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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel.
Les membres de notre association sont souvent des personnes souvent agées et parfois influençables.
Il arrive que notre dirigeant (président) reçoive des dons en matériel qu'il qualifie comme dons personnels.
Ce matériel est soit conservé ou vendu par le président.
Ces dons à titre personnel sont confirmés par les généreux donateurs par l'intermédiaire d'une confirmation écrite qu'il prend soin de conserver précieusement et refuse donc de s'en justifier auprès du bureau.
Certains d'entre nous ne trouvent pas cette situation très claire et nous aimerions savoir s'il existe un texte qui régisse l'acceptation de dons en nature et ses obligations lorsque l'on président d'une association.
Merci pour votre aide.
Eto
je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel.
Les membres de notre association sont souvent des personnes souvent agées et parfois influençables.
Il arrive que notre dirigeant (président) reçoive des dons en matériel qu'il qualifie comme dons personnels.
Ce matériel est soit conservé ou vendu par le président.
Ces dons à titre personnel sont confirmés par les généreux donateurs par l'intermédiaire d'une confirmation écrite qu'il prend soin de conserver précieusement et refuse donc de s'en justifier auprès du bureau.
Certains d'entre nous ne trouvent pas cette situation très claire et nous aimerions savoir s'il existe un texte qui régisse l'acceptation de dons en nature et ses obligations lorsque l'on président d'une association.
Merci pour votre aide.
Eto
Bonjour,
il n'existe aucun texte en ce sens, tout est question d'appréciation de la situation et jusqu'à quel point le don est fait à l'association ou à l'un de ses membres. En revanche, il peut éventuellement être possible que des donateurs à l'association bénéficient de certains avantages fiscaux. Renseignez-vous auprès du centre des impôts en apportant vos statuts. Si tel est le cas, communiquez aux membres l'existence de cet avantage pour inciter les donateurs à faire leurs dons à la personne morale et non au Président lui-même. En outre, je ne saurai que trop vous conseillez d'exploiter les conditions de vote et de majorité de votre association pour mettre un terme au mandat de votre dirigeant ou du moins de faire état du problème à la prochaine assemblée au moyen d'une question écrite et expédiée par LRAR. Cordialement
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Merci de me donner la procédure pour cessation d'une association de danses suite à des démissions du bureau : président et trésorier non représentés. De plus, nous avons deux salariés payés par chèque emploi associatif ; quelles sont les démarches à faire pour cessation d'activité ? |
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