLECHOUETTE

9

CLAUDE, le 21 nov 2008 à 16:29:26
  • +3

JAI TEL CE MATIN
0,290
par contre avez vous eu des problemesaves les impots pour vos déclarations fiscales
sur le bénévolat
je vous remercie

Répondre à CLAUDE

10

CLAUDE, le 21 nov 2008 à 16:43:19

J informe TOUS LES BENEVOLES DE FRANCE

Que les impôts de St germain en Laye dnas le 78 DEPUIS 2004 me refuse la déduction de mon bénévolat
Car une personne de ses services a refusé – sous tous les prétextes possibles et inimaginables
Donc dossier administratif au tribunal de Versailles

– le Ministère des Sports ne bouge pas plus que la FFSA.

En conclusion si je suis débouté.

Ce jugement pourra faire jurisprudence. Sur tous le bénévole de FRANCE

Je tiens a votre disposition pour tous renseignements complémentaires

Répondre à CLAUDE

11

lo buffo, le 2 jan 2009 à 12:19:28

Quels sont les motifs du refus invoqués par Le CDI de St Germain? la nature des frais non retenus?

Répondre à lo buffo

12

bénévole aussi, le 6 jan 2009 à 16:11:33
  • +5

Je ne déclarais pas mes km effectués jusqu'au jour où le contrôleur des impôts me dit que j'y avais droit. Depuis 2006 je déclare les km exacts que je fais pour l'asso dont je suis secrétaire et responsable de section sportive. J'effectue environ 3900 km par an. Attention il y a 2 imprimés à remplir : 1 fiche de frais émise par le bénévole, et un formulaire Cerfa signé par le président. Pour être déductible cette somme doit être entrée dans les comptes de l'asso et déclarée comme don. L'asso ne doit donc pas rembourser le bénévole. Le président de l'asso remplit le cerfa n° 11 580*01 (reçu don aux oeuvres, article 200-5 du code des impôts) et le tout est à envoyer avec sa déclaration. Depuis que je fais ma déclaration par internet, les justificatifs ne sont plus à produire. La déduction est de 66% de la somme des frais km comme don aux oeuvres.

Voici le modèle de fiche de frais que j'utilise.

FICHE DE DEPLACEMENTS ET DE FRAIS année 2008

Je soussigné ................................... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous, et les laisser à
l'association en tant que don.
DATE Déplacement OBJET Nbre Km A/R
De (ville de départ) A (ville d'arrivée)

Total dû (Km + Factures)

Date
Signature
(Précédée de la mention "Certifié sincère et véritable")

Répondre à bénévole aussi

13

JLP, le 29 jan 2009 à 19:56:17
  • +9

Bonjour,
Quel est le taux kilométrique applicable aux bénévoles pour les déplacements effectués en 2008 ?
Merci de votre aide.

Répondre à JLP

14

rick's, le 19 fév 2009 à 20:47:49
  • +1

Je suis secrétaire d'un club de foot en isère,
Attention pour bénéficier du remboursement des frais kms (dons aux œuvres), il faut impérativement que l'association qui délivre le document cerfa y soit autorisée.
je m'explique: L'association doit monter un dossier auprès de l'administration fiscale pour demander l'autorisation de faire des "rescrit fiscaux" (c'est le terme fiscal).je tiens à dispo le dossier à monter, mais il y touhours dans les centres des impôts des agents qui sont spécialisés auprès des associations.

Répondre à rick's

15

caprikorne, le 5 mar 2009 à 05:43:01

Bonjour,

Etant tresorier d'une association, je veux bien que tu me communiques ton dossier vis a vis de l'autorisation de faire des "rescrits fiscaux" !

D'avance, merci !

A+

Répondre à caprikorne

16

Valoche, le 2 avr 2009 à 13:47:13

Bonjour
je veux bien que tu me communiques moi aussi le dossier pour des bénévoles en tant qu'éducateurs au rugby
Je compte sur toi
@+

Répondre à Valoche

19

GUI, le 14 avr 2009 à 11:14:56

Trés intéréssé par le contenu de tes infos, je suis secrétaire d'un club de foot de 300 licenciés dans le Gers et j'avoue ne pas être certain de pouvoir appliquer la législation à " la lettre". Merci de m'envoyer s'il te plait le contenu de ton dossier afin de faire un comparatif et aussi me mettre en conformité. Meilleurs sentiments sportifs.

Répondre à GUI

20

popol66, le 14 avr 2009 à 12:10:36
  • +1

Bonjour Guy

Tu as tous les éléments sur le site que j'ai fais pour le club d'escrime dont je m'occupe:
http://www.cepollestres.ovh.org/
Tu vas dans la rubrique: "réduisez vos impôts de 66%"

Attention le reçu fiscal a été modifié par le ministère des finances, il est maintenant sur 2 pages

Pour un modèle de lettre de bénévole, me contacter par l'intermédiaire du site.

Amitiés sportives

Répondre à popol66

27

guyh, le 13 mai 2009 à 07:35:49

Bonjour

Je serais tres interesse egalement par recevoir votre dossier. Combien de temps vous a t il fallu pour obtenir votre "agrement" à delivrer des recus fiscaux ?

Répondre à guyh

29

val31220, le 24 oct 2009 à 15:17:02

Pourriez vous svp me communiquer vos infos
merci

Répondre à val31220

30

 popol66, le 24 oct 2009 à 18:20:45

Bonjour (c'est sympa de le dire !)

Vous exagérez un peu, il suffit de lire les post de ce forum et vous aurez toutes les infos.
Et je ne vois pas ce que vous ne comprendriez pas après une lecture complète.

Salutations sportives

Répondre à popol66

17

Popol66, le 10 avr 2009 à 19:05:42
  • +1

Bonjour

Le chiffre de 0,288 que certains te donnent est le chiffre de 2007.
Pour 2008 le ministère des finances n'a pas encore diffusé le nouveau chiffre.
Tu trouveras le bon chiffre en allant régulièrement sur:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/boi.htm
Tu cliques sur 2009, puis dans la section "fiscalité des personnes", puis "division B".
Le texte ne devrait pas tarder à sortir puisque l'année dernière il est sorti le 7 avril (voir 5B-13-08)

Pour que les frais kilométriques soient déductibles, il faut:
- les justifier
- renoncer expressément à leur remboursement
- MAIS AUSSI IL FAUT QUE LE TRESORIER DE L'ASSOCIATION LE METTE EN RECETTES/DEPENSES AUX COMPTES 864000 ET 870000

Dans ce cas les impôts les acceptent.

Allez, faites vos calcul de kilomètres en attendant le montant.

Bon week-end de Pâques

Répondre à Popol66

18

caprikorne, le 11 avr 2009 à 05:51:12

Bonjour,

Merci beaucoup pour tes informations complémentaires !

Bon week-end de Pâques !

Caprikorne

Répondre à caprikorne

21

titoune, le 28 avr 2009 à 16:30:35

Bonjour,
Je ne trouve toujours pas l'indemnité kilometrique concernant les bénévoles...
je dois preparer les doc... pour leurs avis d imposition..
Ce n est pas encore paru au JO?
Merci de votre aide,
Christelle

Répondre à titoune

25

zero, le 30 avr 2009 à 21:35:32
  • +4

0.297 pour les km parcourus en 2008 à déclarer en 2009.
salutations

Répondre à zero

28

marie, le 13 mai 2009 à 18:05:13

Merci je recherchais désespérément cette réponse

Répondre à marie

22

popol66, le 28 avr 2009 à 16:52:19
  • +1

Salut les angoissés !

Effectivement le papier habituel dont je parlais dans mon précédent topic n'est pas sorti (encore). Vous pourrez trouver le bon renseignement en consultant le précis fiscal sur: (attention pas de www)
http://doc.impots.gouv.fr/aida
saisissez le mot clé: DON
dans la fenêtre qui s'ouvre à la ligne Don, en bout de première ligne vous avez le paragraphe 100-10
cliquez dessus
en dessous de ce paragraphe il y la le 100-11 (justificatifs et sanctions)
lisez-le !
Le chiffre est indiqué en fin de paragraphe (0,297 euros)

Voili voila

Enfin je vous signale que que le modèle de reçu a été modifié et qu'il s'agit du Cerfa 11580*03

Allez, AU BOULOT !

Répondre à popol66

23

titoune, le 29 avr 2009 à 14:06:14

Merci popoll mais le texte est applicable pour les versements aux organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulte ce qui n est pas le cas de l assoc ou je travaille (loisir)...
Du coup, je ne vois pas le BO affecté...
Merci de votre aide,
Christelle

Répondre à titoune

24

popol66, le 29 avr 2009 à 18:25:13
  • +1

Salut

Tu as tout tout faux, et dans ta crainte tu lis très mal.
Je m'explique:
1- l'article 200 du CGI précise les catégorie de bénéficiaires des dons. Pour notre part, associations sportives, nous rentrons dans la catégorie "organisme d'intérêt général" et à ce titre les dons sont déductibles.

2 - le paragraphe 100-11, concerne tous les articles précédents et non pas uniquement le 100-10 qui lui concerne effectivement les personnes en difficulté

3 - le paragraphe 100-11 te renvoie au paragraphe 100-08 qui lui précise les conditions du don kilométrique des bénévoles.(objet de l'association, renoncement, etc...)

Le problème concernant le BO es assez habituel et si tu regardes les années précédentes (cf BO 5B-18-01, 5B-1-05, 5B-3-06, 5B-14-07, et 5B-13-08) tu verras qu'en 2007 il est sorti le 16 mai.

Si tu regardes sur internet tu verras aussi que de nombreux CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) applique ce taux. Ici, dans les PO, c'est le cas

Voila, soit tu appliques ce taux, soit tu attends avec le risque que le document que tu attends sorte trop tard !

Si tu te sent trop inquiète appliques le taux de l'année dernière, mais tu risque de mécontenter tes bénévoles (et puis l'augmentation est tellement miniùe de 0,288 à 0,297.....)

Amitiés sportives

Répondre à popol66

26

popol66, le 11 mai 2009 à 07:39:25
  • +1

Bonjour

Pour les sceptiques et inquiets, je signale que le texte tant attendu vient de sortir:

5 B-16-09 n° 51 du 7 mai 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles

Vous constaterez que le taux est bien de 0,297.

Alors les trésoriers, AU BOULOT !

Amitiés sportives

Répondre à popol66