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Permis pour cloture et portail ??

Dernière réponse le 5 aoû 2009 à 09:25:23 sulc, le 12 mar 2008 à 19:17:32

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Bonjour à tous,

Voila nous avons une maison a coté d'une église (évidemment cette église est classé dans les monuments historiques)

Je voulais savoir si c'est nécessaire de demander un permis de construire pour faire une clôture et mettre un portail PVC avec automatisme.

Merci de m'éclairer

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Angeliquefantomas, le 12 mar 2008 à 19:21:51

Bonsoir,
Pas de permis de construire mais déclaration de travaux en mairie avec leur accord et attention si c'est classé on risque de vous imposer des matériaux spéciaux, etc....
Cordialement.
Angèle

Répondre à Angeliquefantomas

sulc, le 12 mar 2008 à 20:51:22

Bonsoir à toi Angéle

Juste un petit mot pour te remercier.

Merci

Répondre à sulc

chameo, le 15 mar 2008 à 09:46:20

La cloture de notre copropriété "nouvelle" ne nous convient pas (efficacité, sécurité, esthétique). Le promoteur nous répond "avoir remis celle-ci en l'état". A l'origine c'était un champ, maintenant c'est une copropriété. Fait-on un distinguo selon que ce soit un champ ou une copropriété ? A qui s'adresser pour savoir notre droit à exiger ?Cordialement. PE

Répondre à chameo

gilberto, le 3 mai 2008 à 19:16:51

La hauteur d'un mur donnant sur la rue est elle limitée?thus

Répondre à gilberto

alrom, le 20 mai 2008 à 15:34:11

Bonjour,
en effet, la hauteur d'un mur donnant sur une rue est limitée. Pour connaître la hauteur, la couleur et les matériaux autorisés il faut se reporter aux P.O.S (plan occupation du sol) de votre commune. ce document est disponible en Mairie.
cordialement.

Répondre à alrom

alrom, le 14 mai 2008 à 15:08:33

+11

Bonjour,
j'aimerai savoir s'il est obligatoire de faire une déclaration de travaux pour modifier un portail déjà existant (en mettre un plus grand) et remplacer le grillage existant attenant par un murret.
merci.

Répondre à alrom

golfech, le 3 mai 2009 à 19:50:50

Nous avons aussi remplacé notre vieux grillage par un mur en parpaings il y a quelques années et nous avons dû faire une déclaration de travaux en Mairie.
Maintenant nous voulons agrandir notre portail et il nous faudra une autre déclaration de travaux.
Bon, ça évite surtout qu'on fasse tout et n'importe quoi en bordure de la voie publique...

Répondre à golfech

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