Bonjour,

Merci pour vos réponses! Finalement, l'agent immobilier n'était pas trop d'accord de proposer la clause suspensive "vente des deux maisons" - un peu logique, si moi, demain j'ai une promesse de vente pour la mienne, j'aimerais bien être sûre que le financement de mes aquéreurs tienne le coup et non pas qu'à la dernière minute c'est "et ben non, il n'a pas d'argent car sa maison n'a pas été vendue.

D'un commun accord, nous n'avons pas fait de chèque séquestre et pour l'instant, rien n'a été signé devant un notaire. Nous avons signé la promesse de vente il y a quelques jours seulement et sommes théoriquement en période de rétraction (ou "rétractation"?! Désolée, je ne suis pas francophone ;)) jusqu'à mardi soir.

Finalement, nous avons décidé de tenter le coup - notre maison est en vente depuis 3 jours et aujourd'hui pleines de visites de prévues donc nous avons bon espoir :)

Merci encore et bon week-end (je veux bien mettre ce sujer en "résolu" mais je ne sais pas comment faire...

- Momo -

T r è s compliqué même!!! S'il y a qu'une maison à vendre ça va, quand il y en a deux c'est encore pire... Enfin, on va y arriver, j'y crois maintenant :)

Bon week-end,

- Momo -

Bonjour,

En réalité il s'agit d'une condition potestative, assorti d'aucun délai, ni d'aucune prévision dans le temps, ni dans les démarches à entreprendre, il s'agit d'une condition purement potestative et partant nulle, conformément à l'article 1174 du Code civil,

Bonjour,

Une condition potestative n'a rien à voir avec une condition suspensive,

La condition potestative est celle qui fait dépendre l'exécution du contrat d'un évènement qu'il est au pouvoir de l'une ou l'autre des parties de faire arriver ou d'empêcher.
Je signe une promesse de vente dont le prix sera financé avec le prix de vente de ma maison, s'il me plaît de la vendre.
Puisqu'il dépend de moi, de mon caprice, de ma seule volonté, que l'évènement arrive ou n'arrive pas, une telle convention serait nulle.

La condition suspensive est l'obligation contractée sous une telle condtion est celle qui dépend d'un événement futur et incertain ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties;
ex : l'achat d'un terrain sous la condition de l'obtention d'un permis de construire.

Bonjour

ma belle mere veut vendre sa maison et acheter une autre ca maison est estimer a 15000.00et celle quelle veu acheter vau 13500.00 et na pa de fon propre
dans la prommesse de vente esqu elle peu mettre une clausse en disant quelle est d accord pour acheter la maison a condition que sa maison soit vendu a 15000.00 euro

merci pour vos reponse

Bonjour,

Nous sommes trés prêt de la condition potestative et donc nulle, un bon conseil, il faut signer, la promesse d'achat, quand la vente de la maison de votre belle mère est bien engagée, promesse signée, accord du crédit, et l'idéal, serait de signer une promesse unilatérale d'achat, ce genre de condition est trés litigieuse.

Laurent, félicitations pour votre art du copier coller, lequel ne saurait vous autoriser, si vous ne maitrisez pas le fond des propos rapportés, à vous montrer insultant vis a vis des membres de ce forum.
Bien à vous,

La clause en question n'est pas une clause purement postestative car elle ne depand pas que de la volonté des co_contractant, mais elle est simplement potestative donc valable. la cour de cassation à admis cette clause par ce que l'achat dépand d'un aléa qui ne depand pas d'une pure et simple manifestation de volonté de leur part mais aussi de la découverte d'un tier acheteur.

Bonsoir, je tombe par hasard sur ces question concernant les conditions suspensives. il me semble qu'il faudrait definir clairement la clause suspensive de celle résolutoire. la clause suspensive comme son nom l'indique à pour but final de permettre à une date donnée le rapprochement entre vendeur et acquéreur. A partir de cette date chacune des parties peut soit prolonger le temps apparti pour trouver les bonnes solutions mais n'est pas extinctrice du contrat et permet d'en controler le bon déroulement . une clause résolutoire met un terme au contrat si un évènement prédéterminé se produit. Evidement la seule obligatoire (même non écrite) est celle relative au prêt (l’article 9 de la loi Scrivener du 13 juillet 1979). Mais introduire une clause suspensive de revente de son ancien logement est parfaitement légal et pas si rare que cela. il faut par contre pour ne pas la voir frappée de nullité, l'encadrer parfaitement : délai précis concernant la vente du bien de l'acquéreur, prix auquel le bien est vendu, intervention d'un professionnel nom et adresse... afin qu'en aucun cas il puisse être reprocher à l'acquereur d'avoir entraver volontairement la réalisation du contrat , dans la mesure où la réalisation de toute clause suspensive ne doit dépendre ni de l’acheteur, ni du vendeur.
donc si les deux parties signent cet avant contrat la claude est réputée valide dans le cadre stricte de sa rédaction.