Attention là , ne mélengeons pas tout et appelons un chat, un chat
il y a imposition de la plus value et il y a taxation à la tva;
ce sont deux choses tout à fait différente et qui peuvent se cumuler :
1°) quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....)
2°) la plus value
elle sera due en cas de vente du bien si ce bien ne constitue pas la résidence principale, sans durée d'occupation aucune, et se calculera en faisant :
(prix de vente - commission agence éventuelle due par vendeur - tva éventuelle supportée) - (prix acquisition + frais acquisition + travaux sur factures d'entreprise) = plue value brute
a cette plus value brute on peut déduire un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la 5ème année seulement, sinon aucun abattement
mais on applique à cette plus value brute u abattement de 1000 euros pour personne seule ou 2000 euros si bien vendu par les époux = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value à payer
cillian, si vous vendez votre résidence secondaire vous serez donc taxé à la plus value, peu importe la durée de détention; simplement si vous en ètes propriétaire depuis moins de cinq ans vous n'aurez droit à aucun abattement pour durée de détention de ce bien;
elle se calculera comme indiqué ci-dessus et pour vous on ne parlera pas de tVA si ce bien est construit depuis plus de cinq ans :
(prix de vente - comm) - (prix achat + frais achat + factures obligatoirement sur factures ) = plus value brute
plus value brute - 1000 ou 2000 euros = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value que vous aurez à payer
Achat loi robien et vente apres 5 ans