Accès aux murs de la propriété

danielle - 12 mars 2008 à 09:47
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 12 mars 2008 à 11:30
Bonjour,
Je possède une maison d'habitation dont l'un des murs extérieur se trouve à ce jour inacessible pour moi du fait de la condamnation du passage entre le batiment voisin ( dépot des pompiers de la commune) Ce passage à été bouché par le maire de la commune de son seul fait. Aujourd'hui pour faire des travaux de restauration de la facade il m'est impossible sans pénétrer dans une propriété privée d'accèder à ce mur.
Question ; comment puis je faire pour que l'accès à ma propriété soit a nouveau possible. Le Maire avait il le droit d'obstr
uer ce passage.
merci

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 997
12 mars 2008 à 11:30
Le voisin ne peut s'opposer à l'accés à sa propriété dans le but de travaux sur ta maison, mais il faut lui demander au moins par lettre recommandée avec AR. Bien sûr à toi de remettre en état la propriété du voisin après travaux (enlèvements gravats, etc ...)
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