Compromis de vente
Résolu
Rognard
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6 mars 2008 à 15:04
lili - 18 mai 2008 à 10:58
lili - 18 mai 2008 à 10:58
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dominiquecaen
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11 mars 2008 à 01:06
11 mars 2008 à 01:06
Bonjour,
L'acquéreur doit fournir son état civil, (acte de naissance le cas échéant des deux époux - si mariés acte de mariage - le cas échéant une copie du contrat de mariage), et indiquer si l'acquisition est faite avec les deniers personnels ou si vous allez demander un crédit pour financer cette acquisition.
Le plus simple est de fournir une copie du livret de famille pour la promesse, pour l'acte définitif, le notaire demandera lui-même les actes de naissance et de mariage),
L'acquéreur doit fournir son état civil, (acte de naissance le cas échéant des deux époux - si mariés acte de mariage - le cas échéant une copie du contrat de mariage), et indiquer si l'acquisition est faite avec les deniers personnels ou si vous allez demander un crédit pour financer cette acquisition.
Le plus simple est de fournir une copie du livret de famille pour la promesse, pour l'acte définitif, le notaire demandera lui-même les actes de naissance et de mariage),