Credit débloquer mais refus de la banque ...

inglard - 20 mars 2008 à 17:42
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 28 mars 2008 à 19:55
Bonjour,
Nous avons une offre de pret sugner et accepter pour une construction avec contrat de constructeur... mais voila suite à un litige avec celui -ci nous avons du rompre notre contrat. APres avoir vraiment chercher un constructeur capable de nous faire dans nos prix notre maison nous nous sommes rabattu sur un maitre d'oeuvre.
Notre conseilliere nous avez prevenue qu'il pouvait y avoir un risque que notre credit ne noue soit pas débloqué du fait de ce changement. Apres avoir présenter deux factures et quelque papier supplémentaire il est apparu sur le compte un versement du ce credit d'un montant ne correspondants à aucune facture. Apres avoir contacter la banque celle ci nous dit que c'est soit disant le paiement d'un facture hors contrat et que les facture présenté ne peuvent être honorés. Sauf que le comble nous n'avons jamais presenté d'autre facture qu'une de 3500 et 2200 euro.

Voila ma question une fois le credit débloqué la banque peut elle clôturer le credit ou refusé le paiement des factures présentées ? et est ce légal de faire un déblocage de fond sans accord ou facture .... car c'est ce qui c'est passé ils nous sont tranfére des fonds sans aucune facture de notre part tout au moins de pas de ce montant et vu que celle présenté ont eté rejeter ....

le credit etait à un taux de 3.95 et sans lui nous ne pourrions plus faire construire....

Nous avons besoin d'éclaircissements merci d'avance pour toutes vos réponses

1 réponse

kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 9
28 mars 2008 à 19:55
Une loi est sorti en 1990 et oblige la banque a débloquer des fonds uniquement si les factures provienne d'un constructeur qui respecte les clauses de cette loi (Exemple, délai de livraison, RC pro etc...). Je pense que votre maître d'oeuvre n'en fait pas parti si la banque vous embête (attention à la fin de votre période autorisée pour débloquer vos fonds ce que l'on appele la franchise, si la banque ne procede a aucun déblocage, elle se réserve le droit de rembourser le prêt en anticipé du montant non débloqué vous rembourseré un prêt dc un prêt à hauteur du montant débloqué). Sinon les montants débloqués sans votre accord sont contestables... Contactez le médiateur si rien ne se fait au niveau de l'agence bancaire, ses coordonnées sont sur le guide tarifaire en principe.
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