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Vendredi 16 mai 2008 - 06:06:04

Indemnités de fin de contrat HELP !!!

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indemnités de fin de contrat HELP !!!
par Vanessa59
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Statut :
mardi 18 mars 2008 à 11:12:28
Bonjour,
Voilà j'ai un soucis j'aurais aimé avoir quelques renseignements.
J'ai signé un CDD de surcroit d'activité pour les soldes d'hiver chez ***** d'une durée de 26h
Du 21 janvier au 26 janvier
Ce contrat stipule que :

"3) percevra en contrepartie de ses fonctions, une rémunération brute horaire de 8.44 euros. Par ailleurs, il lui sera versé à l'échéance du contrat une indemnité de fin de contrat dans les conditions définies par la réglementation en vigueur ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés"

Or à la date du 28 janvier j'ai signé un autre contrat de remplacement du 28 janvier au 2 février toujours à 26h et celui ci c'est prolongé jusqu'au 5 mars.
Le contrat stipule la même clause que le premier.

Dois-je avoir des indemité pour le 1er contrat ???

Je suis prévus en remplacement dans ce même magasin du 24 au 29 mars, vais-je avoir mes indeminité de fin de contrat du 28 janvier au 5 mars ou cumulé du 21 janvier au 5 mars ???

Pour le 24 mars, jour férié à quoi vais-je avoir le droit ???

Je vous remercie de vos renseignement
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Par HDU, le mardi 18 mars 2008 à 17:32:30 Fil de Discussions
Bonjour,

On résume tes périodes de travail :
Du 21/01/2008 au 26/01/2008
Du 28/01/2008 au 02/02/2008 --> avenant jusqu'au 05/03/2008
Du 24/03/2008 au 29/03/2008

Apparemment, tu as signé un nouveau contrat le 28/01/2008, donc, à la fin de ton 1er contrat (le 26/01/2008) tu aurais dû percevoir tes indemnités de congés payés (10 % de ton salaire brut pour la période du 21/01/08 au 26/01/08) + indemnité de précarité (6 % du brut du 21/01/08 au 26/01/08).
Le 05/03/2008, tu aurais dû percevoir tes indemnités de congés payés (10 % de ton salaire brut pour la période du 28/01/2008 au 05/03/2008).

Ton employeur a peut-être considéré qu'il s'agissait d'un avenant, et a pu te régler l'ensemble des indemnités de tes 2 contrats à la fin de tes contrats, soit le 05/03/2008.
En tout état de cause, ceci revient au même, puisque dans ce cas, il t'a payé 10 % du brut du 21/01/08 au 05/03/08 + 6 % pour la même période.

Pour ton contrat du 24/03/2008, l'employeur ne devrait pas les cumuler avec les 1er contrats, il y a une période non travaillée trop importante entre les 2 contrats.

Pour le 24 mars, bah désolé mais tu n'auras droit à rien, il faut avoir travaillé le jour ouvré avant le jour férié ainsi que le jour suivant pour prétendre à quelque chose.

A+

Quand jimmy dit what’d I say, I love you baby
C’est comme qui dirait, Toute la province qui chante en anglais
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'38'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 11 février 2003'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par bernymilly, le mardi 18 mars 2008 à 18:55:32 Fil de Discussions
Les indemnités de précarité sont passées de 6 % à 10 % depuis belle lurette. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Vanessa59, le mardi 18 mars 2008 à 20:49:37 Fil de Discussions
Je vous remercie de votre réponse je vais voir tous ça parce que je n'ai rien perçu de chez rien .... même pas de congés !!!!
Aujourd'hui je me suis encore fait avoir car une personne à quitter son travail hier sans motif et sans rien dire ce matin à 9h30 je devais être sur place pour faire l'ouverture. Si elle était j'aurais du signé un contrat de surcroit d'activité si absente de remplacement ....
Elle s'est présenté au bout de 45min on m'a dit de rentré je n'ai rien signé soit disant je récupére l'heure la semaine prochaine mais les frais de déplacements sont à ma charge ....
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Par bernymilly, le mardi 18 mars 2008 à 22:11:47 Fil de Discussions
Si rien touché, assignez votre employeur en référe prud'hommale. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Vanessa59, le mercredi 19 mars 2008 à 11:41:42 Fil de Discussions
Je crois que la personne que je remplace se fiche vraiment du monde ...

J'ai donc fini mon contrat de remplacement le 5 mars au soir, la personne que je remplaçais est donc revenue le 6 mars
et samedi 15 elle ne s'est pas présentée au travail ! On m'a donc appelé pour me préparer pour lundi mais elle est revenue lundi sans motif d'absence ....

Et ce fameux lundi elle fesait 15h-20h à 17h40 plus personne elle était partie laissant les autres en plan ....
Je suis donc appelée car le lendemain mardi elle fesait l'ouverture et que l'entreprise avait peur qu'elle ne soit pas là ...
A 9h j'était dans le magasin pour l'ouverture a 9h30 elle est arrivée à 9h15 ....
A 10h15 la DRH au téléphone donnait l'ordre de me renvoyer chez moi et que je récupérerai la semaine prochaine car j'ai un contrat de prévus du 24 mars au 29 mars ....

Certe je suis repartie sans rien dire mais les frais de déplacements à ma charge ... Désolé je n'ai pas d'action chez les stations essence ......

Ce matin on m'appelle pour travailler de 15h-20h car elle a appelé pour dire qu'elle ne viendrait pas travailler et qu'elle ne sait pas jusque quelle date !!!!!

Que dois-je faire, je veux bien je suis jeune mais bon je me mets en ménage au 1er avril j'aimerais savoir ce qu'il advient de mon sort, si je peux cumulé les CDD de remplacements, car la je me sens plus que manipulée comme un pantin ...
Ai-je le droit de réclamer des indemnités de déplacement pour la journée d'hier où l'on m'a renvoyée ???

Merci beaucoup de votre aide

COrdialement
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Par nicolas, le mardi 29 avril 2008 à 09:04:19 Fil de Discussions
bonjour,
j'aviais signé un CDD de 3 mois puis renouveler 1 mois dans une commune en temps qu'agent technique du territorial. A la fin de ceci on m'annonce que je n'ai pas le droit au indemnité de fin de contrat car c'est un contrat avec une mairie. Comment cela ce passe t il que dois je faire ? merci de votre attention
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Par bernymilly, le mercredi 30 avril 2008 à 10:37:51 Fil de Discussions 
Bonjour,

L'indemnité de précarité n'est pas conventionnelle, mais résulte du Code du Travail (article L122-3-4) et s'impose donc aux Collectivités Locales (Mairie), SAUF, si vous avez été en contrat saisonnier, contrat pendant les vacances scolaire.

Cette indemnités vous ai donc due et réclamez là, elle est de 10 % de la totalité de sommes brutes. Cordialement, Berny'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'508'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 5 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à bernymilly
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