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TRANSFORMATION CDD EN CDI

Dernière réponse le 7 sep 2009 à 15:31:33 MELLY85, le 8 mar 2008 à 17:23:57 
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Bonjour,
Je suis actuellement en CDD en banque jusqu'à aujourd'hui, Je remplace quelqu'un qui est en congé maternité. Mon supérieur m'a confirmé a l'oral que j'était reconduite jusqu'au 26 avril. Mais je n'ai pas signé d'autre contrat donc mardi je vais aller travailler sans avoir signé. J'ai entendu dire que si je travaille ainsi sans signé de contrat cela devient un CDI. Est ce quelqu'un peux m'indiquer si c'est vrai ou si c'est de l'intox? Merci d'avance

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 18:31:32
  • +2

Normalement lorsque vous signez un CDD, il y a une date de fin de contrat. A ce moment là, votre employeur vous paie votre salaire du mois, ainsi que 10 % du total des salaires brut perçus d'indemnité de précarité ainsi que 10 % des salaires brut perçus pour les congés payés.

Par contre, si le contrat doit être reconduit, il aurait du vous faire signer un avenant de reconduction AVANT la fin du premier contrat confroément à l'article L122-1-2 du Code du Travail.

Etant donné qu'il ne l'a pas fait, le prochain contrat sera considéré comme étant un CDI. Cordialement, Berny

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giggs, le 2 avr 2008 à 16:27:17

Il marrive la meme chose, ca fait deux jour que je travail sans avoir signé l'avenant...cela signifie t'il que le contrat est requalifié en CDI???

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bernymilly, le 2 avr 2008 à 18:12:09

Et bien OUI. Normalement, la veille de finir un CDD, votre employeur doit vous dire s'il a l'intention de renouveller votre contrat. Si 2 jours après la fin de votre CDD, rien n'a été encore fait, votre contrat est automatiquement considéré comme un CDI. Si votre employeur veut vous faire signer un autre CDD, vous lui faite savoir qu'étant donné que votre 1er CDD n'a pas été automatiquement renouvelé et que cela fait déjà, je ne sais pas moi, 4 jours que vous avez continué à travailler, qu'il doit vous faire signer un CDI, sans quoi vous porterez l'affaire devant le Tribunal conséquent. Cordialement, Berny

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erwan, le 8 jan 2009 à 20:54:25

Bonjour,
Je cherche le texte de loi parlant de ces 48h suite à un CDD et ne le trouve pas.
Vous l'auriez ?
Merci d'avance

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lilirose, le 27 jun 2008 à 16:42:35
  • +4

Si ton CDD en effet et terminé et que tu retournes encore travailler sans avoir rien signer, je te conseille rapidement de te rapprocher d'un syndicat, m^me si tu n'est pas syndiqué, c pas gênant, il y a dans chaque ville une union departementale prête à aider sans souci. En effet ton contrat CDD peut être requalifié en CDI par le conseil des prud'hommes, alors fonce n'attends pas.

BONNE CONTINUATION

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Charlène, le 5 déc 2008 à 09:55:04
  • +1

Bonjour,

J'ai une question à vous poser. J'ai signé un CDD d'1 an qui s'est terminé le 4/11/2008. Il devait être renouvelé car j'ai été embauchée pour 1 mission de 3 ans (3 CDD d'1 an). Le 6/11/2008, mon employeur m'a fait signé un nouveau CDD.
Dans mon contrat, il est écrit (environ dans ces termes) : "Ce contrat ne peut en aucun cas donner lieu à un renouvellement par tacite reconduction. Il ne peut donner lieu à un contrat de durée indéterminée."
Dans le cas où ils auraient mis + de 2 jours à me faire signer un nouveau CDD, (sachant qu'il ne m'ont pas fait signer d'avenant avant la fin de mon contrat), est-ce que j'aurais pu demander une requalification de mon CDD en CDI ?

Merci par avance pour votre réponse.

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4

Zagalou, le 15 avr 2008 à 14:08:20
  • +1

Bonjour,
Si vous remplacez une personne malade ou en congés de maternité, votre contrat prend fin au retour de la personne remplacée. Il n'y a pas lieu de faire un avenant au contrat dès lors que c'est bien spécifié que c'est un remplacement jusqu'au retour de la personne. La date de retour peut etre reculée et là une simple information orale suffit sans pour autant que vous soyiez en CDI.

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chaca, le 6 jun 2008 à 07:31:23

Je suis cdd depuis 1998 pour la mairie au service technique, j'ai fait une demande d'intégration à la fin de mon septième contrat qui c'est terminé le 31/05/2008.Le maire de ma commune ma donné rendez vous j'y suis allé croyant être embaucher, il ne veut ni reconduire mon contrat ni m'intégré que dois je faire?

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lilirose, le 27 jun 2008 à 16:46:00

Il faudrait que tu nous precise si en effet quel poste tu occupé depuis 1998, est-ce toujours le même? quand tu signais tes CDD est que c'etait toujours pour le même poste, le motif aussi?

a plus tard

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Ahnoy, le 26 jun 2008 à 15:34:15

J'ai fini mon contrat d'avenir depuis 1 semaine, il est renouvellé pour 1 an mais je n'ai pas encore signé de contrat. Cela signifirait-il que je suis en CDI ?

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bernymilly, le 26 jun 2008 à 16:04:29

Qu'est ce qu'un contrat d'avenir ??? Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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lilirose, le 27 jun 2008 à 16:39:55

Tout d'abord il faut que tu saches qu'étant donné que tu fais un remplacement de salarié (et si c'est toujours le même salarié) ton CDD ne pourra pas dépasser les 18 mois. Si tu te retrouves un jour confronté à cela, tu peux en effet demander à ce que ton CDD soit requalifié en CDI, pour toutes les démarches administratives je te conseille de te rapprocher d'un syndicat (m^me si tu n'est pas syndiquer c'est pas grave, il y a dans chaque ville une Union départementale par exemple) qui se chargera de monter le dossier pour le conseil des prud'hommes.

Dans ta situation, en effet, si tu n'as rien signé et que tu retourne bosser alors que ton CDD est terminé on peut dire que "la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme" et donc là aussi le conseil des prud'hommes est susceptible de requalifier ton CDD en CDI.

bonne continuation.

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mouton suivant, le 12 jui 2008 à 09:06:46

Je signe des cdd d une duree de 3 mois depuis septembre 2005 pour ma mairie en contrat "saisonnier" mais je ne remplace personne est-ce légal ? puis je demander ma titularisation?

Répondre à mouton suivant

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tatilope, le 8 aoû 2008 à 11:44:08
  • +1

Bonjour. Je suis en CDD depuis la mi juin et mon contrat doit se terminer à la fin du mois de décembre. Mon employeur m'a informé (au bout de 3 mois) verbalement, que mon contrat se transformera en CDI. Est ce que la confirmation par un avenant ou une attestation peut se faire obligatoirement à la fin du CDD ou peut il se faire avant son terme ? et si oui combien de temps avant ? Merci

Répondre à tatilope

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popeye74, le 8 aoû 2008 à 19:12:58

Salut,
si tu n'as pas signé d'avenant au contrat de travail tu es toujours en cdd ,
vous pouvez modifier le contrat de travail par un avenant à tout moment tant que vous êtes ok.
Après quelques expérience je te conseil de finir ton CDD avant de sauter sur un avenant car cela te permettra de découvrir tranquillement la mentalité de certaine personne. une foi en cdi sa sera plus dur de partir..
il ne faut pas être trop pressé..
bonne chance @ +

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COCO, le 15 mar 2009 à 15:46:22

Je viens de quitter un emploi a loral le boss a dit cdd 6mois jai commence le 28/02 et le 14 MARS TJRS PAS DE CONTRAT j ai donc quitte la societe que se passe t il pour moi dans ce cas la et pour l employeur

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ophelie, le 7 jui 2009 à 19:27:32

Pas de contrat = pas de lien avec l'employeur = tu peux partir quand tu veux !!

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melimelo, le 26 jui 2009 à 21:54:49

Je remplacait quelqu'un et mes 2 cdd SONT terminé le 15 juillet hort on est le 25 juillet et mon patron m'annonce oralement qu'il ne me garde plus hors leS cdd ne disent pas que c'est un remplacement seulement "accroissement temporaire d'activité"
etant donné que j'ai dépassé le 15 juillet je suis en cdi hors mon patron ne l'entend pas de cette oreille et j'ai peur qu'il ne me paie pas les jours hors cdd que dois-je faire?est il vraiment obligé de me signé le cdi et de me licencier en tant que tel?

Répondre à melimelo

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 doudounette, le 7 sep 2009 à 15:31:33

Bonjour,
cela fait 1 an que je suis en CDD de une semaine....il mon juste couper une semaine on t il droi??

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