|
|
|
|
|
Bonjour,
je viens de signé un ccd de 6 mois pour (accrois.de travail),l'employeur me demande d'utiliser mon véhicule (utilitaire,7cv) pour charger des matériaux et me rendre sur le chantier, départ usine/chantier 70km x 2=140 km/jour x 6 mois= 16800km environ.
il me propose hors salaire, un réglement mensuel ik à 0,309 , est-ce légale ? et si oui à quoi correspond, 0,309 + 1180? dans le tableau ik des impots.
merci d'avance
jack
Je pense que l'employeur n'est pas obligé d'utiliser le barème kilométrique fiscal.
|
En effet, votre entreprise peut appliquer un barême qui lui est propre, pour vous donner un exemple, dans la fonction publique en 2006 (et ils ne sont pas généreux) pour une voiture 7CV fiscaux le barême est de 0.29 jusqu'à 2000 kms puis 0.35 jusqu'à 10000 kms et 0.21 au-delà de 10 000 kms (régressif) donc apparemment votre entreprise applique un barême honnete. |
Calculer indemnité de licenciement gratuit Comment calculer indemnité congés maternité Divorce et séparation de biens indemnite compensatoire Echelonner paiement indemnité de rupture Indemnit2 de licenciement economique Indemnite compensatrice preavis cesu Indemnites prud hommes impot Indemnité chomage Indemnité spécifique de rupture conventionnelle carence Indemnités kilométriques 2009 Indemnités kilométriques 2009 7 chevaux fiscaux Indemnités kilométriques 2009 association Indemnités kilométriques 2009 moto Indémnité cdd Limites des indemnités kilométriques d'une association Loi sur indemnités kilométriques association Mac donald's indemnités de licenciement Paiement indemnité de rupture