En 1998 deux copropriétaires ont demandé à l'assemblée générale l' autorisation de remplacer leurs fenêtres en bois, par de fenêtrs en "PVC" en ce conformant à l' article "Harmonie" du règlement de coprppriété, autorisation accordée.
En 2002, 5 copropriétaires décident de faire de même fenêtres bois, pour du "PVC" et ce en conformité avec le même article " Harmonie" du règlement, le président du conseil syndical se présente à ces personnes et leur demande de signer une liste pour obtenir un prix du fournisseur, les candidats ne remarquent pas qu'ils viennent de signer pour une spécification précise, . Les fenêtres sont remplacées.
Par la suite tous les autres candidats au remplacement, se voit intimer l' obligation d'installer des fenêtres correspondant aux spécifications décrites sur la liste signée en 2002. Voire même pour être plus sûr du même fournisseur.
Depuis le conseil oblige les candidats à s' en tenir à la spécification en question.
Est-ce règlementaire ? Mon opinion est ; NON , car "Harmonie" signifie forme et couleurs, pour créer l'obligation de l'uniformité, il eût fallût écrire les spécifications avant de remplacer la première des nouvelles fenêtres ? Merci.

Il se produit la même chose avec des volets métalliques pliants, en 1988 le Président demande à l' assemblée générale l'autorisation des remplacer ses volets par un volet roulantd' une certaine couleur tout cela dans le respect de l'article "Harmonie" du règlement de copropriété. Autorisation accordée. En 2002, d'autres candidats se font connaître après un fort lobbying du conseil syndical, demande, toujours en conformité avec l'article "HARMONIE" du règlement, autorisation accordée, mais en 2007 , un copropriétaire qui avait une meilleure offre demande l'autorisation, d'installer une autre marque moins honnéreuse, mais identique en couleur et en forme, qui lui est refusée car le conseil syndical estime que tous les volets doivent êtres du même fabricant. Est ce très règlementaire ? Car lorsque les premiers volets furent remplacés ils n'étaient pas en harmonie avec l'existant ?

Bonjour,
Je change mes volets : persiennes en PVC et volets roulants contre anciennement du bois. je ne suis pas dans une co-propriété mais toutes les maisons se ressemblent. A la construction, il existait une copropriété mais elle a disparu.
Suis - je obligée de respecter l'allure des anciennes facades , autrement dit garder les vieux volets, ou est-ce que je peux faire les changements que je veux ?
Merci

Bonjour,

je viens d'acheter un appartement dans lequel les fenêtres sont en mauvais état. Je souhaite les changer. La prochaine AG à lieu dans 10 jours et les convocations sont déjà parties. Le syndic refuse de porter ma demande à l'ordre du jour. Je serai donc obligé d'attendre un an, la prochaine AG avant de pouvoir changer mes fenetres!!??? ( ou de convoquer une ag à mes frais, non merci)