Posez votre question Signaler

Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans [Résolu]

nine - Dernière réponse le 9 févr. 2015 à 12:53
Bonjour,
Je souhaite vendre cette année ma maison achetée en 2003, c'était un programme de lotissement neuf; nous y avons emménagé fin septembre 2003.
Si nous souhaitons ne pas payer la taxe sur la plus value lorsqu'un bien neuf est vendu alors qu'il a moins de 5 ans, à partir de quel moment pouvons nous la mettre en vente et la promesse doit-elle être signée après septembre 2008?
Merci d'avance pour vos réponses
nine
Lire la suite 
Réponse
+40
moins plus
attention là , ne mélengeons pas tout et appelons un chat, un chat
il y a imposition de la plus value et il y a taxation à la tva;
ce sont deux choses tout à fait différente et qui peuvent se cumuler :

1°) quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....)

2°) la plus value
elle sera due en cas de vente du bien si ce bien ne constitue pas la résidence principale, sans durée d'occupation aucune, et se calculera en faisant :
(prix de vente - commission agence éventuelle due par vendeur - tva éventuelle supportée) - (prix acquisition + frais acquisition + travaux sur factures d'entreprise) = plue value brute
a cette plus value brute on peut déduire un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la 5ème année seulement, sinon aucun abattement
mais on applique à cette plus value brute u abattement de 1000 euros pour personne seule ou 2000 euros si bien vendu par les époux = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value à payer

cillian, si vous vendez votre résidence secondaire vous serez donc taxé à la plus value, peu importe la durée de détention; simplement si vous en ètes propriétaire depuis moins de cinq ans vous n'aurez droit à aucun abattement pour durée de détention de ce bien;
elle se calculera comme indiqué ci-dessus et pour vous on ne parlera pas de tVA si ce bien est construit depuis plus de cinq ans :
(prix de vente - comm) - (prix achat + frais achat + factures obligatoirement sur factures ) = plus value brute
plus value brute - 1000 ou 2000 euros = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value que vous aurez à payer
hmg77- 18 déc. 2011 à 16:05
Merci pour ces explications éclairées et simples. Nous sommes fin 2011 et désirons vendre notre résidence principale achetée neuve en novembre 2007 les lois ont-elles changé ?
Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année
Répondre
db36- 9 sept. 2012 à 15:00
Bonjour, courant février 2011, nous avons acheté un terrain sur lequel une construction est en cours. Nous souhaitons revendre un gros oeuvre fermé pour cause de séparation. Va-t-on être imposé ou autres?
Répondre
tevanaa 1340Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 10 sept. 2012 à 16:03
si vous êtes un simple particulier (non professionnel, non marchand de biens ou constructeur) vous revendrez ce bien sans aucune TVA taxable.
par contre, vous serez taxé à la plus value, ce bien n'étant pas habitable, au taux de 34,5%.
votre acquéreur quant à lui, s'il est professionnel, pourra soit prendre l'engagement dans l'acte de finir la construction, et ne supportera qu'un droit fixe de 125 euros, ou l'engagement de revendre dans les 4 ans et ainsi bénéficier de droits réduits.
S'il est particulier par contre, il paiera des droits pleins
Répondre
ZAG- 2 févr. 2015 à 17:52
bonjour; gait vendue mon appartement et il me demande de payer la plus value gait acheter mon appartement il ya 15 ans me comme javait un locataire il on dit que je doit payer la plus value ce normale ??????
Répondre
jean- 9 févr. 2015 à 12:53
salut zag
oui tu dois payer une taxe sur ta plus-value (elle varie en fonction de la durée de détention de ton bien) j'ai payer 27% de ma p^plus-value pour pour 8 ans de détention
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+5
moins plus
bonjour voila je désire vendre ma maison que j'ai contruit dans un lotissement je suis entré en juin 2006
vais je payer le plus value ou la tva de vente et a quel taux
mer
tevanaa 1340Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 17 oct. 2010 à 15:29
idem réponse ci-dessus
pas de tva
et plus value que si ce n'est pas votre résidence principale
Répondre
jess- 29 déc. 2011 à 09:15
bonjour,
nous sommes dans la même situation aujourd'hui, et, je viens de prendre contact avec le notaire et je confirme qu'il y aucune taxe sur la plus value si c'est votre résidence principal.

Bonne journée
Répondre
papimoujo- 6 févr. 2012 à 15:45
J'ai acheté un appartement dans le cadre de la loi Meignerie il y a 23 ans et cette loi qui incitait à développer le logement locatif, présentait des avantages pour les accédents locatifs. Nous avions été assurés qu'à la revente nous ne serions pas taxés sur les plus values réalisées. Aujourd'hui personnes ne tient compte des règles figées dans la loi à l'époque... Je souhaite revendre cette appartement à usage locatif, malheureusement je suis devenu propriétaire d'un autre bien qui me sert de résideence principale... Ma question
il y a 23 ans j'ai payée ce bien l'équivalent de 99000 euros en l'état futur d'achévement, j'ai mis en vente ce bien à
210 000 euros,
- combien me restera t'il net
- quels sont les charges qui me seront possiblede déduires
-frais d'acte à l'acquisition?
-frais de notaire?
- les intérêts d'utilisation?

-
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
bonjour,
une petite question si quelqu'un peut me répondre.
Ma belle mère à acheter en mai 1995 un terrain de 5000 m2 avec une vielle batisse sur ce terrain.
elle a fait construire une maison sur ce terrain et celle ci est devenue sa résidence principale en juin 2000.
Aujourd'hui elle revend 2000 m2 de terrain (constructible) et le notaire lui dit qu'elle doit payer de la plus value sur cette vente de terrain. sachant que le terrain fait parti du 1er achat en mai 1995, moi je trouve cela très étrange qu'elle doive payer de la plus value.
Est-ce que quelqu'un peut me répondre ?????
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
La réponse que j'ai faite ci-dessus correspond à ta question : tu auras une tva à reverser à l'état + de la plus value si ce n'est pas encore ta résidence principale;
didi27- 7 août 2009 à 17:02
je vous remercie pour la réponse je reviendrais vers vous si nécessaire a+
Répondre
achouille- 15 août 2009 à 11:43
Bonjour, excusez moi mais tout le monde a l'air de comprendre la réponse
j'ai acheté mon appartement (résidence principale) en juillet 2006 161000€
si je le revends 170000€ maintenant: je comprends que je dois payer une tva
mais de combien? sur quoi?
sur les 161000€ ou sur les 9000€ de plus valu, serait-il possible d'avoir une somme due a partir de ces donnés svp, parce que les termes techniques m'échappent et je reste dans la flou

Merci
Répondre
tevanaa 1340Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 17 oct. 2010 à 15:30
exonération désormais de tva pour toi depuis mars 2010 et exonération de plus value car résidence principale
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Si c'est ta résidence principale, alors il n'y a pas de plus-value.
nine- 8 mars 2008 à 12:10
Merci pour ta réponse, cependant effectivement sur une résidence principale on ne paye pas de taxe sur la plus-value excepté losqu'il s'agit d'un bien neuf ce qui est mon cas voilà pourquoi je demande davantage de précisions.
Répondre
ameli71 6Messages postés jeudi 6 mars 2008Date d'inscription 10 mars 2008 Dernière intervention - 8 mars 2008 à 17:44
salut
je voulais juste te signaler que si tu vends ton bien avant les 5 ans tu payera la tva sur la plus value, ce que tu ne payeras pas si ta maison a plus de 5 ans. de cette tva tu peux deduire toutes tes factures qui ont ete faites par des entrepreneurs; ex: pose d'une cuisine equipée par lapeyre, terrasse faite par un terrassier... mais tout ce qui a ete fais par toi ne peux pas etre deduis. je sais cela car je suis en train de vendre ma maison que j'ai acheté en 2002.
Répondre
elleinad 9- 16 mars 2008 à 18:45
Merci pour ta réponse qui me sert aussi, mais concernant le terrain comment ça se passe : il n'y a plus de tva dessus, mais peut-on quand m^me enlevé une partie (ex frais de notaire) On vends et on est un peu perdu. Merci encore
Répondre
mle- 25 mai 2010 à 17:31
vous aurez remarqué que cette dernière réponse n'est pas celle faite lus haut?


on y comprend rien

le cas des immeubles de moins de 5 ans n'est pas traité sur le site notaire.fr
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Merci jojo64, oui les notaires sont de très bons fiscalistes , la raison en est qu'ils sont les plus gros percepteurs de l'état : faites leur confiance !
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Bonsoir,

Rappelons aussi qu'il n'y a pas de tva sur une plus value éventuelle, le principe à retenir, qu'il n'y a pas d'impôt sur impôt.
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
bonne précision oui
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
SI Le bien est votre résidence principale il n'ya pas de plus value à payer
c'est le cas le plus simple car la loi prévoit d'autres éxonérations pour les résidences secondaires
quant à la tva il faut que votre bien soit achévé depuis moins de 5ANS
CORDIALEMENT
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Quelle est la valeur de la taxe sur les plus-value pour une residence secondaire vendue moins de 5 ans apres l'achat . Est elle calculee sur la simple difference prix de vente prix d'achat au precedent vendeur ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
dieu sait que je dis souvent ici de voir avec un notaire ils sont souvent de tres bon fiscaliste ben voila merci tevanaa
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Merci pour toutes ces précisions,

nous sommes en train de construire notre résidence principale, les factures des entreprises sont avec tva 19.6%.
Devrons repayer la tva au moment de la vente si elle a lieu dans les 5 ans?

merci
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
nouvelle question je souhaiterais vendre notre maison a la fin de la construction pour des raison de commodités personnel pas de divvorce ni de séparation nous somme un peu perdu par rapport au impots et autre si quelquun peu m'éclairer. par avance merci et bonne journnée
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour, excusez moi mais tout le monde a l'air de comprendre la réponse
j'ai acheté mon appartement (résidence principale) en juillet 2006 161000€
si je le revends 170000€ maintenant: je comprends que je dois payer une tva
mais de combien? sur quoi?
sur les 161000€ ou sur les 9000€ de plus valu, serait-il possible d'avoir une somme due a partir de ces donnés svp, parce que les termes techniques m'échappent et je reste dans la flou

Merci
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
tu prends ton prix de vente ttc soit 170000 euros, tu en ressort la tva, tu garde le hors taxes

de cette tva sur prix de vente tu y déduits ta tva payée depuis l'achat du terrain jusqu'à la vente de ce bien sur justificatifs à ton nom; cette différence sera ta tva à payer
achouille- 15 août 2009 à 12:35
merci, de prendre le temps de me répondre
donc, il faut que je connaisse la tva payée par le promoteur avant la signature
et donc que je passe par le notaire?
sachant que 19.6% de 170000 font 33000
il me suffira de déduire la tva du promoteur de ces 33000?

merci
Répondre
fredo- 28 août 2009 à 01:29
Non ! en fait ton appart t'es revenu à 161000 tu le vends 170000. 9000 de plus pour toi .
Tu prends ces 9000 ,tu enlàve la tva que tu a en facture , admettons : 3000 euros
Tu fais 9000 - 3000 reste 6000 euros.
Tu fais 6000/1.196=5016 6000-5016=984euros
Voilà tu dois donc dans cet exemple 984 euros à l'etat pour un appart que tu à acheté 161000 et que tu revends 170000 ( si c'est ta résidence principale )
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Je veux vendre mon ,appartement ,,pouvez vous me dire sur une résidence principale neuve dois je payer ,, une TVA ou des plus values.. la résidence a bientôt 2 ans ???? ou dois je attendre 5 ans ?? j'ai vue 3 notaires ils séchent tous les 3 pouvez vous me renseigner svp AND.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une