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3 réponses
Bonjour,
Voila, j'ai mon père qui est décédé il ya quelques jours, et il avait donné procuration sur ses comptes financiers.
Je souhaites savoir comment sa se passe dans cette situation. Est ce que la déès de mon père annule t elle la procuration ou pas?
De plus d'une manière générale j'aimerais savoir comment démarcher dans ce cas.
Merci beaucoup
Voila, j'ai mon père qui est décédé il ya quelques jours, et il avait donné procuration sur ses comptes financiers.
Je souhaites savoir comment sa se passe dans cette situation. Est ce que la déès de mon père annule t elle la procuration ou pas?
De plus d'une manière générale j'aimerais savoir comment démarcher dans ce cas.
Merci beaucoup
bonjour je veux faire une procuration de divorce a quelqun et je c'est pas quoi mettre merci de bien vouloir m'aider
dominiquecaen
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14 mars 2008 à 08:51
14 mars 2008 à 08:51
Bonjour,
D'une manière simple, la procuration est le résumé, la synthèse de l'acte de vente, il doit donc reprendre, les termes essentiels, la désignation, le prix, crédit vendeur, il est rare de stipuler une durée de validité. Dans l'hypothèse, ou vous avez des doutes, une crainte, sur le comportement du mandataire, la solution la plus simple, est que la procuration reprenne toutes les clauses de la vente, le code civil exige, que la procuration contienne des termes express, précis,
D'une manière simple, la procuration est le résumé, la synthèse de l'acte de vente, il doit donc reprendre, les termes essentiels, la désignation, le prix, crédit vendeur, il est rare de stipuler une durée de validité. Dans l'hypothèse, ou vous avez des doutes, une crainte, sur le comportement du mandataire, la solution la plus simple, est que la procuration reprenne toutes les clauses de la vente, le code civil exige, que la procuration contienne des termes express, précis,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2008 à 09:18
Je suis cadre superieur de banque.
Quand le client d'une banque décède,toutes les procurations établies sont annulées dans l'attente du règlement de la succession par un notaire.Seul le notaire peut délivrer des actes qui vont "débloquer" les fonds qui se trouvent sur les comptes bancaires.Par exception,la banque règle les frais d'obsèque et les diverses factures qui se présentent...
bon courage
n'hésitez pas en cas de question...