Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 18:21:50

Réalisation ou non de la clause suspensive

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Réalisation ou non de la clause suspensive
par Kiwala
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 10 mars 2008 à 14:05:03
Bonjour,

Vendant un studio, j'ai signé un compromis de vente avec un acquéreur présenté par une agence ERA à qui j'avais donné un mandat sans exclusivité.
L'acheteur devant recourir au crédit, figure une clause suspensive liée à l'obtention du crédit, devant être réalisée au 1er mars.

Malgré les propos rassurants de l'agent immobilier au téléphone, je n'ai pas, à ce jour, soit 10 jours après la date limite pour que la clause suspensive soit réalisée, reçu le moindre courrier me confirmant que l'achateur a bien obtenu son crédit ou le contraire...

J'ai envoyé un recommandé à l'agence, lui demandant de me confirmer que la clause a bien été réalisée dans les délais, sans réponse pour le moment.

De mon côté, j'ai toute une liste de personnes qui se sont dites très intéressées par ce studio et m'ont demandé de les recontacter si la clause suspensive n'était pas réalisée, mais je n'ose pas signer de compromis par moi-même tant que je ne suis pas sûre que le premier acheteur n'a pas obtenu son crédit : QUE DOIS-JE FAIRE, QUE PUIS-JE FAIRE ?

L'agence n'est-elle pas tenue de m'informer de l'issue positive ou négative de la clause suspensive ? Y a-t-il un délai "d'usage" à respecter avant de pouvoir considérer que la clause suspensive n'est pas réalisée ? (et de reprendre mes billes pour vendre au plus vite par moi-même... ?)

A-t-elle le droit de m'empêcher de vendre par moi-même, en ne m'informant pas en temps voulu ?

Par prudence, j'ai cru bon d'envoyer un courrier en recommandé avec AR avec l'agence afin qu'elle m'informe au plus tôt de l'issue de cette clause, et je l'ai également informée que je souhaitais résilier le mandat donné sans exclusivité, en spécifiant que je changeais dès réception de ce courrier le prix net vendeur demandé (l'agence avait fait pression pour me faire baisser mon prix, et... comme elle avait à l'époque l'exclusivité, et qu'elle ne trouvait pas d'acquéreur, j'avais accepté. Pourtant, en ayant mis une annonce par moi-même ensuite, j'ai constaté que le prix initial était tout à fait acceptable, et accepté par plusieurs personnes qui m'ont proposé de signer tout de suite...).
Il faut dire qu'elle ajoutait à ce prix net vendeur demandé une commission de... 8 %, ce qui faisait, effectivement, très cher...

Merci beaucoup à qui pourra me renseigner,
Kiwala
Répondre à Kiwala  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par tomance28, le lundi 10 mars 2008 à 19:47:26 Fil de Discussions 
J'ai écris a ce sujet dans ce forum attention agence arnaque. Vous allez avoir les réponses. romane
Répondre à tomance28
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
15/06 16h57Delais clause suspensive etImmobilier15/06 16h570
11/06 22h24promesse de vente et clauses suspensives?Immobilier12/06 03h123
31/05 10h08Clause suspensiveImmobilier31/05 10h080
22/05 19h37depassement dates clauses suspensive creditImmobilier22/05 19h370
Plus de discussions sur « Réalisation ou non de la clause suspensive » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide