Statut de non-résident?

ptitepim, le lundi 10 mars 2008 à 19:22:35

Bonjour,
Je réside à Genève et je travaille tous les jours en France à côté de la frontière suisse. J'ai donc tous mes revenus de source française. Je réponds donc à un des critères qui m'accorde le statut de domicilié fiscal en France.

Mais quand je téléphone au Trésor public pour leur demander si j'ai raison, ils me disent que non, je suis non-résident, et je dois donc payer mes impôts en tant que non-résident:
Qu'en pensez-vous?

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estevario, le vendredi 30 mai 2008 à 17:38:45

C'est exact.

Il y a une convention de non-double impositioin France-Suisse:

http://www.fontaneau.com/19/14/4.htm

L'article 4 définit la résidence fiscale. C'est le domicile permanent qui est retenu comme critère (sauf quand il ne peut pas être défini) et non la source des revenus.

Il y a lieu de se référer à cette convention pour savoir si on déclare ses revenus en France ou en Suisse et cela varie suivant le type de revenus.

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melinamay, le lundi 16 juin 2008 à 10:43:38

Bonjour,

je viens d'acquérir un appartement a Paris, je suis canadienne, est ce que cela me donne droit a une carte de résidence en France?

Melinamay

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estevao, le vendredi 20 juin 2008 à 13:08:19

Bonjour,

Il faut vous référer à la convention France-Canada en son article 4:

http://www.fin.gc.ca/treaties/france_f.html

Tout dépend dans quel état vous payer l'impot sur le revenu et si vous payez dans les deux états quelle est votre lieu de résidence.

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aigleroyale, le dimanche 21 septembre 2008 à 17:31:02

Salut,

J'espère que tu sois bien.J'aime bien savoir est ce que tu as le statut de résidente en france actuellement.
Je suis canadien et j'aime bien m'installer en france.

Au plaisir

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