Posez votre question Signaler

La commune change mon numéro de maison [Résolu]

fred4man 70Messages postés lundi 19 novembre 2007Date d'inscription 11 novembre 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 mai 2010 à 19:26
Bonjour,
J'habite actuellement dans un lotissement depuis 5 ans
Ma question concerne mon numéro de pavillon qui est le numéro 7
Une decision vient d'etre prise par le Conseil Municipal de changer mon numero 7 en 23.
Acause du nouveau lotissement qui prolonge ma rue actuelle.
Je ne trouve pas normal que se soit les anciens propriétère, qui doivent se plier au nouveaux arrivé.
Merci de me donner une réponse...
Lire la suite 
Réponse
+7
moins plus
bonjour si ca peut aider voila :

les numéros de rue sont aux bon vouloir du maire mais il y a une logique qui est respectable mais pas forcement respecté qui est lorsque une rue se prolonge de continué la numerotation existante et si utile d'utiliser bis ter ...etc...

ex si une rue ce fini par 70 et quelle est prolongé alors la numerotation commencera par 71

ex si le 33 rue cordonnier est revendu sous forme de lot chaque lot se nommera 33 bis 33 ter etc.....

dernier petit renseignement qui va servir a sophia notamment (je suis dans le même cas)

si deux lot ont le même numéro et que vous voulez changer cette état de faite rien de plus simple
adressé une lettre aux département urbanisme de votre mairie stipulant plan du cadastre a l'appui votre situation et votre souhait de créer deux numéro distinct et n'oubliez pas d'inscrire l'identité des personnes concerné et leur signature
la mairie enverra une personne vérifié la véracité de la demande
si la visite va dans votre sens le changement sera effectué et tout ceci est gratuit

dans le cas de sophia il serai logique que ce soit le nouveau propriétaire ou le vendeur qui change de numéro
les démarches administratif seront plus aisé pour de nouveau arrivant que pour vous sophia


amicalement aquarius
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Salut,

la mairie a toute latitude pour revoir les plans d'accès aux habitations ainsi que la numérotation.

Ce n'est sûrement pas un problème de 'nouvel arrivant' comme tu le penses, mais plutôt un problème de bon sens.


A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Merci pour tes lumieres Blux.

meme façon de penser pour les cons.


amicalement
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
je suis dans le meme cas que vous, sans etre prevenu la mairie nous change de n° pour 4 nouvelles maisons,
alors qu'elle pourrais faire un bis et un ter
boujour les frais j'ai conteste et j'attends une reponse
rico- 31 mai 2008 à 16:09
Je suis dans le même cas que vous : changement autoritaire de la mairie de mon numero de maison. Avez vous obtenu une réponse de votre recours
Merci par avance pour votre réponse.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

nous sommes en pavillon qui donne dans une cours commune depuis bientôt 4 ans et nous avons le numéro 29 comme un de nos voisins dans la cours ( c'était familial apparemment ). Aujourd'hui, ils ont décidés de que notre numéro devait changer parce qu'ils vont vendre leur maison. Nous leur avons dit qu'ils n'avaient qu'à faire le changement si ils le souhaitaient, mais que nous n'avions pas l'intention de le faire.

Quels sont nos droits ? Est ce qu'ils ont le droit de nous obliger à le changer alors que le changement aurait dû être fait au moment ou les anciens propriétaire s partaient. N'aurait-is pas dû demander le changement aux anciens propriétaires ?
Nous sommes démunis et nous avons appris qu'ils avaient fait un courrier à l.a mairie je crois.
sophia- 18 juin 2008 à 22:00
j'attends toujour une réponse à ma question qui est le voisin veut faire changer le numéro de chez moi.

MERCI
Répondre
blux 23356Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 11 juin 2015 Dernière intervention - 19 juin 2008 à 08:45
Le voisin fait (ou imagine) ce qu'il veut.

La commune, seule, a le droit de renumérotation des lieux. T'es tu renseignée à ce sujet auprès du maire ?
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
-2
moins plus
Ben il faut faire comme ils l'ont dit
y a pas d'autre choix :S
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « La commune change mon numéro de maison » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une