Accès aux murs de la propriété
danielle
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12 mars 2008 à 09:47
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 12 mars 2008 à 11:30
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A voir également:
- Accès aux murs de la propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Numéro d'accès en ligne ✓ - Forum Impôts
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tatou_38
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12 mars 2008 à 11:30
12 mars 2008 à 11:30
Le voisin ne peut s'opposer à l'accés à sa propriété dans le but de travaux sur ta maison, mais il faut lui demander au moins par lettre recommandée avec AR. Bien sûr à toi de remettre en état la propriété du voisin après travaux (enlèvements gravats, etc ...)