Alors, tout d'abord votre e:mployeur est dans le faux.
Effectivement, si l'on vous propose un CDI tout de suite après la fin de votre CDD, à savoir que par conséquent votre CDD s'est vu translformé en CDI, il n'y a pas lieu à vous régler l'indemnité de rupture.
Par contre, comme dans votre cas, si l'on vous propose un CDD, 15 jours avant la fin de votre CDD actuel et que vous refusez, vous en avez parfaitement le droit, et l'employeur est DANS L'OBLIGATION de vous verser l'indemnité de précarité de 10 % des sommes perçues depuis le début de votre CDD jusqu'à sa fin.
De plus, votre employeur est dans une parfaite illégalité, je m'explique, une CDD NE PEUT AVOIR UNE VALIDITE DE PLUS DE 18 MOIS.
Dans votre cas, cela fait déjà 1 an que vous étes en CDD, 15 jours avant son terme, il vous propose de renouveller votre CDD de 12 mois, il ne le peux pas, il ne peux vous proposer qu'un CDD de 6 mois.
A moins que je ne comprenne sa tactique illégale, il vous propose un autre CDD de 12 mois, et au bout de 6 mois, il vous annonce que votre contrat s'est automatiquement transformé en CDI, il vous licencie donc et il n'aura pas à vous verser les 10 % de pécarité due pour une CDD.
Ne vous laissez pas faire, si malgré tout il ne vous paie pas vos indemnités de précarité, envoyez lui une lettre en RAR, et menacez le, si sous 8 jours vous n'avez rien, de porter l'affaire devant le conseil de prud'homme statuant en référé, et il sera donc condamner en plus de ce qu'il vous doit à des dommage et intérêts et à l'article 700 du NCPC. Vous pouvez très bien vous défendre seul.
AU fait, la demande de renouvellement du CDD, vous a t'elle été faite par écrit ? et votre réponse négative a t'elle été faite par écrit ? C'est important, car devant le conseil de prud'homme il pourra toujours dire qu'il vous a proposé un CDI et non un CDD? Merci de répondre à ma question.
Cordialement, Berny