garde alternée pour une nourriceFermé

Question

Bonjour,
mon frére vient d'avoir la garde alternée de son fils, une semaine chacun mais voila il souhaite savoir s'il est oblige de garder la meme nourrice ou s'il peut changer. Et s'il avait des droit par rapport à la CAF.
Merci de votre réponse car je ne trouve rien sur cette situation

tomance28 · Accepted Answer

Bonjour,

Bernymilly va vous répondre elle est membre sur ce forum, elle est forte sur ce genre de questions.
amicalement.
romane

bernymilly · Answer

Oh la la ! Ceci est une gros problème pour nous assistante maternelle (ASSMAT).

Tout d'abord, pourquoi veut-il changer d'ASSMAT ? De plus si sa fille est bien hez sa nounou pourquoi la mettre autre part ? Cela risque de perturber la gamine.

Donc je dirais non, il ne peut pas changer d'ASSMAT comme bon lui semble. Nous sommes régies par une convention collective et mieux vaut pas qu'il s'amuse à cela, il risquerait de se retrouver avec la PMI aux fesses.

Plusieurs questions : Qui a signé le contrat de travail avec l'ASSMAT ? S'il l'on signé tous les 2, il y également employeur de cette ASSMAT. Par contre, s'il n'a pas signé de contrat avec elle, je lui conseillerais d'en signer un.

Etant donné qu'avec son ex épouse il est en garde alternée, je suppose, une semaine chez la mère et l'autre chez la mère, s'il veut prétendre à une quelconque aide de la part de la CAF, en fait de la PAJEMPLOI, il faudrait qu'il signe un contrat avec l'ASSMAT pour les semaines où il en a la garde, sans compter qu'il devra égaleent lui payer ses congés payés.

Bref il me faudrait savoir le contenu du contrat de la nounou pour mieux diriger votre frère, à savoir, sur combien d'heures semaines travaille t'elle ? combien de jour par semaine ? sur combien de semaine dans l'année (soit 52 semaines année complète ou X semaine (hors CP année incomplète).

Dans l'attente de plus de renseignement,

lily · Answer

Bonjour petite puce,

Je pense qu'il vaudrait mieux que l'enfant ait une seule nourrice, ainsi l'enfant ne serait pas perturbé, car  une semaine chez nounou 1 et une semaine chez nounou 2 c'est pas le top ! Ceci pour l'équilibre de l'enfant !

Il faut que les parents en discutent aussi. La nounou actuelle a un contrat : est-il au nom des deux parents ? Il sont tous les deux employeurs dans ce cas...

Pour les doits CAF, il vaut mieux qu'il se renseigne directement à la CAF. Car je pense que les droits sont partagés.

Amicalement

Evelyne

bernymilly · Answer

Alors là je ris. Le contrat est uniquement au nom de madame qui est SEULE employeur de la nounou, et menace le papa en cas de non paiement par lui du salaire de la "nounou". Moi ça me fait mourir de rire. Mon Dieu, il y a vraiment des femmes qui ne savent plus quoi faire ..... pour faire "chier le monde".

ENfin, il n'aura aucune représaille, qu'elle aille au Tribunal elle se fera lyncher. De plus la nounou se retournera contre Madame qui est son employeur et non contre monsieur qui n'est rien pour elle. Alors !!!!

Votre frère doit signer avec l'ASSMAT, un contrat sur une année complète 52 semaines congés payés compris, mais divisée par 2, car il n'a son enfant que 2 semaines par mois, donc il établira un contrat sur 26 semaines x ?? heures par semaines x par le taux horaire brut de l'ASSMAT le tout divisé par 12 mois. Cela fera le montant brut mensuel de l'ASSMAT. Pour ce qui est des fiches de salaires, il peut en trouver sur le site www.unspafam.org, il peut également demander sur le site, en tant qu'employeur, que le syndicat lui adresse un exemplaire de contrat de travail (il est fait en double exemplaire et coute 12 €, je crois).

Pour obtenir l'aide de la CAF, il faut qu'il fasse personnellement la demande auprès de la PAJEMPLOI, il peut le faire sur internet, sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Comme cela tous les mois il déclarera les salaires personnellement versé à l'ASSMAT et obtiendra l'aide qui lui revient.

Mais avant, il doit en parler avec l'ASSMAT, de toute façon elle ne peut refuser, sinon votre frère n'aura qu'à embaucher une autre ASSMAT. L'ex de votre frère devra également modifier le contrt et l'établir sur 26 semaines également. SI elle ne le fait pas, tant pis pour elle, l'ASSMAT percevra un plus gros salaire.

bernymilly · Answer

Oui, il porte plainte contre elle d'une part auprès du médecin de la PMI  (à l'union d'action sociale anciennement DASS) et d'autre part, auprès du Conseil Général.

C'est une faute professionnelle, elle n'a pas à parler de cela. Dans ces conditions, je lui conseillerais de prendre une autre ASSMAT. Il préviendra la nounou actuelle, en lui disant que désormais, 15 jours par mois, elle n'aura l'enfant que lorsque Madame en aura la garde, les autres 15 jours, lorsqu'il sera chez lui, l'enfant sera désormais chez une autre ASSMAT.

Qu'il ne lui fait pas confiance, qu'elle déblatère à son sujet et qu'il a déposé une plainte contre elle auprès de son médecin de PMI et du conseil général, vous allez voir, elle va avoir "chaud au cul", elle risque un retrait provisoire de son agrément et l'ex de votre frère se retrouvera dans la "merde", et rajoute également qu'étant donné qu'elle a signé un contrat avec Madame, le salaire doit être payé par Madame et non par lui, et que si Madame sonemployeur ne paie pas, elle n'a qu'à se retourner contre elle (elle n'a qu'à relire son contrat), votre frère ne figure nulle part, doncil n'est pas son employeur. Elle va pleurer celle là, je vous le dit.

bernymilly · Answer

Je sais pourquoi elle ne comprends pas Madame que vos parents veulent avoir l'enfant pendant les vacances, car ils n'ont qu'à le voir lorsque votre frère en a l agarde ou que c'est son mois de vacances.

Ils n'ont pas à imposer à la mère de leur confier l'enfant pendant ces semaines de garde à elle ou pendant ses propres vacances. Vos parents n'ont qu'à se retourner vers votre frère.

Donc, c'est bien ce que je disais était donné qu'il n'a qu'une autorisation de venir chercher l'enfant, il n'est rien pour la nounou. Il n'a donc pas à lui payer son salaire. qu'il porte plainte contre la nounou comme je vous l'ai conseillé.

bernymilly · Answer

Dans ces conditions ayant plusieurs employeurs, conformément à la CCN, c'est l'ASSMAT qui décide de ces congés payés.

Je lui conseillerais de le préciser, soit dans son contrat de travail, soit avant le 1er mars de chaque année, avant que ces CP ne soit acquis, de leur faire signer un document (c'est ce que je fais) précisant les dates de CP.

Concernant les dates de CP, le mieux serais : 3 semaines (soit 18 jours ouvrables) en août, 1 semaines (entre noël et jour de l'an, soit 6 jours ouvrables) et 1 semaines en avril (prendant les vacances de pâques, soit 6 jours ouvrables) SI le 15 août tombe un jour de semaine elle le décompte de ces CP, et cela lui fera un autre jour à récupérer, par exemple à la toussaint.

Voilà, j'espère avoir été claire. Non ATTENTION, les CP acquis sur 52 semaines, sont à décompter du 1er juin au 31 mai de l'année précédente (ex. : du 1er juin 2008 au 31 mai 2009), donc 30 jours ouvrables à prendre en 2009/2010.

Les congés acquis sont à prendre entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2010, toujours dans le même exemple. Ne pas confondre entre les congés acquis et les congés à prendre. SI les congés n'ontpas été pris avant le 30 avril de l'année suivante, ils sont perdus et non payés (si refus catégorique et signé de la part des employeurs). Les CP ne sont pas cumulable d'une année à l'autre.

Donc, j'espère avoir été claire, sinon, appel moi.

bernymilly · Answer

Bonjour Romane,

Mon we c'est bien passé sous la pluit et j'espère le votre aussi. PAr contre, je ne trouve pas lyc57, où se trouve t'elle ?

bernymilly · Answer

Oh là là, pourquoi 22 semaines. C'est 26 semaines congés payés compris (52 semaines divisé par 2).

En ce qui concerne les CP, ils seront déjà calculés et payés dans les 26 semaines, cela veut dire, que lorsqu'elle aura acquis les CP, elle pourra les prendre. Admettons que votre frère l'embauche à partir du 1er avril 2008, elle aura donc acquis 2,5 jours x 2 mois (avril et mai), soit 5 jours de CP, qu'elle pourra prendre en juillet ou en août, le reste des jours, si elle prendre 17 jours par exemples (du lundi au samedi inclus, devront lui être déduits de son salaire).

Quant à la PAJEMPLOI, le document qu'elle délivre n'est pas un bulletin de salaire, mais une attestation d'emploi. Il faudra donc que votre frère, lui établisse une fiche de paie tous les mois. QU'il se mette sur le site www.unspafam.org, il y trouvera un modèle de fiche de salaire pour une année complète.

Elle prend 2,40 € net ou brut ? j'ai besoin de son salaire brut, de plus vous me dites que votre frère aura beoins d'elle 52 heures semaines, pourquoi, donnez moi les jours et les heures (de 07 à 18 h par exemple). En plus, si il a vraiement besoin d'elle 52 heures semaines, il faudra faire la mensualisation sur 52 heures et compter 7 herues supplémentaires à 25 % par semaines.

bernymilly · Answer

L'ASSMAT est payée 3,10 € brut.

Elle effectuera 112 heures de travail mensuel, donc mensualisation sur 112 heures.

1°) Dans la rubrique "salaire mensualisé brut de base" (base 45 h/sem) = .................................................  98 heures
2°) Dans la rubrique "Heures suppl. mensualisées" (au delà de 45h/sem) = ...............................................  14 heures
3°) Dans la rubrique "Majoration heures suppl. mensualisées" (heures suppl, réllement faites par semaines) ....  13 heures

Au 1°), concernant le taux horaire, il mets 3,10 €
Au 2°), concernant le taux horaire, il mets 3,10 €
Au 3°), concernant le taux horaire, il mets 0,78 €

Dans la rubrique "Heures supplémentaires", il mets comme taux horaires : 3,10 € x 25 % = 3,88 € (c'est au cas où l'ASSMAT effectuerais des heures supplémentaires au délà des 6,5 heures supplémentaires déjà mensualisées.

Dans son contrat, il faut bien qu'il précise :

- que l'ASSMAT travaillera sur une base de 112 heures mensuelles.
- que sur cette base est compris : 98 heures normales et 14 heures supplémentaires mensualisées.
-Qu'elle travaillera selon le planning suivant :

Une semaine sur 2, soit environ 2 semaines par mois de la manière suivante :

Lundi de 08h45 à 18 heures
Mardi de 07h45 à 18 heures
Mercredi de 07h45 à 18 heures
Jeudi de 07h45 à 18 heures
vendredi de 06h30 à 18 heures

De plus, il doit également préciser sur le contrat, que l'ASSMAT travaillera sur une année complète, congés payés compris, soit sur une base annuelle de 26 semaines (52 semaines / 2), étant donné que l'EMPLOYEUR n'a besoin de ces services que 2 semaines par mois minimum.

En fait, il faudra vérifier, au 31 mars 2009, que l'ASSMAT a bien travaillé 26 semaines, si travaillée moins, tant pis pour vore frère, si travaillée plus, il lui devra les semaines supplémentaires.

Du 1er juin 2008 au 31 mais 2009, elle n'aura acquis que 5 jours de congés payés, si elle prends plus de 5 jours en été, il faudra lui déduire les jours ou semaines non travaillées.

Je lui conseille de se mettre sur le site www.unspafam.org, il trouvera un modèle de fiche de salaire qu'il pourra utiliser pour effectuer tous les mois les fiches de paie de l'ASSMAT, quant à un modèle de contrat de travail, il n'a qu'à faire une recherche sur google. Il en trouvera, Il y en a un sur nounouweb.fr ou quelque chose comme cela.


Quant à son ex, elle devra faire un avenant à l'ASSMAT, pour se mettre en conformité avec votre frère, savoir un contrat également sur 26 semaines CP compris, avec ses propres horaires d'accueil.

bernymilly · Answer

Dans ces condtions, que votre Fère aille chez un Huissier de Justice du domicile de son ex, et fasse EXECUTER ledit jugement, à savoir qu'il demande à ce que Mme rembourse la moitié des sommes qu'elle a perçue par la CAF. A défaut de paiement, l'huissier pourra éventuellement faire une saisie directement sur ces comptes ou directement faire une saisie sur la CAF, en demandant à la CAF que la moitié des sommes versée à Mme, soient versées directement à Monsieur.

Tout cela avec l'aide de l'Huissier, comme ça, la CAF sera bien dans l'obligation d'adresser la moitié des paiements à votre frère.

bernymilly · Answer

Si votre ASSMAT a été embauchée sur la base de 52 semaines (congés payés compris), vous noter sur le document de la PAJEMPLOI, jours de travail : 22 jours, heures de travail (les heures mensualisées précisées dans le contrat de travail. En ce qui cocnerne les CP vous n'avez rien à mettre c'est déjà compris.

bernymilly · Answer

Je reprends la suite, sachant qu'elle n'aura acquis que 5 jours ouvrables (du lundi au samedi), entre le 1er juin 2008 et le 30 avriL 2009, elle ne pourra prétendre (avec votre frère) que 5 jours de CP qui lui sont déjà compris dans sa mensualisation, donc si au mois d'aout elle prend 3 semaines de congés, vous lui paierez son salaire normalement et déduisant les autres jours qu'elle n'a pas acquis. Mais faites attention, il y a une jurisprudence popur déduire les jours non travaillés et payés, regardez sur le site que je vous ai donné, celui ci : www.unspafam.org, et chercher dans la rubrique : télécharger, soit outils ou juridique, vous trouverez cette jurisprudence, si vous ne l'a trouvé pas, je vous expliquerai comment faire, sachant que je ne serais pas joignable cette été, du 1er au 24 aooût inclus.

Garde alternée pour une nourrice

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