vente d'un bien immobilier de moins de 5 ansRésolu

Question

Bonjour,
Je souhaite vendre cette année ma maison achetée en 2003, c'était un programme de lotissement neuf; nous y avons emménagé fin septembre 2003.
Si nous souhaitons ne pas payer la taxe sur la plus value lorsqu'un bien neuf est vendu alors qu'il a moins de 5 ans, à partir de quel moment pouvons nous la mettre en vente et la promesse doit-elle être signée après septembre 2008?
Merci d'avance pour vos réponses
nine

tevanaa · Accepted Answer

attention là , ne mélengeons pas tout et appelons un chat, un chat
il y a imposition de la plus value et il y a taxation à la tva;
ce sont deux choses tout à fait différente et qui peuvent se cumuler :

1°) quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....) 

2°) la plus value
elle sera due en cas de vente du bien si ce bien ne constitue pas la résidence principale, sans durée d'occupation aucune, et se calculera en faisant :
(prix de vente - commission agence éventuelle due par vendeur - tva éventuelle supportée) - (prix acquisition + frais acquisition + travaux sur factures d'entreprise) = plue value brute
a cette plus value brute on peut déduire un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la 5ème année seulement, sinon aucun abattement
mais on applique à cette plus value brute u abattement de 1000 euros pour personne seule ou 2000 euros si bien vendu par les époux = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value à payer

cillian, si vous vendez votre résidence secondaire vous serez donc taxé à la plus value, peu importe la durée de détention; simplement si vous en ètes propriétaire depuis moins de cinq ans vous n'aurez droit à aucun abattement pour durée de détention de ce bien;
elle se calculera comme indiqué ci-dessus et pour vous on ne parlera pas de tVA si ce bien est construit depuis plus de cinq ans :
(prix de vente - comm) - (prix achat + frais achat + factures obligatoirement sur factures ) = plus value brute
plus value brute - 1000 ou 2000 euros = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value que vous aurez à payer

tatou_38 · Answer

Si c'est ta résidence principale, alors il n'y a pas de plus-value.

cillian · Answer

Quelle est la valeur de la taxe sur les plus-value pour une residence secondaire vendue moins de 5 ans apres l'achat . Est elle calculee sur la simple difference prix de vente prix d'achat au precedent vendeur ?

jojo64 · Answer

dieu sait que je dis souvent ici de voir avec un notaire ils sont souvent de tres bon fiscaliste ben voila merci tevanaa

tevanaa · Answer

Merci jojo64, oui les notaires sont de très bons fiscalistes , la raison en est qu'ils sont les plus gros percepteurs de l'état : faites leur confiance !

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Rappelons aussi qu'il n'y a pas de tva sur une plus value éventuelle, le principe à retenir, qu'il n'y a pas d'impôt sur impôt.

tevanaa · Answer

bonne précision oui

antonio38 · Answer

Merci pour toutes ces précisions,

nous sommes en train de construire notre résidence principale, les factures des entreprises sont avec tva 19.6%.
Devrons repayer la tva au moment de la vente si elle a lieu dans les 5 ans?

merci

kiki · Answer

bonjour voila je désire vendre ma maison que j'ai contruit dans un lotissement je suis entré en juin 2006
vais je payer le plus value ou la tva de vente et a quel taux
mer

didi27 · Answer

nouvelle question je souhaiterais vendre notre maison a la fin de la construction pour des raison de commodités personnel pas de divvorce ni de séparation nous somme un peu perdu par rapport au impots et autre si quelquun peu m'éclairer. par avance merci et bonne journnée

tevanaa · Answer

La réponse que j'ai faite ci-dessus correspond à ta question : tu auras une tva à reverser à l'état + de la plus value si ce n'est pas encore ta résidence principale;

Achouille · Answer

Bonjour, excusez moi mais tout le monde a l'air de comprendre la réponse
j'ai acheté mon appartement (résidence principale) en juillet 2006 161000€
si je le revends 170000€ maintenant: je comprends que je dois payer une tva
mais de combien? sur quoi?
sur les 161000€ ou sur les 9000€ de plus valu, serait-il possible d'avoir une somme due a partir de ces donnés svp, parce que les termes techniques m'échappent et je reste dans la flou

Merci

sydbarrett111 · Answer

SI Le bien est votre résidence principale  il n'ya pas de plus value à payer 
c'est le cas le plus simple car la loi prévoit d'autres éxonérations pour les résidences secondaires 
quant à la tva il faut que votre bien soit achévé depuis moins de 5ANS
CORDIALEMENT

tevanaa · Answer

tu prends ton prix de vente ttc soit 170000 euros, tu en ressort la tva, tu garde le hors taxes

de cette tva sur prix de vente tu y déduits ta tva payée depuis l'achat du terrain jusqu'à la vente de ce bien sur justificatifs à ton nom; cette différence sera ta tva à payer

steph29 · Answer

bonjour,
une petite question si quelqu'un peut me répondre.
Ma belle mère à acheter en mai 1995 un terrain de 5000 m2 avec une vielle batisse sur ce terrain.
elle a fait construire une maison sur ce terrain et celle ci est devenue sa résidence principale en juin 2000.
Aujourd'hui elle revend 2000 m2 de terrain (constructible) et le notaire lui dit qu'elle doit payer de la plus value sur cette vente de terrain. sachant que le terrain fait parti du 1er achat en mai 1995, moi je trouve cela très étrange qu'elle doive payer de la plus value. 
Est-ce que quelqu'un peut me répondre ?????

pervenche · Answer

Je veux  vendre  mon  ,appartement ,,pouvez vous me dire sur une  résidence principale  neuve  dois  je payer ,,  une TVA ou des plus values.. la résidence a bientôt  2 ans ???? ou dois je attendre 5 ans ?? j'ai vue 3 notaires ils séchent tous les 3   pouvez vous me renseigner svp  AND.

Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans

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