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| comment résilier un bail pour non paiement ? par  Vero95 |
mercredi 12 mars 2008 à 18:19:33 |
Bonjour,
Je suis proprétaire d'un appartement, actuellement en location. Le locateur ne paye pas ses loyers régulièrement, et là rien depuis 2 mois, j'ai également des retards au niveau des charges.
L'agence qui en la charge de gérer la location lui a adressé plusieurs relances, sans réponse.
Je viens de donner mon accord pour qu'un huissier lui adresse un commandement de payer.
Je vois sur le net que le propriétaire peut résilier le bail en cas de non-respect de clauses de ce bail.
L'agence me dit qu'il dispose de 2 mois pour régulariser la situation, qu'ensuite il devient occupant sans titre, et qu'il peut être explusé.
Même si il régularise la situation je souhaite résilier ce bail pour faute de sa part. ce n'est pa la 1ère fois qu'il y a des retards et non-paiement (le bail se termine en octobre 2009....)
Comment dois-je procéder ?
Quels sont les délais et formalités ?
Merci
Je suis proprétaire d'un appartement, actuellement en location. Le locateur ne paye pas ses loyers régulièrement, et là rien depuis 2 mois, j'ai également des retards au niveau des charges.
L'agence qui en la charge de gérer la location lui a adressé plusieurs relances, sans réponse.
Je viens de donner mon accord pour qu'un huissier lui adresse un commandement de payer.
Je vois sur le net que le propriétaire peut résilier le bail en cas de non-respect de clauses de ce bail.
L'agence me dit qu'il dispose de 2 mois pour régulariser la situation, qu'ensuite il devient occupant sans titre, et qu'il peut être explusé.
Même si il régularise la situation je souhaite résilier ce bail pour faute de sa part. ce n'est pa la 1ère fois qu'il y a des retards et non-paiement (le bail se termine en octobre 2009....)
Comment dois-je procéder ?
Quels sont les délais et formalités ?
Merci
Bonjour,
Lisez-ceci ; http://www.webavocat.fr/... N'hésitez-pas à poser vos questions aux avocats, ils vous répondront rapidement.
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