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Bonjour,
Bien que cela fasse 11 mois qu'ils ne règlent plus leur loyer, mes locataires m'ont assignés en justice pour :
- m'obliger à changer une chaudière qui selon le chauffagiste fonctionne très bien (mais ils ne l'entretiennent pas),
- remplacer les fenêtres (à ce jour, suite à leur refus de laisser l'artisan pour effectuer les travaux le jour prévu, ce dernier à mis son intervention en standby)
- remplacer un vélux (déjà effectué avril dernier...)
Bref, pour faire simple, ils sont couverts de dettes et ce qu'ils veulent, c'est surtout habiter cette maison gratuitement et récupérer un maximum de domages et intérêts !
Le bail se termine ce 30 mars et ne sera pas renouvelé car nous reprenons la maison pour l'habiter et avons en plus demandé leur expulsion pour défaut de paiement.
L'affaire a été plaidée mardi dernier et la délibération est prévue pour le 06/05/08. Je pense qu'il ne faut pas trop compter sur leur départ pour la fin du mois car ils ont demandé à habiter gratuitement la maison pour 2 ans encore...
Dégoûtés par la situation, nous refusons de les laisser squatter notre maison avec en plus des fenêtres neuves !!!
Dans la mesure où le bail se termine au 31/03, est-ce que nous sommes encore tenus de faire effectuer le remplacement des fenêtres passer cette date ? si la chaudière où autre chose tombe en panne, alors qu'ils squattent notre maison, devons nous faire réparer à nos frais où on les laisser se débrouiller ?
Merci de me répondre si vous le pouvez...
Bien que cela fasse 11 mois qu'ils ne règlent plus leur loyer, mes locataires m'ont assignés en justice pour :
- m'obliger à changer une chaudière qui selon le chauffagiste fonctionne très bien (mais ils ne l'entretiennent pas),
- remplacer les fenêtres (à ce jour, suite à leur refus de laisser l'artisan pour effectuer les travaux le jour prévu, ce dernier à mis son intervention en standby)
- remplacer un vélux (déjà effectué avril dernier...)
Bref, pour faire simple, ils sont couverts de dettes et ce qu'ils veulent, c'est surtout habiter cette maison gratuitement et récupérer un maximum de domages et intérêts !
Le bail se termine ce 30 mars et ne sera pas renouvelé car nous reprenons la maison pour l'habiter et avons en plus demandé leur expulsion pour défaut de paiement.
L'affaire a été plaidée mardi dernier et la délibération est prévue pour le 06/05/08. Je pense qu'il ne faut pas trop compter sur leur départ pour la fin du mois car ils ont demandé à habiter gratuitement la maison pour 2 ans encore...
Dégoûtés par la situation, nous refusons de les laisser squatter notre maison avec en plus des fenêtres neuves !!!
Dans la mesure où le bail se termine au 31/03, est-ce que nous sommes encore tenus de faire effectuer le remplacement des fenêtres passer cette date ? si la chaudière où autre chose tombe en panne, alors qu'ils squattent notre maison, devons nous faire réparer à nos frais où on les laisser se débrouiller ?
Merci de me répondre si vous le pouvez...
Bonsoir, il suffit de voir votre contrat de bail. Si il stipule que touts les gros travaux sont à la charge du bailleur, il faudra remplacer la chaudière. Par contre, si le fait qu'elle ne fonctionne plus est du fait qu'ils ne l'on jamais entretenu comme le stipule le bail, vous êtes en droit de leur faire payer la facture; Mais comme ils ne sont pas solvable ....
Sachant que le bail ne sera pas renouvelé le 30 mars prochain, pourquoi avoir engagé une procédure en vue de leur explusion ? C'est idiot, maintenant vous êtes coincés ! Vous auriez du attendre la fin du bail, récupérer les lieux et les assigner pour non paiement des loyers. D'ailleurs, avez-vous signifier par voie d'Huissier, 6 mois avant la date de fin de bail, soit au plus tard le 30 octobre 2007, votre intention de ne plus renouveler bail car vous alliez vous même habiter dans les lieux ? Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes encore plus dans le "caca" pour ne pas dire "dans la merde". Etant donné les nouvelles lois sur l'expulsion, s'ils ont demandé le droit de rester dans l'habitation encore 2 ans, le juge risque de leur donner raison. Vous devriez demander conseil auprès de votre Avocat, si vous en avez, ou allez en consulter un au plus vite. Bonne chance, et merci de me tenir au courant. Cordialement, Berny
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Normalement, le bail étant terminé et non renouvelé, ils n'ont plus droit ni titre de demeurer dans les lieux. En ce qui concerne les réparations, en qualité de propriétaire, vous êtes dans l'obligation d'effectuer les travaux, pendant et même après la fin du bail.
Mais, si vous avez un avocat, pourquoi ne pas lui poser ces questions directement ? Cordialement, Berny
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