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Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans

Dernière réponse le 28 aoû 2009 à 01:29:34 nine, le 7 mar 2008 à 15:33:09 
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Bonjour,
Je souhaite vendre cette année ma maison achetée en 2003, c'était un programme de lotissement neuf; nous y avons emménagé fin septembre 2003.
Si nous souhaitons ne pas payer la taxe sur la plus value lorsqu'un bien neuf est vendu alors qu'il a moins de 5 ans, à partir de quel moment pouvons nous la mettre en vente et la promesse doit-elle être signée après septembre 2008?
Merci d'avance pour vos réponses
nine

Meilleures réponses pour « vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans » dans :
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1

tatou_38, le 7 mar 2008 à 16:10:01
  • +2

Si c'est ta résidence principale, alors il n'y a pas de plus-value.
tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

2

nine, le 8 mar 2008 à 12:10:41

Merci pour ta réponse, cependant effectivement sur une résidence principale on ne paye pas de taxe sur la plus-value excepté losqu'il s'agit d'un bien neuf ce qui est mon cas voilà pourquoi je demande davantage de précisions.

Répondre à nine

3

ameli71, le 8 mar 2008 à 17:44:02
  • +1

Salut
je voulais juste te signaler que si tu vends ton bien avant les 5 ans tu payera la tva sur la plus value, ce que tu ne payeras pas si ta maison a plus de 5 ans. de cette tva tu peux deduire toutes tes factures qui ont ete faites par des entrepreneurs; ex: pose d'une cuisine equipée par lapeyre, terrasse faite par un terrassier... mais tout ce qui a ete fais par toi ne peux pas etre deduis. je sais cela car je suis en train de vendre ma maison que j'ai acheté en 2002.

Répondre à ameli71

4

elleinad 9, le 16 mar 2008 à 18:45:15

Merci pour ta réponse qui me sert aussi, mais concernant le terrain comment ça se passe : il n'y a plus de tva dessus, mais peut-on quand m^me enlevé une partie (ex frais de notaire) On vends et on est un peu perdu. Merci encore

Répondre à elleinad 9

5

cillian, le 7 sep 2008 à 18:56:09
  • +1

Quelle est la valeur de la taxe sur les plus-value pour une residence secondaire vendue moins de 5 ans apres l'achat . Est elle calculee sur la simple difference prix de vente prix d'achat au precedent vendeur ?

Répondre à cillian

6

tevanaa, le 7 sep 2008 à 19:30:31
  • +10

Attention là , ne mélengeons pas tout et appelons un chat, un chat
il y a imposition de la plus value et il y a taxation à la tva;
ce sont deux choses tout à fait différente et qui peuvent se cumuler :

1°) quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....)

2°) la plus value
elle sera due en cas de vente du bien si ce bien ne constitue pas la résidence principale, sans durée d'occupation aucune, et se calculera en faisant :
(prix de vente - commission agence éventuelle due par vendeur - tva éventuelle supportée) - (prix acquisition + frais acquisition + travaux sur factures d'entreprise) = plue value brute
a cette plus value brute on peut déduire un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la 5ème année seulement, sinon aucun abattement
mais on applique à cette plus value brute u abattement de 1000 euros pour personne seule ou 2000 euros si bien vendu par les époux = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value à payer

cillian, si vous vendez votre résidence secondaire vous serez donc taxé à la plus value, peu importe la durée de détention; simplement si vous en ètes propriétaire depuis moins de cinq ans vous n'aurez droit à aucun abattement pour durée de détention de ce bien;
elle se calculera comme indiqué ci-dessus et pour vous on ne parlera pas de tVA si ce bien est construit depuis plus de cinq ans :
(prix de vente - comm) - (prix achat + frais achat + factures obligatoirement sur factures ) = plus value brute
plus value brute - 1000 ou 2000 euros = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value que vous aurez à payer

Répondre à tevanaa

11

cillian, le 7 sep 2008 à 22:57:21

Merci pour la precision de votre reponse:
cordialement

Répondre à cillian

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octo, le 24 mar 2009 à 18:03:11
  • +1

Bonjour ,
je vous écrits ce message car je constate que vous avez l air de connaitre les lois.
Voici ma situation j'ai fait construire une maison neuve, cette dernière m a été livrée en janvier 2007 et à la suite de ca j ai divorsé.
Depuis notre maison est en vente, elle n'a jamais été habitée.Aujourd'hui un office notarial a trouvé de futurs acheteurs mais l'office notarial nous annonce que nous avons une taxe à payer.
Le prix de vente de la maison ne nous suffit pas à régler cette taxe et nos revennus ne nous permettent pas de faire un crédit pour payer cette dernière
Peux être connaissez vous une association qui pourrait nous aider afin que l'on puisse échapper à cette taxe
merci

Répondre à octo

7

jojo64, le 7 sep 2008 à 20:37:03

Dieu sait que je dis souvent ici de voir avec un notaire ils sont souvent de tres bon fiscaliste ben voila merci tevanaa

Répondre à jojo64

8

tevanaa, le 7 sep 2008 à 20:48:34
  • +1

Merci jojo64, oui les notaires sont de très bons fiscalistes , la raison en est qu'ils sont les plus gros percepteurs de l'état : faites leur confiance !

Répondre à tevanaa

9

Chevalier d'éon, le 7 sep 2008 à 20:51:07

Bonsoir,

Rappelons aussi qu'il n'y a pas de tva sur une plus value éventuelle, le principe à retenir, qu'il n'y a pas d'impôt sur impôt.

Répondre à Chevalier d'éon

10

tevanaa, le 7 sep 2008 à 21:02:34

Bonne précision oui

Répondre à tevanaa

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antonio38, le 30 oct 2008 à 10:46:36

Merci pour toutes ces précisions,

nous sommes en train de construire notre résidence principale, les factures des entreprises sont avec tva 19.6%.
Devrons repayer la tva au moment de la vente si elle a lieu dans les 5 ans?

merci

Répondre à antonio38

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kiki, le 26 avr 2009 à 18:32:07
  • +2

Bonjour voila je désire vendre ma maison que j'ai contruit dans un lotissement je suis entré en juin 2006
vais je payer le plus value ou la tva de vente et a quel taux
mer

Répondre à kiki

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didi27, le 6 aoû 2009 à 10:07:53

nouvelle question je souhaiterais vendre notre maison a la fin de la construction pour des raison de commodités personnel pas de divvorce ni de séparation nous somme un peu perdu par rapport au impots et autre si quelquun peu m'éclairer. par avance merci et bonne journnée

Répondre à didi27

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tevanaa, le 6 aoû 2009 à 23:34:27

La réponse que j'ai faite ci-dessus correspond à ta question : tu auras une tva à reverser à l'état + de la plus value si ce n'est pas encore ta résidence principale;

Répondre à tevanaa

17

didi27, le 7 aoû 2009 à 17:02:21

je vous remercie pour la réponse je reviendrais vers vous si nécessaire a+

Répondre à didi27

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achouille, le 15 aoû 2009 à 11:43:22

Bonjour, excusez moi mais tout le monde a l'air de comprendre la réponse
j'ai acheté mon appartement (résidence principale) en juillet 2006 161000€
si je le revends 170000€ maintenant: je comprends que je dois payer une tva
mais de combien? sur quoi?
sur les 161000€ ou sur les 9000€ de plus valu, serait-il possible d'avoir une somme due a partir de ces donnés svp, parce que les termes techniques m'échappent et je reste dans la flou

Merci

Répondre à achouille

18

Achouille, le 13 aoû 2009 à 22:31:55

Bonjour, excusez moi mais tout le monde a l'air de comprendre la réponse
j'ai acheté mon appartement (résidence principale) en juillet 2006 161000€
si je le revends 170000€ maintenant: je comprends que je dois payer une tva
mais de combien? sur quoi?
sur les 161000€ ou sur les 9000€ de plus valu, serait-il possible d'avoir une somme due a partir de ces donnés svp, parce que les termes techniques m'échappent et je reste dans la flou

Merci

Répondre à Achouille

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sydbarrett111, le 15 aoû 2009 à 12:07:14

SI Le bien est votre résidence principale il n'ya pas de plus value à payer
c'est le cas le plus simple car la loi prévoit d'autres éxonérations pour les résidences secondaires
quant à la tva il faut que votre bien soit achévé depuis moins de 5ANS
CORDIALEMENT

Répondre à sydbarrett111

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tevanaa, le 15 aoû 2009 à 12:11:20

Tu prends ton prix de vente ttc soit 170000 euros, tu en ressort la tva, tu garde le hors taxes

de cette tva sur prix de vente tu y déduits ta tva payée depuis l'achat du terrain jusqu'à la vente de ce bien sur justificatifs à ton nom; cette différence sera ta tva à payer

Répondre à tevanaa

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achouille, le 15 aoû 2009 à 12:35:28

Merci, de prendre le temps de me répondre
donc, il faut que je connaisse la tva payée par le promoteur avant la signature
et donc que je passe par le notaire?
sachant que 19.6% de 170000 font 33000
il me suffira de déduire la tva du promoteur de ces 33000?

merci

Répondre à achouille

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 fredo, le 28 aoû 2009 à 01:29:34

Non ! en fait ton appart t'es revenu à 161000 tu le vends 170000. 9000 de plus pour toi .
Tu prends ces 9000 ,tu enlàve la tva que tu a en facture , admettons : 3000 euros
Tu fais 9000 - 3000 reste 6000 euros.
Tu fais 6000/1.196=5016 6000-5016=984euros
Voilà tu dois donc dans cet exemple 984 euros à l'etat pour un appart que tu à acheté 161000 et que tu revends 170000 ( si c'est ta résidence principale )

Répondre à fredo