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Assurance dommage ouvrage défaillante [Résolu/Fermé]

maman25 - Dernière réponse le 5 févr. 2010 à 03:51
Bonjour,
Nous sommes entrés dans notre maison neuve en décembre 1999. Un mois aprés, grosses infiltrations au sous-sol sur le mur orienté côté ouest (nous avons cru que c'était à cause de la tempête du 26/12/99). L'année d'aprés, rebelote. nous avons donc contacté la DO qui a mandaté un expert "il faut enduire le crépi d'un vernis étanche" fait au pinceau par celui qui avait fait le crépi. Recontact avec la DO , cela n'a servi à rien! L'expert est revenu et a préconisé un vernis étanche mais appliqué avec un "gicleur". Il a contacté une entreprise locale qui, a promis de faire les travaux. 2 ans aprés, aprés moultes relances (débordés, le temps...), nous avons contacté d'autres entreprises qui nous ont dit qu'ils refusaient de faire ces travaux car ils devaient engager leur propre assurance et que vu que ce vernis ne servait à rien pour ces infiltrations, ils refusaient de faire ces travaux. Recontact avec la DO pour expliquer cela. Lettre de la DO : Refus de prise en charge car délai de 2 ans expiré depuis la derniére réclamation.
je dois préciser que nous habitons en montagne, qu'il gele souvent, que les travaux sont limités dans le temps, que sur ce mur est posé le compteur électrique (d'où danger depuis 9 ans) et que ces infiltrations apparaissent uniquement en cas de vent et de fortes pluies sur la facade ouest, c'est à dire uniquement en hiver.
Pourriez-vous m'aider et me dire quel est maintenant mon recours contre la DO?
Merci et meilleures salutations.
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Bonjour,

Juridiquement s'il sagit d'un problème qui est déjà connu mais non résolu,votre assurance doit prendre en charge malgré l'expiration de votre contrat DO.

Si non reste à saisir le TGI pour une expertise judiciaire mandater par le juge.

bon courage et bonne chance

kate

agrippinegorgonne 942albert54 - 15 mai 2009 à 08:29
Rebonjour 942 Albert 54

Etant dedans depuis 9 ans , vous dites que le promoteur est le maitre d 'ouvrage , vous avez fait un lapsus :

LE promoteur ou l ' archi : maitres d ' oeuvre
le propriétaire : maitre d ' ouvrage


A propos des prévisions honoraires , je n ' ai fait que lire l ' ordonnance des réfèrés nommant l ' expert judiciaire , où la description de sa mission , la date de remise du rapport sont aussi mentionnés .

Les lois sont excellentes , les déviances sont provoquées par les malfrats .



Agrippinegorgonne
agrippinegorgonne 942albert54 - 15 mai 2009 à 09:13
Rebonjour 942 Albert 54

TOUT EST MIS EN OEUVRE POUR QUE LE MAITRE D 'OUVRAGE VICTIME ABANDONNE LES POURSUITES ( à part un faible pourcentage de retors dont je suis )

Soit 1) il capitulera et acceptera les mises aux normes par des sociétés plus que doûteuses de l ' archi , constructeur , avec la complicité de l ' expert

Soit 2)il tentera de faire respecter la loi , en mettant en cause les constructeurs voyoux , en éxigeant de vrais artisans déclarés et professionnels , à partir de quoi , le maitre d ' ouvrage sera confronté à :

Un expert qui fera des prorogations incohérentes , éxigera des honoraires qui ne sont que des " extorsions de fonds " ( avec la complicité des TGI sourds , muets , aveugles ) dans le but qui est le sien et celui de ses comparses : la victime , épuisée , ruinée , finira par abdiquer , et L ' AFFAIRE SERA CLASSEE SANS SUITES ;

J ' ai entre autre eu un avocat qui , volontairement , à notre insu , ne transmettait pas mes chèques à l ' ordre des réfèrés pour payer l ' expert ; heureusement , j ' ai changé in extrémis d ' avocat qui a découvert , le classement sans suites en cours pour " refus de paiement honoraires expert "

Agrippinegorgonne .
Bonardlu 2Messages postés jeudi 14 mai 2009Date d'inscription 14 mai 2009Dernière intervention agrippinegorgonne - 14 mai 2009 à 23:27
Agrippinegorgonne bonjour
Je me permet d'intervenir sans répondre car je suis victime d'un maître d'oeuvre qui m'a construit une maison à démolire ou presque.Je ne suis pas rompu aux forums c'est pour cela que je vous contact d'une manière cavalière.D' avance je vous en remercie.

Bonardlu
agrippinegorgonne- 15 mai 2009 à 07:24
Bonjour Bonardlu

Vous êtes sympa de me dire " d ' avance , je vous remercie " , mais de quoi , please ? , si vous avez un renseignement à demander concernant les proçédures ou les démarches à engager , ou à mettre en oeuvre , au cas où votre affaire en cours serait " bloquée " , de par la volonté délibèrée des experts , avocats parties adverses etc.. je peux vous répondre sur ce forum , car mon expérience , m ' a apporté des connaissances très pointues de toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer , et que j ' eus apprécié de connaitre , alors que j ' étais d ' une " ignorance crasse " , il y a 6 ans , lorsque nous avons été happés par ce monde de voyoux .

Ce forum est libre , n ' ayez pas peur , à condition de respecter ce qui est écrit sur l ' étiquette qui vous suit .

Je suis en cours d ' élaboration , avec un professionnel , d ' un blog , où , sous mon pseudo actuel , ou , pourquoi pas , mon vrai patronyme , je donnerai les noms , les preuves , et les décisions judiciaires .

A votre service , vous verrez après pour dire merci , ou non .

*Une précision : tout ce que j ' ai dû affronter n ' a pas été inventé pour ma petite personne , ce serait trop d ' honneur ; les stratagèmes , d ' une éfficacité redoutable , sont identiques pour tous les maitres d ' ouvrages victimes .Agrippinegorgonne
ManguychakKazakstan 25Messages postés samedi 29 août 2009Date d'inscription 8 septembre 2009Dernière intervention agrippinegorgonne - 4 sept. 2009 à 06:47
Bingo!! cet expert judiciaire nommé par le TGI de 26000 Valence , Grenoble etc... est toujours dans la liste 2009 :

Parions une bouteille de mauvais " mousseux " acheté en magasin de produits périmés ( lui doit " turbiner aux grands crus millésimés Champenois " , que la honte ne lui fera pas avaler " par le trou du Dimanche " ce qui signifie , s ' étrangler ) , qu ' il sera encore dans la liste 2010 !! , malgré " les casseroles au cul" , qui s ' accumulent .
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Bonjour,
Concerne ouvrages neufs ( volumes immeubles et parkings) avec une ASL invalide dans une copro de 7 volumes indépendants:
Dés la livraison des lots, l'ASL devait recevoir 2 volumes (jardins, piscine, chemin piétons ..) et convoquer les copropriétaires à la premiere AG de l'ASL.
Curieusement, sans une première AG de l'ASL, les copro des volumes, dépendant de l'ASL sont convoqués avec la proposition -unique- du syndic du constructeur maître d'ouvrage.
Deux ans plus tard nous nous apercevons que l'ASL n'est pas déclarée à la préfecture, n'est pas publiée, les volumes n'ont pas été transférés (confirmé par la préfecture et le relevé des hypothèques) et le syndic et également le directeur de L'ASL (fantôme), lequel passe les marchés au nom de l'ASL.
Nous avons de gros problèmes de dommages ouvrages, déclaré depuis le début de livraison en septembre 2005 (par mes soins en qualité de conseil syndical- le syndic s'abstenant de la faire en accord avec le promoteur), alors que c'est le syndic au nom de l'ASL (sans y être nommé faute de l'AG de l'ASL) qui a fait la réception.
Questions:
- La réception des volumes est-elle légale ?
- A défaut de légalisation de l'ASL, comment contester la réception des travaux et faire valoir la continuité de la garantie du parfait état d'achèvement et la D O ( le syndic avec le maitre d'ouvrage déclarent que nous sommes en décennale).
En vous remerciant de votre réponse avant mon intervention auprés du maître d'ouvrage/constructeur/promoteur .
Salutations
PINTEGNE

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VICTIMES   D  '  UN  ARCHITECTE  MAITRE  D  '  OEUVRE  COMPLETE  ESCROC  ,  PAYE  10%  DU  PRIX  TTC  DE  LA  MAISON   /  AVENANTS  ABUSIFS  SOUS  LES  MENACES  /   FAITE  A  NOTRE  INSU   PAR  DES  TURCS  AU  BLACK .  NOUS  HABITIONS  LOIN  DE  NOTRE  CONSTRUCTION  .

PLEIN DE MALFACONS / REFUS CONFORMITE DDE /
UN EXPERT JUDICIAIRE NOMME PAR LES REFERES TGI ORDONNE MISES AUX NORMES PAR LES TURCS DE L ' ARCHITECTE / NOUS EXIGEONS DES ARTISANS PROFESSIONNELS DECLARES : REFUS
NOUS AVIONS , EN 2003 PAYE DOMMAGE OUVRAGE MMA 4200€ QUI NE SERT A RIEN C ' EST UNE ARNAQUE A 100% ; NOUS EN SOMMES A 4 ANNEES DE PROCEDURES , 17 000€ TOTALEMENT A NOTRE CHARGE EXCLUSIVE : EXPERT JUDICIAIRE QUI FAIT TRAINER DEPUIS DES ANNEES PAYE 7400€ VALIDES PAR LE TGI / AVOCATS / HUISSIERS POUR ASSIGNATIONS etc.. etc...
NOTRE MAISON NE SERA JAMAIS REPAREE SI NOUS N ' ACCEPTONS PAS LES TURCS AU BLACK CAR NOUS DEVRONS ABANDONNER FAUTE DE MILLIERS D ' EUROS A DEPENSER ENCORE PENDANT DES ANNEES POUR RIEN

DOMMAGE OUVRAGE MMA EST UNE HONTE , UN SCANDALE , C ' EST DU VOL DE VENDRE UNE ASSURANCE QUI NE SERT A RIEN ; JE FAIS TOUT POUR DENONCER DANS LES MEDIAS / UFC QUE CHOISIR ; je souhaiterais des témoignages car , les victimes sont nombreuses / si vous faites construire vous n ' avez aucune assurance de ne pas vous faire pièger .

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VOUS POUVEZ ME DEMANDER CONSEILS AVANT DE VOUS ENGAGER DANS DES PROCEDURE REFERES ET EXPERTISES CAR VOUS ALLEZ TOMBER DANS DES PIEGES SANS ISSUE DONT DEPUIS 4 ANS 1/2 JE CONNAIS TOUTES LES MAGOUILLES PUISQUE , AU DEPART J ' AVAIS UNE CONFIANCE AVEUGLE DANS LA JUSTICE , LES EXPERTS , LES AVOCATS . JE PEUX DONC APPORTER MON EXPERIENCE POUR AIDER LES VICTIMES CAR , EN SE LANCANT DANS DES PROCEDURES , VOUS AVANCEREZ DANS UN
" TERRAIN MINE "
BON COURAGE , IL FAUT ALLERTER LES MEDIAS ET UFC QUE CHOISIR POUR LEVER L ' OMERTA SUR CES SCANDALES DES ASSUREURS VOYOUS EN TOUTE LEGALITE
VOIR MON TEMOIGNAGE CI-DESSOUS

Tcherrapoundji- 17 juil. 2009 à 03:09
Bonjour PMP 132 ;

Je ne connais pas personnellement , ce qui se passe avec les experts comptables , mais ce que je sais , c ' est que les experts judiciaires construction près la cour d ' appel de Grenoble , sont INTOUCHABLES ( se reporter à : qui est responsable des experts judiciaires ? posts écrits par Agrippinegorgonne , qui relatent la " vérité vraie " .

C ' est à votre avocat de mettre en oeuvre , toutes les proçédures , assignations , écritures , etc .. concernant tous les mis en cause dans votre affaire , y compris l ' expert , dont votre avocat doit faire état du respect des éléments , ou , non de la mission qui lui avait été ordonnée , par les tribunaux .

A mon humble avis , qui n ' est que personnel , au regard de mon affaire , nous , vous , en tant que victimes , n ' avons " rien à faire" qu ' il soit assuré , ou non .

Hors , travailler , dans un climat de confiance réciproque , en portant à la connaissance de votre avocat , tous les éléments , pièces , mêmes parfois les plus "fantaisistes , pouvant se révèler , très intéressantes ( cette histoire d ' assurance , si vous le voulez ) dont vous disposez , et , qu ' il saura apporter , ou , rejeter dans le dossier .

Quelle que soit l ' affaire , tout dépend de votre avocat .

Ce sera au juge de décider des poursuites , en civil , ou correctionnel , des mis en causes et de l ' expert , s ' il a gravement failli à sa mission .
PMP132 209Messages postés jeudi 12 juin 2008Date d'inscription 14 mars 2013Dernière intervention - 17 juil. 2009 à 10:20
Bonjour et marci de votre prompte réponse
Je pense que ce soit un expert pour l'immobilier ou pour une expertise comptable cela est la même chose aux niveaux des responsabilitées.
En premier l'expert qui a été désigné n'est pas inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel d'aix
en deuxième mon soucis est de savoir si un expert judiciaire doit obligatoirement être assuré ou non?
S'il avait été sur la liste des experts judiciaires déposée à la cour d'appel d'aix cela aurait été plus facile mais tel n'est pas le cas .Il a une assurance comme expert comptable au titre de son cabinet d'expert comptable mais avait-il l'obligation de s'assurer pour exercer comme expert judiciaire?
merci
Tcherrapoundji- 17 juil. 2009 à 10:51
Rebonjour PMP 132 ;

CES EXPERTS JUDICIAIRES , NOMMES PAR CE QUE NOUS POUVONS QUALIFIER DES " COMITES OCCULTES " , un système mystérieux , qui peut , objectivement , être considèré comme " sectaire " , par le justiciable de base , où l ' OMERTA fait loi .

Ce qui est gravissime , ET TERRIFIANT , c' est que , LES TRIBUNAUX DE LA REPUBLIQUE , LES NOMMENT , DANS DES AFFAIRES JUDICIAIRES , AUX CONSEQUENCES PARFOIS DRAMATIQUES , où LES VIES DES VICTIMES ou , et , DES MIS EN CAUSE , se jouent inéxorablement .

Après ce que nous avons découvert , depuis des années , alors que , pour nous , il n ' y a pas " mort d ' homme " , quoi que !! malgré la gravité des faits :

NOUS SOMMES INTIMEMENT CONVAINCUS QU ' IL N ' Y A JAMAIS D ' ERREURS JUDICIAIRES , mais des ACCUMULATIONS DE FAUTES GRAVES , VOLONTAIRES , OU NON , COMMISES PAR LES MAGISTRATS , EXPERTS . DES ARRANGEMENTS SORDIDES pour protèger untel , ou untel , au détriment d ' un innocent faible et sans défense .

Ce que je dis est grâve , j ' en prends l ' entière responsabilité , et , c ' est la raison pour laquelle je veux continuer mon combat , même , officiellement , sans pseudo .

Une précision , je ne parle pas des experts police scientifique et autre , dont je ne sais rien ; ce sont des domaines complètement opposés à ceux dont il est question dans mes propos .
PMP132 209Messages postés jeudi 12 juin 2008Date d'inscription 14 mars 2013Dernière intervention - 17 juil. 2009 à 11:10
Re
Cet expert comptable ayant, commis des fautes au titre de sa mission d'expertise judiciaire près le Tribunal de Commerce de Cannes dont j'ai rencontré lundi 22 juin 2009 son Président, M. LEMALLE, à qui j'ai expliqué les égarements de cet expert. Il se souvient parfaitement de mon "histoire" et m'a indiqué que je pouvais certainement faire jouer la garantie civile de M. Dulong de Rosnay. (moi je voudrais faire jouer sa garantir professionnelle)

Après vérification le délai de prescription de 10 ans n'étant pas atteint, puisque M. Dulong De Rosnay a rendu son rapport en décembre 2002, je dépose donc plainte concernant le comportement de cet expert auprès du Président de la Chambre de discipline du Conseil régional.

M. Dulong De Rosnay a été charge par le Tribunal de Commerce de Cannes, d'une expertise. Il a mis 5 années pour rendre son rapport et vous trouverez ci-dessous les invraisemblablement et sa manière de conduire la dite expertise à charge et uniquement à charge. C'est-à-dire en refusant d'exécuter des ordres aussi bien de la Présidente du Tribunal de Cannes, que de la Cour d'Appel d'Aix!!!

En cours d’expertise, un document interne établi par la caisse d’épargne et traitant de la demande de prêt de notre société nous est remis par mégarde

Dans ce document interne les cadres (dont un membre du directoire M. Joseph HARAR) de la caisse d’épargne affirmaient que le bilan de la dernière année d’exploitation de la SARL CARLAF était atypique et il ne leur paraissait pas être fiable.

La Caisse d’épargne à la seule lecture du bilan 94/95 a écrit:

- l’année N (03/95) paraît atypique, dégageant des résultats tout à fait hors normes et laissant douter de la fiabilité comptable …
- les relevés bancaires et les journaux de caisse du vendeur de l’affaire auraient été un complément utile pour apprécier l’activité réelle du commerce
- le prime-cost paraît très faible : 32 % du CA TTC, alors que la moyenne se situe entre 50% et 60%.
- les charges de personnel sont très faibles pour 5 salariés (y compris le dirigeant actuel) et ne paraissent pas traduire la réalité
- l’affaire dégagerait ainsi un résultat net de 614KF en 1995 (21% du Ca, norme 7% et une CAF de 30% du CA ce qui paraît très élevé)
- une augmentation de 50% du CA paraît néanmoins très importante et peu explicable
- L’activité du Méridien a progressé lentement entre 1993 et 1994, puis s’est envolé entre 1994 et 1995 (+50%.) Aucune explication d’ordre économique semble justifier cette étonnante progression dans une conjoncture atone.
- En revanche, le poste frais de personnel nous paraît particulièrement faible compte tenu de l’activité malgré le fait qu’il augmente proportionnellement au Chiffre d’Affaire. Dans ce contexte le poids des charges financières diminue fortement par rapport à la rentabilité d’exploitation.

M. Dulong de Rosnay, dans un courrier en date du 5.juin.2001 en page 3 de son pré-rapport reconnaît l’analyse de la caisse d’épargne (annexe 17-3/4 de son rapport) :

« A cet égard, si tant est qu’il me faille émettre une opinion et afin de préciser ma position, je vous prie de noter que l’avis émis par la CAISSE D’EPARGNE concernant l’authenticité des chiffres d’affaire 94/95 de la société CARLAF me semble être un point de vue frappé au coin du bon sens » " J'ai par ailleurs toujours fait état des distorsions entre la variation du chiffre d'affaire et celles des consommations"

L’expert précise même (annexe 17-4/4 de son rapport) : « Cette opinion sur une probable dissimulation de chiffre d’affaires au cours des exercices antérieurs à 94/95 serait d’ailleurs corroborée d’une part par la stagnation des consommations d’eau et d’électricité par rapport à l’exercice 93/94 et d’autre part par l’augmentation des prélèvements des dirigeants concomitamment à l’augmentation du chiffre d’affaires. Les montants de ces prélèvements sont reportés à l’annexe 5-7/7 de mon pré-rapport d’expertise et ont été multipliés par 2.5 sur l’exercice 94/95. »

L’expert multiplie les actes de mauvaise volonté à notre égard et il a même écrit, suite à l'accédit du 6 janvier 1998 qu'il n'avait pas encore examiné le dossier, et nous signifia après deux heures d'explications "la difficulté de rapporter la preuve de l'inexactitude d'un chiffre d'affaire" (page 6 de son rapport). Pourquoi ne pas avoir refusé ce dossier?
D'ailleurs par lettre datée du 17 juin 1998 l'expert M. Dulong De Rosnay s'était engagé à organiser un RDV contradictoire entre les experts comptables Mme HUET (1ère expert comptable qui ayant relevé des irrégularités dans les bilans de la SARL CARLAF et à rendu possible notre demande de nomination d'un expert (Dulong De Rosnay) près le Tribunal de Commerce de Cannes et M. SAMSON expert comptable de la dite SARL CARLAF. Malgré son engagement écrit ce RDV contradictoire n'a jamais eu lieu. Pourquoi? !!!!!!

Par ailleurs il faut mentionner que l'expert M. Dulong De Rosnay a enregistré les ratios CGA fournis par M. SAMSON (expert comptable de la SARL CARLAF) mais à toujours refusé de mettre dans son rapport les ratios que nous avons fournis et qui émanaient de M. LAVIGNE (CGA 06).

Le délit de favoritisme est flagrant !!!!!!

Nous sommes obligés d’avertir Madame le Président du Tribunal de Commerce de Cannes que l’expert refuse de convoquer les rédacteurs du rapport de la CAISSE D’EPARGE pour les entendre comme le lui a ordonné la Cour d'Appel d'Aix.

Par courrier en date du 8.mars.2001 l’expert reconnaît que nous avons demandé la convocation des auteurs du rapport, mais il s’y refuse et va même refuser, par courrier, de les entendre :

« l’audition des auteurs du rapport n’apportera, en conséquence, aucun élément nouveau dans le cadre de l’expertise en cours »

En conséquence, par Ordonnance du 22 avril 2002 Mme ARMAROLI, Présidente du Tribunal de Commerce de Cannes, Juge délégué au contrôle des expertises ordonne à l’expert de convoquer les personnes rattachées à la Caisse d’Epargne et ayant eu connaissance de la présente affaire et ce conformément à l’Arrêt de la Cour de d’Appel d’Aix

Ceux-ci lui ont donc ordonné de convoquer les personnes rattachées à la Caisse d’Epargne et ayant eu connaissance de la présente affaire (annexe 22) mais il écrit dans son rapport en page 8 « Une ordonnance a été rendue le même jour par Madame la Présidente donnant droit à la requête de Monsieur MARTINEZ, enjoignant l’expert d’entendre la personne responsable au sein de la Caisse d’Epargne….. »

Il interprète les ordres en ne voulant convoquer qu'une personne à la place des auteurs du rapport de la Caisse d'Epargne!!!!!

Dans une ordonnance en date du 13 mai 2002 Mme ARMAROLI, Présidente du TRIBUNAL DE COMMERCE de CANNES, Juge délégué au contrôle des expertises Indique "Disons que l'expert pourra effectuer la convocation de la CAISSE D'EPARGNE, dès qu'il aura été averti, par les soins du Greffier, de la consignation ainsi intervenue "

L’expert va convoquer enfin la CAISSE D’EPARGNE mais va se contenter de voir venir pour la représenter le sieur HARAR Joseph qui ne connaît pas cette affaire puisqu’il n’a pas instruit le dossier. Il reconnaît expressément ne pas être l’auteur du rapport confidentiel.

L’expert refuse malgré nos protestations de convoquer les rédacteurs du document interne à la CAISSE D’EPARGNE qui ont connu le dossier à cette époque et qui pourraient s’exprimer et préciser les raisons pour lesquelles ils ont compris que le bilan 94/95 n’était ni sincère, ni véritable.

De plus nous venions de découvrir que le sieur Dulong de Rosnay avait été élu juge le 1.janvier.2001 au Tribunal de Commerce de Cannes et des courriers du Ministère de la Justice nous ont indiqués qu’il aurait du arrêter sa mission d’expert.

Le 22 octobre 2002 l’expert Dulong de Rosnay refusant d’entendre les rédacteurs, contrairement aux ordres que lui avait donnés la Cour d’appel d’Aix (Arrêt au fond du 17 mars 2000 – "La société BELLEVUE a donc un intérêt légitime à ce que l'expertise en cours à a l'effet de déterminer si les indications du chiffre d'affaire et de bénéfice portées dans l'acte de vente sont sincères et véritables se déroule au contradictoire de la CAISSE D'EPARGNE et lui soit pleinement opposable") et de Mme ARMAROLI Présidente du tribunal de commerce de Cannes.

Devant la lenteur et le refus d'être intègre j'ai du entreprendre une grève de la faim devant la Mairie de Cannes.

Il a mis 5 ans pour rendre son rapport. Celui-ci a été remis en décembre 2002.

Au bout de 13 jours de la grève de la faim, dont le dernier sans eau, l’affaire faisant suffisamment de bruit pour que Monsieur le Président de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a par ordonnance du 5 février 2003 et par ordonnance rectificative du 6 février 2003 dessaisi le Tribunal de Commerce de CANNES et ordonna le dépaysement de l’affaire devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE.

Dans un courrier en date du 20 juin 2003 le Secrétaire Général de la Première Présidence m'a écrit "lorsque l'affaire est venu au fond, c'est-à-dire lorsqu'il a été demandé au Tribunal de commerce de Cannes de trancher le litige qui opposait les plaideurs, la présidente de cette juridiction a sollicité de dépaysement de la procédure, ce qui lui a été accordé."

Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix ayant relevé des irrégularités a délocalisé mon affaire du Tribunal de commerce de Cannes vers le Tribunal de Commerce de Marseille. Il écrit "Ces circonstances constituant pour l'ensemble des magistrat du Tribunal de Commerce de Cannes une difficulté grave les conduisant à devoir désormais s'abstenir de statuer"

Le Secrétaire Général de la Première Présidence m'a écrit que malgré que M. Dulong De Rosnay ne figure pas sur la liste des experts cela "ne le dispensait pas de respecter les obligations inhérentes à la mission qui lui avait été confiée. Il appartiens donc à la juridiction saisie, en l'occurrence le tribunal de Commerce de Marseille et, en cas de recours d'une des parties à la Cour d'Appel, de vérifier s'il a, notamment, respecté les droits de chacun dans l'exécution de son mandat, et de ne pas homologuer son rapport si elle estime qu'il y a eu défaillance de sa part."

"En second lieu, M. Dulong De Rosnay, postérieurement à sa désignation, a été élu juge consulaire."
"Il convient de rappeler que cette désignation émanait d'une ordonnance de référé lui donnant une simple mission d'investigation. Lorsque l'affaire est venu au fond, c'est-à-dire lorsqu'il a été demandé au Tribunal de Commerce de Cannes de trancher le litige qui opposait les plaideurs, la Présidente de cette juridiction a sollicité de dépaysement de la procédure, ce qui lui a été accordé."

"Si cette juridiction l'avait conservée, elle aurait eu alors à examiner le rapport d'un de ses membres et dans ces conditions un doute légitime sur son impartialité aurait pu s'instaurer dans l'esprit des parties"

Cela dit, ainsi que je vous l'ai déjà précisé, il aurait été bien préférable que M Dulong De Rosnay. abandonne la mission d'expert qui lui avait été confiée dès son installation en qualité de juge consulaire, ce qui aurait évité toute difficulté et toute discussion ultérieur".

Mission qu'il n'a donc pas cru utile d'abandonner!!!

Le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille a été rendu le 4.juin.2003 sous le n° RG 2003F01168.


Le Tribunal écrit :

"que la rapport d'expertise précise encore que rien ne prouve que les bilans soient faux mais rien ne prouve d'avantage qu'ils soient exacts et qu'il ne sera pas tenu compte de ses conclusions"

que le rapport de l'expert " n'apporte pas de réponses précises et que dans ces conditions il ne convient pas d'homologuer son rapport in extenso"

"Attendu qu'un doute sérieux persiste sur la fiabilité des chiffres de la société CARLAF (la SARL venderesse)…."

"Attendu qu'un doute sérieux persiste sur la fiabilité des chiffres présentés par la société CARLAF…"

La Cour d'Appel d'Aix a confirmé le jugement entrepris!!!!!

D'autres professionnels ont aussi conclus que les bilans étaient faux entre autre j'ai fait établir un rapport par M .Andrée BUTHUREIUX expert économique et financier près la Cour d'Appel de Lyon et agréer par la Cour de Cassation, Président honoraire de la Compagnie Régional des Commissaires aux Comptes de Lyon. Ce rapport est sans appel!!!!

Il écrit entre autre : "il en résulte une comptabilité irrégulière"

"le manque de régularité, de sincérité et de fidélité des comptes de la SARL CARLAF (la venderesse) paraît particulièrement important, et délibéré pour l'exercice 1994/95"

"Notre avis est donc sans nuance, et en contradiction avec celui de l'expert judiciaire (Dulong De Rosnay), que les comptes de la SARL CARLAF de l'exercice 1994/1995 étaient non réguliers, non sincères et non fidèles, du fait de manipulations facilement détectables et substantielles. Etc, etc, etc.

Monsieur Dulong De Rosnay pouvait et devait voir ce que la Caisse d'Epargne, le Centre de Gestion du 06 et Monsieur BUTHURIEUX ont relevé.
Tcherrapoundji- 17 juil. 2009 à 12:06
Rebonjour PMP 132;

Concernant ces scandales de liquidations judiciaires abusives , et autres affaires de tribunaux de commerce , j ' ai trouvé un site crée par des gens très concernés , où il est fait état d ' une affaire d ' avocat , Maitre François Dangleant , du Tribunal de Bobigny , qui avait été radié de l ' ordre des avocats , par proçédures abusives , pour le mettre " hors d ' état de nuire " , et , grâce aux nombreuses actions , des personnes connaissant son intègrité , son éviction a été levée , très récemment .

Vous pouvez accèder par google : taper " les notables de la justice " .
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merci pour c'est renseignements agrippinegorgonne , c'est vrai que cela fait peur de se lancer dans des procedures pour rien avoir au bout , tu as raison sur le point qu'il font tout qu'on arret .en faite il nous depouilles de se qui nous reste et c'est malheureur de voir qu'il n'exite pas des lois pour nous proteger. a bientot.

agrippinegorgonne- 20 nov. 2008 à 06:41
INFORMATION CAPITALE : ENCORE UNE PRECISION QUE LES VICTIMES NE PEUVENT PAS SAVOIR SI ELLES NE SONT PAS DANS CETTE MERDE :

SI VOUS VOULEZ QUE LE JUGE DU TRIBUNAL INSTRUISE VOTRE PLAINTE CONTRE L ' ARCHITECTE OU LE CONSTRUCTEUR / DETERMINE LES RESPONSABILITES ET DECIDE DES CONDITIONS DE MISES AUX NORMES ET REPARATIONS / DECIDE DE L ' ARTICLE 700 VOUS REMBOURSANT LES FRAIS DE PROCEDURE AVANCES .

1) UN RAPPORT D ' EXPERTISE , MEME S ' IL EST PLEIN DE CONNERIES DEVRA ETRE PREALABLEMENT DEPOSE PÄR L ' EXPERT JUDICIAIRE DESIGNE PAR LES REFERES / SANS CE SESAME IMPOSSIBLE D ' AVANCER DANS LES PROCEDURES ( c est pour cette raison que l ' expert s ' il ne respecte pas la déontologie se rend coupable d ' agissements délictuels pour que l ' affaire soit classée sans suite et étouffée )


2) VOUS DEVREZ PAYER ENCORE AU MINIMUM 3000€ A VOTRE AVOCAT / S ' IL EN A LES COMPETENCES , CAR CELA EST TRES COMPLEXE ; SEUL LE MEILLEUR EN EST CAPABLE DEVRA FAIRE UN DOSSIER ASSIGNATIONS DE TOUS LES INTERVENATS / MIS EN CAUSE , ASSUREURS ETC...ETC ...

3) PAYER 1 HUISSIER DE JUSTICE PAR INTERVENANT , QUI REMETTRA LES ASSIGNATIONS OFFICIELLES /

PUIS VOUS ATTENDEZ PATIEMMENT / LA SUITE JE VOUS LA DIRAI QUAND JE LA cONNAITRAI /

PERSONNE NE PEUT IMAGINER DES SITUATIONS PAREILLES SANS Y AVOIR ETE CONFRONTES ;

Qu ' attend l ' équipe à SARKO pour inventer une nouvelle loi , qui est urgente

JE TEMOIGNE POUR METTRE EN GARDES LES GENS QUI SONT OU SERONT CONFRONTES A CES SITUATIONS EPOUVANTABLES ET INCROYABLES .
daubratchikat- 5 juin 2009 à 06:54
Bonjour à ceux qui sont , ou seront confrontés à des extorsions de fonds LEGALES .

Suite à l ' extorsion de fonds de plusieurs milliers d ' euros émanant de l ' expert judiciaire nommé en janvier 2005 par le TGI de Valence 26000 , avec l' accord des réfèrés , du Président du TGI , du Premier Président , de La Procureure Générale ( qui n ' a pas jugé utile de considèrer les plaintes avec preuves irréfutables ) près La Cour d ' Appel Grenoble .

Nous avons reçu le décompte de l ' huissier de justice chargé d ' encaisser les chèques d ' échelonnement des quelques milliers d ' euros restant à payer à l ' expert ( 1/3 de la somme totale ) :

Les intérêts + frais de débours TTC + droits d ' encaissement TTC = 10, 2% des sommes payées par lourdes mensualités .

" Manque de chance pour l ' expert " ces malversations n ' étant mises en oeuvre que dans le but de nous faire abandonner les proçédures judiciaires à l ' encontre d ' un architecte escroc , et CLASSER SANS SUITE , n ' ont servi à rien , puisque , TOUTE LA BANDE EST ENFIN ARRIVEE DEVANT LE JUGE ( mis en cause , complices , assureurs etc..etc..)

TOUTES LES VICTIMES , MEME AU PRIX D ' ENORMES SACRIFICES DOIVENT SE DEFENDRE .
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PRECISIONS :
_ CERTAINES ASSURANCES HABITAION , VOITURE ( PAS LA MATMUT QUI AVANCE UNE SOMME DERISOIRE QUE VOUS DEVREZ LUI REMBOURSER ) ONT UNE CLAUSE APPELLEE ASSISTANCE JURIDIQUE QUI , DANS CERTAINS CAS AVANCENT LES FRAIS DE PROCEDURE ET ENVOIENT DES EXPERTS GRATUITEMENT /
_D ' AUTRE PART , SOUS CONDITIONS DE REVENUS , VOUS POUVEZ AVOIR DROIT A L ' AIDE JURIDICTIONNELLE AVEC AVOCAT GRATUIT / A DEMANDER AU TGI DONT VOUS DEPENDEZ / PEUT ETRE EN VOUS FAISANT AIDER PAR UNE ASSISTANTE SOCIALE

JE NE CONNAIS PAS PERSONNELLEMENT CES VOIES / JE SAIS OFFICIELLEMENT QU ' ELLES EXISTENT ET QUE CELA MARCHE TRES BIEN .

EN ESPERANT AIDER LE PLUS GRAND NOMBRE DE VICTIMES

bluelagoon- 22 nov. 2008 à 11:47
Bonjour,


Je me présente aussi, comme l'une de ces victimes de cet engrenage ignominieux qui vous broie, financièrement et psychologiquement: Constructeur/Assureur/ Architecte Expert/ Avocats et autres Auxiliaires de Justice.Chacun se sucre à son tour mais font la sourde oreille : vous restez démunis avec tous les PROBLEMES sur le dos. Et de surcroît vous êtes dans l'obligation de repayer un Avocat pour des nouvelles procédures en Justice, sans la certitude qu'un jour vos DROITS soient reconnus. J'ai la certitude que beaucoup de justiciables se trouvent dans mon cas. Malheureusement...

Merci de me lire et de me répondre
agrippinegorgonne- 22 nov. 2008 à 15:11
Bonjour .

En étant confrontée à cette justice , bien que pour moi il ne s ' agisse que de fric et de barraque , je ne suis pas encore à la rue , mon seul crime étant d ' être déterminée à me défendre , en pensent aux autres dans des cas bien pires , je déteste l ' injustice pour moi et surtout pour les plus faibles ;
je suis terrifiée car j ' ai compris comment des innocents honnêtes et sans défense se retrouvent en prison à la place des vrais violeurs ou gangsters , bien plaçés dans la hiérarchie sociale , il n 'y a pas d ' erreurs judiciaires , la justice est parfois rendue par des des incapables et des voyoux , qui se foutent de la vie des innocents sans défense . Je pense si souvent aux malheureux d ' Outreau .
Nous avons vécu un cauchemar à la COUR appel , je ne peux dire d ' où , je le ferai quand mon affaire sera terminée , le Premier Président , pour une simple contestation honoraires expert ( plutôt extorsion de fonds de plusieurs milliers d ' euros , en toute illélégalité ) , nous a traités comme des bandits de grand chemin , il a même menaçé d ' appeler les flics , à huis clos , alors que nous étions convoqués en séance publique ( ils ne voulaient pas de témoins à ce lynchage en règle ) . Nous voulions nous suicider en sortant , il nous a fallu des semaines pour éliminer ce traumatisme .

Courage !!
agrippinegorgonne bluelagoon - 23 nov. 2008 à 08:49
Bonjour .

Les dommages ouvrages ne seraient-elles pas une monstrueuse arnaque montée de toutes pièces par les assureurs dirigeants , en accord avec l ' état , qui , en la rendant obligatoire fait gagner de milliers de milliards d ' euros à ces patrons MMA et tous les autres . Imaginez cotisation moyenne 4 500 € multipliée par plusieurs milliers de victimes faisant construire .????

Les seules et uniques sorties d ' argent leur étant imputables étant :
De rémunèrer des ingénieurs SARETEC , dressés comme des chiens pour démonter par A+B que , même une maison écroulée est en bon état ( j ' ai vu celui qui est venu chez moi en expertise , son comportement m ' a convaincue , qu ' il devait toucher des primes quand il faisait ses basses besognes )

Ainsi que des cabinets avocats dressés eux aussi pour ne pas lâcher le moindre centime d ' euros

En dénonçant toutes ces malversations que je connais à la perfection , ma seule intention est de mettre en garde les victimes , je me bats aussi , pour que ce scandale éclate au plan national .
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Bonjour .

Le brillant médecin expert près Cour d ' Appel , qui , après une irréprochable expertise , a laissé sortir le schizophrène qui a assasiné un gosse de 26 ans , dépendait de la même juridiction , et , dans sa spécialité était dans la même liste que mon expert voyou en architecture .

Après plaintes au Président du comité directeur ordre des experts ; la réponse , après de nombreuses relances : Nous ne sommes pas responsables de nos experts ..

A quoi servent-ils , à part , organiser des " pince-fesses " , des gueuletons et des voyages ? , j ' espère qu ' ils ne sont pas rémunèrés par les contribuables de base .


Toutes les victimes doivent témoigner dans les forums et les médias pour que l ' Omerta cesse et que ce " petit monde " , de magouilles , de malversations , des experts soit dénonçé au grand jour , par tous les moyens modernes de communication .

Ces individus font leur loi , les victimes étant contraintes par les tribunaux , de passer par eux , aux frais financiers des victimes . Ils savent qu ' ils sont tout puissants . Bien entendu , les intègres , il y en a , sont salis par ces parasites .

Il faut dénoncer !!

Agrippinegorgonne

vendsars- 15 déc. 2008 à 11:43
Bonjour à tous, je me trouve actuellement dans uns situation extravagante, un expert judiciaire plus inscrit sur la liste des experts judiciaire depuis 5 ans ( limite d'age 70 ans ) une justice toute acquise à la partie adverse ( travaille pour le dit tribunal) et trois ans de galère à devoir payer avocats, avoués et autre huissiers vautours.
bon courage à tous
agrippinegorgonne- 16 déc. 2008 à 20:25
Bonjour


Je demande des témoignages , car , tant que l ' OMERTA SERA INSTAUREE ? RIEN NE BOUGERA Je peux si vous le souhaitez , vous donner des conseils car , moi qui ne connaissais rien , en 5 ans de détermination , où , plus on me faisait des coups tordus , plus je me battais , AUSSI ET SURTOUT POUR QUE LES VICTIMES SANS DEFENSE , écrasées sous 20 ou 30 ans de crédit , soient débarassées de cette racaille de haut vol , du moins en partie car , c ' est comme les rats , on en élimine 1 , il en sort 10 .

C ' est comme les banques et autres gros scandales , un jour les médias mettront leur nez dedans et ça " pètera "

Mon affaire étant loin d ' être une exception , c ' est un système pervers , largement employé par assurances / experts / avocats / tribunaux , qui , s ' ils ne fermaient pas les yeux , éviteraient de telles dérives .

AGRIPPINEGORGONNE
agrippinegorgonne- 2 janv. 2009 à 06:17
Bonjour .

En faisant des recherches personnelles par relations et autres moyens , j ' ai découvert :

A plusieurs kilomètres de chez moi , dans des régions où l ' ont pourrait croire que la corruption est moins présente , j ' ai reçu récemment des témoignages de VICTIMES QUI SE RETROUVENT EXACTEMENT , DANS LES MOINDRES DETAILS , DANS CETTE SPIRALE :
ARCHITECTES ESCROCS / EXPERTS COMPLICES / ASSUREURS QUI REFUSENT DE PAYER ETC..ETC..

Dans la plupart des cas , les architectes avaient déconseillé aux maitres d ' ouvrage de prendre la dommage ouvrage , ces derniers ont obéi , et se retrouvent à présent , sans assurances aucune , malgré eux ( pour contracter une dommage ouvrage , il est impératif de fournir les certificats assurances décennales des entreprises fictives ou non , ainsi que l ' attestation de la cotisation de l ' architecte à la MAF mutuelle architectes Français ).
Personnellement mon escroc d architecte , avait agi de même , EN 2003 , je ne lui ai pas obéi , malgré ses menaces et intimidations , j ' avais , à l ' époque , eu toutes les peines du monde à lui faire remettre les pièces nécessaires à l ' établissement de la D.O. sinon , aucune poursuite n ' eût été possible .

Bonne année 2009 et pruence si vous faites construire .


J ' ATTENDS DES TEMOIGNAGES / PLUS NOUS SERONS NOMBREUX , PLUS NOTRE ACTION SERA FORTE ;
agrippinegorgonne- 2 janv. 2009 à 06:23
FAUTE DE FRAPPE message ci-dessus : il ne faut pas lire pruence , mais PRUDENCE !!
agrippinegorgonne- 17 janv. 2009 à 18:27
Bonjour

Agrippinegorgonne continue à recueillir des témoignages , concernant , les organisations de voyoux , pour ne pas dire M.......E qui sévissent complètement hors les lois : architectes , constructeurs , experts , nommés par les TGI , avocats , assurances décennales , Mutuelles architectes Français , dommages ouvrages etc.. etc..

Avec mes remerciements , plus nous serons nombreux , mieux le scandale éclatera .
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Bonjour,je pense que je suis dans une vraie mdeee!!!! avec 1 professionel sans assurance!!!!

agrippinegorgonne- 19 janv. 2009 à 04:56
A GIS

C ' est la raison pour laquelle les architectes maitres d ' oeuvres et constructeurs empêchent les maitres d ' ouvrages ( les propriétaires ) de prendre la dommage ouvrage , car , pour souscrire une D.O. Vous devez donner à l ' assureur les justificatifs de toutes les assurances , architecte , constructeur , décennales , à jour des cotisations à la date ouverture du chantier , en outre , de très nombreuses pièces sont demandées .

Cette D.O. ne sert à rien , est très chère , mais VOUS POUVEZ ENGAGER DES ACTIONS EN JUSTICE PAR VOIE D ' AVOCATS , PUISQUE TOUS SONT ASSURES , SINON LES RECOURS SONT LIMITES ;

les proçédures judiciaires sont longues et coûteuses , mais les juges finissent par faire payer les assureurs.

Votre témoignage , est représentatif de nombreuses victimes / moi-même , j ' ai hésité à payer , j ' ai failli ne pas la prendre en 2003 , la D.O. 4200€ , somme éxorbitante , ce qui est énorme quand on construit .

Ou en êtes-vous de votre construction ??

Si je témoigne dans les forums , ce n ' est pas pour moi , je m ' en sors pas mal , mais pour DENONCER TOUTES CS MAGOUILLES QUI FONT TOMBER LES VICTIMES EN ENFER .
Agrippine
gaeldo- 21 mars 2009 à 04:05
Bonjours, Agrip!

Moi je me retrouve face a un maitre d'œuvre, qui m'a fait signé sans que je ne remarque son "contrat de mission" qu'il avait agrafé a la dernière page de son Avant Projet Définitif qu'il m'a demandé de signé afin de validé l'étape d'étude...Puis une semaine plus tard il me demande de payer un acompte de 30% de ces honoraire : 1500€ (prévu dans son contrat de mission)

(En gros c’est un intérimaire de la construction qui rédige lui-même son contrat de mission…sous un statut de profession libéral pour encaissé les cheque d’honoraire a son propre nom… il vous parle de votre projet et vous rassure en vous parlant… « ce n’est pas cher, c’est de la qualité…et c’est super pro ! » mais en vérité il s’est juste placé a un poil en dessous des attisant que vous avez déjà trouvé, et il est responsable de rien)

Je précise qu'avant la rencontre avec ce maitre d'œuvre je suis passé par un dessinateur Architect pour me faire les plan, l'avant projet et le permis de construire (payé 1500€)...

A l'heure actuel il n'a rédigé aucun marché de travaux entre les attisant et moi... et j’ai du attendre 120 jours pour qu’il me présente ses devis !!!
Il me demande de signé les devis avant !
Dont celui d’un de ses menuisier qui me facturai un escalier en pin au pris d’un escalier en chaine…(heureusement que j’ai fait faire d’autre devis en plus de ceux que je lui avait donné avant qu’il me présente les siens) …
J’ai donc refusé de signer ses devis !et je lui ai dis que je signerai tout en même temps que les attisant concerné par le contrat du marché de travaux qui a plus de valeur qu’un simple devis... Il commence a me parlé de psychologie et de confiance... stop !
Puis je lui demande alors de m'apporter son attestations d’assurance responsabilité civile décennale et là il me réponde qu'il ne l'a pas car il vien tout juste de la demander et que de toute façon ce n'est pas nécessaire car la dommage ouvrage ne sert a rien et elle coute chère... Je lui ai répondu alors que si il ne pouvait pas me fournir son attestation immédiatement on arrête tout !
Ensuite il me dit son collaborateur (maitre d’œuvre de bureau d’étude qui n’a rien signé avec moi) en a une ça devrait suffire la mienne je l'aurai en cours de chantier...
Bizarre bizarre...
J'ai téléphoné a ma juriste et elle m'a dit que suivant L’article L243-2 qui Mentionne que les personne soumise aux obligations de responsabilité décennal doivent être en mesure de justifier qu’elles ont satisfait a c’est obligations. mettre en demeure de me rembourser la totalité de la somme susvisée dans un délai de huit jours à compter de la réception de ma lettre recommandé AR, sans quoi, je me verrai dans l’obligation d’engager une procédure à cette fin et prendre en compte la nullité de cette prestation en vertu de l’article 1184 du CODE civil.
Attention ce type m'a été envoyé par sur www.123devis.com, www.Travaux.com, www.CyberArchi.com et www.CyberBTP.com. (C'est la même boite)
il centralise les demande de devis que vous émettez gratuitement mais ce qui vous disent pas c'est qu'ils les revendent a des escrocs qui débarque chez vous costar cravate et bla bla... Et parle de réalisé tout vos rêves... qui peu devenir très vite un cauchemar si vous signé... Heureusement que je ne suis pas un gentille vieux a faible vue avec un peu d’économie,... Sinon il m’aura bien escroqué jusqu'a la structure de mes os !
agrippinegorgonne- 21 mars 2009 à 05:37
Bonjour

POUR ETABLIR LE CONTRAT DOMMAGE OUVRAGE CONTRACTE PAR LE LE MAITRE D ' OUVRAGE , LE FUTUR PROPRIETAIRE , AVANT L ' OUVERTURE DU CHANTIER : L ' ARCHITECTE , LES ENTREPRISES ( même fictives , elles n ' ont peur de rien ) , DOIVENT FOURNIR TOUTES LES ASSURANCES , DECENNALES A JOUR DE COTISATIONS , ainsi que de nombreuses pièces justificatives .
C ' est la raison de la nécessité absolue de payer cette assurance hors de prix , dans mon cas , je l ' ai prise ; dans un premier temps , les assureurs( MMA pour moi ) refusent de couvrir les victimes , mais grâce à ma situation 100% " légale " " blindée " , " béton " au niveau assurances , j ' ai pu , après maintes péripéties et de longues années , envoyer toute cette racaille devant le juge ..... ouf , bien fait pour ces pourris .
Votre situation me parait très complexe , avez-vous commençé la construction ? sinon , il n ' est peut-être pas trop tard pour tout arrêter et éviter de vous retrouver dans " la merde " pour toute votre vie .


Allez consulter un bon avocat IMPARTIAL , , celui-ci est la clé aussi du succès , dans ce type d ' afaire , à condition de trouver " le meilleur " qui vous conseillera , car , actuellement ces affaires sont leur quotidien .

A présent , mon combat est : après l ' architecte escroc , l ' expert judiciaire près la Cour A ppel Grenoble , peut-être encore pire dont je veux " la peau " , pas physiquement , bien sûr , je ne veux pas me salir les mains sur sa " sale gueule de pourri "

Agrippinegorgonne QUI VOUS DIT : NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE , CE MILIEU EST POURRI JUSQU ' A L ' OS , actuellement , les affaires allant mal , ce sera de pire en pire , pour " faire du fric coûte que coûte "
mad max- 30 mars 2009 à 23:12
bonjour,
Mon projet de maison est en cours de montage. Vu les différents témoignages relatives aux difficultés de mise en application de la DO, je vais tout simplement me passer de cette DO. Déjà, il devient difficile de trouver un assurance qui veuille bien une DO et vu les tarifs exorbitants, je pense que cela n'est qu'un commerce de plus.
Donc je vais tout simplement passer outre de cette assurance. J'en prends le risque. Je croise les doigts...
Bon courage à ceux qui l'ont prise.
agrippinegorgonne- 31 mars 2009 à 02:17
Bonjour Mad MAX

Réfléchissez bien , car , bien que je ne décolère pas une seconde contre la D.O. MMA et ses sbires SARETEC ET SES AVOCATS Qui considèrent de graves malfaçons dûes à l ' absence études , par l ' architecte , de la stucture et des fondations comme " dommage esthétique " , je dois vous redire que cette arnaque , permet , en respectant la loi , de pouvoir poursuivre en justice et obtenir réparations , peut-être , sinon aucune chance .

Nous sommes , nous les maitres d ' ouvrages face à ce dilemne absurde : payer 5000€ dont nous savons que c ' est une arnaque légalement ordonnée par le permis de construire , mais
permettant d ' ester en justice , sinon , il ne vous reste aucun recours légal , il vous sera envoyé dans la gueule " vous ne respectez pas la loi "

Agrippinegorgonne
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Désolé je me suis trompé au debut j'avais mis grigri mais c la meme persoonne
je vous en remercié par avance car en parler a quelqu'un qui a connu le probleme et qui vous ecoute et qui peut vous conseillez c'etait deja important.
je suis en pane de pc pour l'instant je vous repond sur le pc de ma fille

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Bonjour Bonardlu .

Excusez-moi , mais le sujet étant d ' une telle gravité , il ne serait pas sérieux d ' en rigoler , ce à quoi j ' ai été confrontée est généralisé , les assureurs MMA ASSURENT ET FONT PAYER TOUT ET N ' IMPORTE QUOI , sachant qu ' ils ne paieront jamais rien .

Personnellement , je m ' en suis très bien sortie , mais , en faisant le bilan , je crois que cela tient du miracle , alors , j ' ai tenté d ' expliquer avec le plus de précision possible les tenants et aboutissants de cette énorme " organisation maffieuse " à laquelle sont confrontés la plupart des maitres d ' ouvrages , en cas de sinistre , même , ce qui fut notre cas , en étant " blindés d ' assurances " , maison et terrain payés sans crédit .

Dans mon cas , nous nous sommes " mis sur la paille " pour ne pas cèder , mais nous avons préfèré nous " geler le cul " , ne pas faire les fêtes de fin d ' année dernière , pour économiser et payer l ' expert ripoux , et , ainsi ne pas abandonner à quelques semaines du jugement .

Ces salauds savent que , une victime à petits revenus , avec des crédits sour le dos ne pourra jamais réagir .

Avec patience , vous retrouverez , dans mes explications tout ce à quoi vous pouvez être confronté , ainsi que la manière de réagir .

LE NERF DE LA GUERRE EST : UN BON AVOCAT ET DES EUROS A AVANCER (à moins que votre assistance juridique ne prenne tout en charge , je sais , par une amie , que c ' est le cas de PACIFICA )

Agrippinegorgonne qui vous dit : MERDE , MERDE ( ce n ' est pas un gros mot , mais bonne chance !!)

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jeudi apre midi j'ai eu la visite de l'espere DO tout a fait l'image que vous avez decrit sur vos forum, le macon qui a monter la maison sous la '' conduite '' du maitre d'oeuvre c'est permis de me menacer physiquement, je ne lui avais rien dit en effet ce son bien de voyou. si vous voulez leur coordonné n'esiter pas contacté moi. merci

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bonjour

après ce que je viens de lire si la DO vous a donné raison par le rapport de son expert elle vous doit la somme du devis établi par l' entreprise qui s'est chargé d effectuer les travaux,
Si le temps a passé ce n est pas une nouvelle déclaration puisque la Do vous a donné son accord
les travaux vous pouvez les exécuter vous même sans passer par une entreprise mais en cas de nouveaux problèmes réparer à vos frais, il ne vous reste que peu de temps pour reprendre contact avec l assurance DO la décennale expire en décembre 2009
cordialement
Ronald

optionnel- 10 sept. 2009 à 22:09
Bonjour tout le monde, j'ai acheté ma maison en janvier 2006 et un an aprés fissures sur crepi ( angle de porte-fenetres et fenetre cuisine, bizarrement seulement au rez de chaussée).
je contacte ma DO en lettre RAR pour expertise, l'expert dit comme d'hab: inesthétique c'est tout.
Auiourd'hui les fissures se sont agrandies, que dois-je faire ?

ps: le crépi a été appliqué en janvier 2006 ( en hiver), est ce la cause des fissures ?

merci.
DonQuichotteSanchoPançaCervantès- 11 sept. 2009 à 03:59
Bonjour Optionnel .

Vous vous renseignez , de l ' aide que peut vous apporter votre " protection juridique" , puis , la seule et unique solution TROUVER UN BON AVOCAT HONNETE ET RESPECTUEX DE LA DEONTOLOGIE ( attention aux connivences locales ) , toutes les suites seront fonction de votre avocat .

les assureurs ne paient jamais sans assignations devant les tribunaux : les lettres recommandées , " ils s ' en torchent le c... " , vous les envoyez , impérativement , seulement , pour être en règle , et , que , plus tard , ce manque ne fasse " vice de proçédures " ( bien conserver les bordereaux d ' envois et de réceptions , agraphés ensemble , avec copie de vos courriers , et , ce tout au long des proçédures , gardez tout )

ATTENTION , NE SIGNEZ JAMAIS DE CONCILIATIONS AMIABLES , HORS LA PRESENCE DE VOTRE AVOCAT ( faire des économies , en paraphant seul , serait inéxorablement " signer votre passeport pour l ' enfer " ) .
DonQuichotteSanchoPançaCervantès optionnel - 11 sept. 2009 à 03:59
Bonjour Optionnel .

Vous vous renseignez , de l ' aide que peut vous apporter votre " protection juridique" , puis , la seule et unique solution TROUVER UN BON AVOCAT HONNETE ET RESPECTUEX DE LA DEONTOLOGIE ( attention aux connivences locales ) , toutes les suites seront fonction de votre avocat .

les assureurs ne paient jamais sans assignations devant les tribunaux : les lettres recommandées , " ils s ' en torchent le c... " , vous les envoyez , impérativement , seulement , pour être en règle , et , que , plus tard , ce manque ne fasse " vice de proçédures " ( bien conserver les bordereaux d ' envois et de réceptions , agraphés ensemble , avec copie de vos courriers , et , ce tout au long des proçédures , gardez tout )

ATTENTION , NE SIGNEZ JAMAIS DE CONCILIATIONS AMIABLES , HORS LA PRESENCE DE VOTRE AVOCAT ( faire des économies , en paraphant seul , serait inéxorablement " signer votre passeport pour l ' enfer " ) .
marly- 29 sept. 2009 à 19:45
Bonsoir
Tout ce que je viens de lire me donne la nausée!!!
Je vous explique rapidement ce qui m'arrive et me mine depuis trois mois.
Mon voisin du dessus à fait faire de gros travaux dans son appartement par une entreprise
totalement incompétente.Immense trou dans notre plafond ,gravas,ciment,eau,la pièce complètement sinistrée.
trois semaines après c'est la chambre et le couloir sous l'eau.Nous avons fait deux déclarations à notre assurance
une première expertise début juillet une autre avec 4 experts le 2 séptembre.A ce jour nous ne sommes toujours pas dans notre appartement et sans nouvelles de notre assurance.Notre voisin ne s'est pas déplacé pour voir les dégats.Nous avons contacté un avocat pour faire avancer les choses,mais après ce que je viens de lire j'ai terriblement peur.La justice m'est totalement inconnue.Merci de me donner quelques pistes si vous en avez .
MARLY
Cimetièrepèrelachaise 8Messages postés vendredi 25 septembre 2009Date d'inscription 2 octobre 2009Dernière intervention - 29 sept. 2009 à 21:09
Bonjour Marly .

Rassurez-vous , toutes les victimes sont , initialement , comme vous , c ' est à dire des honnêtes gens qui paient des assurances , se croyant protègés .

Personnellement , j ' ai affronté des situations épouvantables , alors que je " suis tombée là-dedans " , comme vous , en confiance et ignorance - crasse , dans des histoires d ' architecte escroc , assurances voyouses etc.. et , vous verrez que , ce que vous aurez appris sur ces forums , à condition d ' en voir le côté utile , vous aidera , à ne pas avoir confiance , et ainsi , savoir " esquiver " les pièges de ces pourris d ' assureurs .

LE PLUS IMPORTANT : Vous devrez prendre un avocat , si possible , en vous renseignant de ses compétences , qui vous accompagnera dans les proçédures à engager , les pièges à esquiver , car seuls, nous sommes complètements démunis , face à ces assureurs avec leurs experts et leurs puissants cabinets d ' avocats , professionnels du "cassage de victimes " , sans foi ni loi , ni état d ' âme .

Gardez confiance , il faut que vous ne vous montriez jamais en état d' infériorité , ne vous laissez jamais impressionner , VOUS DEVEZ NE JAMAIS BAISSER LES BRAS , ET VOUS BATTRE .

Le problême crucial , et ces ordures le savent , est qu 'il faut engager des frais de proçédures .

Si votre avocat engage une proçédure en réfèrés , un expert judiciaire sera nommé , et là ATTENTION DANGER ;car , la plupart des experts judiciaires nommés par les cours d ' appel , travaillent aussi pour les assurances , ils sont donc juges et parties .

Personnellement , je ne savais pas cela , je croyais qu ' un expert était " l ' étalon or de l ' honêteté et de l ' impartialité " , il n ' en est rien , au contraire .

LISEZ A LA LOUPE L ' ORDONNANCE DE REFERES ET EXIGEZ QUE CHAQUE POINT SOIT RESPECTE PAR L ' EXPERT :

1)Date prévisionnelle de dépôt du rapport expertise , demander à votre avocat de refuser les prorogations abusives .

2)Les honoraires et débours doivent être fixés par l ' expert judiciaire A LA PREMIERE EXPERTISE , OU , AU PLUS TARD , LA DEUXIEME REUNION D ' EXPERTISE . Soyez intraitable sur ce point .

3)Tous les éléments de la mission de l ' expert sont etablis , dans des termes simples et compréhesnsibles par tous : L ' EXPERT DEVRA LES RESPECTER A LA VIRGULE PRES .

Bien cordialement , et soyez confiant (te) , un homme , ou une femme averti ( ie ) , en vaut deux .
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bonjour: ayant fait faire une construction du coté de st maximin dans le var par une société qui a toujours pignon sur rue dans la fameuse zone à la peripherie de marseille-nord,construction qui à été faite par des kurdes avec ou sans papiers (je ne le dit pas en tant que raciste mais en qualité de travail/1 sur 5 connait son métier!!)Bref,cette société ..du Sud dont le patron me disait toujours -ne vous en faite, pas vous avez la decennale-pour evidemment vous mettre en confiance à tout fait à l'epoque pour que nous ne prenions pas la D.O ! Quand nous avons vu que rien n'avançait on a essayé a notre tour mais evidemment trop tard,le chantier etait commencé.Au début le maitre d'oeuvre venait voir le chantier toujour accompagné,une fois en audi Q7,une autre en mercedes ML,encore une fois en BMW X5,et a la fin du chantier..quant il venait!! c'etait en CLIO..Tout cela pour vous dire qu'aujourd'hui,aprés une inondation toiture,l'entrepreneur contacté pour réparation aprés demande de devis par l'expert de la decennale du maitre d'oeuvre,c'est mis les main sur la tete en voyant le montage des tuiles,solins etc..son résultat : toiture entierrement a demonter et refaire... Il y a aussi inondation au niveau s/sol (vide sanitaire) d'aprés l'expert au téléphone c'est normal,mais j'oublié de vous dire que par moment dans la maison cela sent l'oeuf pourri,je suis allé dessous et j'ai decouvert une rigole avec 2cms d'eau (1 mois qu'il ne pleut pas!)et dans cette rigole plein de petites larves... Il y a aussi 2 fentes sur la façade qui proviendrai d'aprés l'entrepreneur d'une absence de ceinture sous le toit.Bref,aujourd'hui je ne sais par qu'el bout commencer ! Je vous rappelle que cette société est toujours en activité et a ouvert une succursale à Manosque (04)

ilpleutetilfaitfroidlechauffagevacoutercher- 2 déc. 2009 à 08:27
Bonjour Sacco .

Encore un exemple de ce qui est normal et tolèré en France , surtout dans le sud , domine PAR LA MAFFIA .

Sachez que les assureurs dommage ouvrage MMA , décennalesMAAF , qui assurent aussi les sociétés fictives de clandestins , que les architectes ou constructeurs , inscrivent à la chambre des métiers , sous des "prête-nom" , à des adresses fictives ..qui disparaissent ..puis réappraissent sous d ' autre noms etc..c ' est ce que m ' a fait Bruno Rivasi architecte à Montélimar , d ' une puissante dynastie !!!

Ces assureurs nous font payer des D.O. MMA minimum 5000e , sachant qu 'ils ne paieront jamais les désordres et autres maisons écroulées : " ils refilent le bébé " à leurs hyperpuissants cabinets d ' avocats qui " s ' arrangent entre eux et les voyoux susnommés "

Si vous n ' avez pas pris la dommage ouvrage , ne le regrettez pas , car , dans mon cas , pas avec les mêmes désordres , mais tout aussi dramatiques , je me suis battue des années , à coups d " assignations aux tribunaux ..expert judiciaire près cour appel de Grenoble , faisant des faux , usages de faux , extorsion de fonds avocats vèreux , magistrats corrompus cautionnant le tout etc...

MMA DOMMAGE OUVRAGE , qui "mène le bal des malfrats " !!!


Après des années de proçédures , des milliers d ' euros dépensés , je vais arrêter , vendre la baraque au prix du terrain , peut-être , en soustraire les frais de démolition .

Je suis en Drôme-Ardêche , jusqu 'où la maffia et la corruption , y compris des magistrats , présidents de tgi , Cour d ' Appel , procureur de la république ..sont complices pour que la victime abandonne et laisse " classer sans suite " .

MMA EST LA PIRE ORDURE PUISQUE , NON SEULEMENT , ELLE NE PREND RIEN EN CHARGE , MAIS , ses puissants cabinets d ' avocats RECLAMENT DES DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURES ABUSIVES !!!!!

Et on s ' étonne que certains "prennent un fusil" et " dégomment à tout va " !!! quand les économies de toute une vie partent "dans les poches " de ces ordures !!!

La seule solution est de nous battre pour faire éclater ces scandales .
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on essaye d'avoir du courage et remonter la pente.L'expert de la decennale doit passer pour voir mon toit qui de l'avis de l'entrepreneur de maçonnerie que j'ai prit "Monsieur,votre toit est à refaire,rien ne va ,rien n'est fait dans les régles de l'art..!!j'en passe et des meilleures.Mais pour voir le toit il faut monter dessus,la dernière fois que l'expertl est passé il n'a pas voulu,il ma dit "on ne peut prévenir,on le fera au coup par coup !!Cette fois ci on verra ! A + PS: j'attend avec impatience le gros orage de jeudi annonçé dans le sud-Est..

ilpleutetilfaitfroidlechauffagevacoutercher- 5 déc. 2009 à 16:55
Bonjour Sacco .

Chez moi ,cela a duré plusieurs années , où l ' expert judiciaire a fait des faux et usages de faux , extorsion de fonds etc..assignations du fonds par voie huissiers de justice etc.. le tgi de Valence qui faisait trainer pour classer sans suites .

Je finissais par ne plus avoir confiance en mon super avocat , qui " subissait des pressions épouvantables " , la situation était sans issue .

Hier , un miracle est arrivé dont je refuse , malgré les preuves , de croire qu 'il soit vrai , c' est comme si je découvrais que le père Noêl éxistât .

J ' en parlerai fin janvier sur ce forum et sur mon blog que je suis en cours de réalisation .

Contre toute attente , ne lâchez jamais , si je le peux , quand tout sera terminé ,je pourrai peut-être vous aider , de par ma longue exprérience ,connaissant " toutes les ficelles " , sachant trop , ce que tout cela cause de perturbations personnelles et financières .

Chez moi , entre autres , l ' expert judiciaire a remis un " rapport définitif " après plusieurs années , de plusieurs milliers d ' euros , ne contenant que des fausses déclarations , et , en pièce jointe 1 seule photo ,d ' un petite fissure dans un coin de carrelage de corridor sombre , c ' est tout .

Entre autre , à propos de toit , des fentes béantes entre les toits des bâtiments , colmatées grossièrement par des sortes de pansements de goudrons et caoutchouc , il n ' avait jamais vu !! ni lui , ni "les experts de MMA D.O./MAAF sociétés fictives /MAF .

Le grand professionnel , gros oeuvre ,couverture ..façadier ..tout ..inconnu imposé par notre architecte maitre d ' oeuvre complèt ,je viens de l ' apprendre , est en réalité "pizzaîolo" , je vous jure que c ' est vrai !! et les tribunaux couvraient tout ça !!.

LE PLUS IMPORTANT EST UN AVOCAT HONNETE ET COMPETENT , et surtout qui ait " les reins solides " pour résister aux pressions , car dans ce milieu , surtout dans nos régions LE SYSTEME MAFFIEUX EST LARGEMENT DOMINANT .

courage , ne baissez pas les bras , ces innommables individus , font tout pour " nous faire plonger" , il faut résister .

Avez-vous constaté aussi , que tout cela est tellement vicieux que peu de gens comprennent , ce qui leur arrive , j ' ai cru que tous mes proches étaient atteints de "débilité foudroyante " , un psychologue saurait expliquer ce comportement de repli " pour se protèger" , mon avocat connait aussi , bien le truc .

Faites plein de commentaires , partout pour témoigner des agissements de vos assureurs .

Bonne chanc , vous n ' êtes pas seul .
ilpleutetilfaitfroidlechauffagevacoutercher- 5 déc. 2009 à 17:19
Re Sacco .

Si les experts judiciaires et autres experts assurances étaient de grands professionnels , possèdant des compétences de très haut niveau , respectueux de la déontolgie , une expertise serait " torchée " rapidement .

Dans la construction les experts sont des architectes , donc, il ne devraient pas mettre 10 ans pour prouver par A+B qu ' une fissure est esthétique , alors qu ' elle est la conséquence de l ' absence de conception de la structure et des fondations , le maçon du coin l ' a compris d ' un seul coup d ' oeil , un étudiant en architecture aussi .

Malheureusement , les bons subissent la mauvaise réputation des mauvais .
Nath- 4 janv. 2010 à 12:47
Bonjour à toutes et tous et bonne année ! (même si elle commence bien mal ... :-(

J'ai besoin de votre aide et de vos conseils ...

J'ai fait une demande à la DO pour défaut d'isolation thermique (travaux faits en 2004 par ex proprio ...
Refus à peine motivé, expertise faite à charge, fantaisiste, sans aucun outil de mesure !

Que puis-je faire ? contre-expertise ? (j'ai demandé un devis pour expertise par thermographie
les ponts thermiques et passages d'air ne peuvent ils être mis en évidence que de cette manière ?

Je suis démoralisée malgré une énergie et une colère énorme, je n'ai bien-sûr que peu de moyens et l'assurance compte bien sur le fait que je baisse les bras ...

D'avance merci !
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Bonjour Nath .

Ce que vous dites est une stratégie bien rôdée ,quels que soient les désordres , les victimes n ' ayant d ' autre alternative que de prendre un avocat .

Seule , vous n ' arriverez à rien , il faut prendre un avocat , demandez à votre assistance juridique liée à tous les contrats assurances habitation , leur éventuelle prise en charge .

Ne vous lancez jamais , sans conseil d ' un avocat avec l ' aide duquel , c ' est déjà la galère , dans des affaires d ' expertises et de contre expertise .

Entre les experts judiciaires ripoux et les individus autoproclamés " experts " après 1 mois de formation accèlèrée , dispensée par quelle " officine "?? .

Aujourd ' hui , tout le monde est " cadre " , ce qui n ' a jamais été une profession , ou " expert" !!!

Bonne année , et , bon courage .

Agrippine .

UNE VICTIME parmi toutes les autres- 5 févr. 2010 à 03:51
Bonjour .

Un blog , créé par une victime , DU SYSTEME PARFAITEMENT RODE , après plus de 5 années de proçédures judiciaires .

http://agrippinegorgonne.over-blog.com.fr/

La page 1 étant la plus récente dans la chronologie des faits
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