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Abscence de procuration bancaire Annuler une procuration Après le décès la procuration est elle quelque Demande de procuration Exemple de procuration J ai la procuration sur un compte de banque Lcl et procuration sur le compte de mon fils Lettre procuration quebec Modele de lettre de procuration pour la poste Modele de procuration pour une ag de copropriétaires Modéle gratuit lettre pour donner procuration à une personne devant un tribunal de la sécurité sociale Procuration de succesion Procuration et ficp Procuration generale Procuration notaire Procuration parentale Procuration pour compromis de vente Procuration pour donation artage Procuration- type Retrait argent compte procuration Vente donation partage procuration
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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
soit le cas où, pour une maison, monsieur A et monsieur B soient propriétaire à 50%.
d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres, Monsieur B peut faire une procuration pour que Monsieur A vende la maison (et signe ainsi à sa place que ce soit le mandat d'agence, le compromis de vente et la vente)
par contre, je souhaite avoir un peu plus de détail sur le contenu de la procuration
que doit il être écrit dans la procuration ? (surtout dans le cadre d'un bien immobilier)
des "délais" de validité de la procuration ?
le "cadre" de la procuration ? (que le batiment situé à telle adresse, pax exemple...)
par avance, merci
cramerao
soit le cas où, pour une maison, monsieur A et monsieur B soient propriétaire à 50%.
d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres, Monsieur B peut faire une procuration pour que Monsieur A vende la maison (et signe ainsi à sa place que ce soit le mandat d'agence, le compromis de vente et la vente)
par contre, je souhaite avoir un peu plus de détail sur le contenu de la procuration
que doit il être écrit dans la procuration ? (surtout dans le cadre d'un bien immobilier)
des "délais" de validité de la procuration ?
le "cadre" de la procuration ? (que le batiment situé à telle adresse, pax exemple...)
par avance, merci
cramerao
Bonjour,
D'une manière simple, la procuration est le résumé, la synthèse de l'acte de vente, il doit donc reprendre, les termes essentiels, la désignation, le prix, crédit vendeur, il est rare de stipuler une durée de validité. Dans l'hypothèse, ou vous avez des doutes, une crainte, sur le comportement du mandataire, la solution la plus simple, est que la procuration reprenne toutes les clauses de la vente, le code civil exige, que la procuration contienne des termes express, précis, |
Bonjour,
Voila, j'ai mon père qui est décédé il ya quelques jours, et il avait donné procuration sur ses comptes financiers. Je souhaites savoir comment sa se passe dans cette situation. Est ce que la déès de mon père annule t elle la procuration ou pas? De plus d'une manière générale j'aimerais savoir comment démarcher dans ce cas. Merci beaucoup
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bonjour je veux faire une procuration de divorce a quelqun et je c'est pas quoi mettre merci de bien vouloir m'aider |
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