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Dimanche 20 juillet 2008 - 21:58:45

Délai de paiement du solde de tout compte

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Délai de paiement du solde de tout compte
par Mily
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 20 mars 2008 à 20:33:36
Bonjour,
J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment du paiement des salaires ? y'a t'il une réglementation le concernant ?
Merci pour vos informations et précisions.
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Par ericRg, le vendredi 21 mars 2008 à 12:21:50 Fil de Discussions
Le solde de tout compte est un simple reçu. Donc, vous le signez au moment où vous recevez le chèque ou l'avis de virement
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Par Mely71, le vendredi 21 mars 2008 à 20:40:08 Fil de Discussions
Merci pour ces quelques précisions. Cependant n'avez vous pas plus d'informations concernant le délais ?
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Par pérette, le vendredi 21 mars 2008 à 19:30:37 Fil de Discussions
Normalement, c'est le jour de votre départ que vous devez recevoir les sommes restantes dues. Enfin, ça c'est la théorie; souvent on vous fait revenir plus tard parce que le comptable n'a pas eu le temps de faire les comptes, ou que jusqu'au jour J on ne sait pas quel est le total de vos heures etc... C'est à vous de juger de la crédibilité des raisons avancées.
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Par mehdi, le vendredi 2 mai 2008 à 11:59:47 Fil de Discussions
bonjour j'ai étai licencié é mon preavie c terminé le 02/05/08 é je n'ai pas encor recu de convocation pour mon solde de tout comte j'aimerais savoir le delais
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Par Spirit18, le vendredi 2 mai 2008 à 12:14:20 Fil de Discussions
Un reçut style "solde de tout compte" n'est absolument pas nécessaire à la fin d'une relation contractuelle. L'employeur doit fournir 2 documents obligatoires, l'attestation assedic ainsi que le certificat de travail. Concernant le dernier salaire, il est versé comme l'employeur a l'habitude de le faire (soit par chèque, soit par virement), seront ajouté au dernier paiement le solde des congés payés non pris au jour du départ, une fiche de paie accompagnera bien entendu ce dernier paiement. ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
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Par JOJO, le dimanche 18 mai 2008 à 22:57:56 Fil de Discussions
bonjour.
Sur une duree de deux ans de travail avec mon employeur,celui ci ne ma pas fourni trois fiches de paye.
J'aimerai savoir si ceci aura une incidence sur le total de mon solde tout compte.
De plus je n'ai aucun contrat de travail , pour reclamer mon solde y aura t'il un probleme?
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Par Spirit18, le lundi 19 mai 2008 à 09:50:50 Fil de Discussions
Il n'y a pas de raison que cela ai une incidence quelconque, mais par contre ton employeur est dans l'obligation de fournir les feuilles de paie, demande lui un double de celles qui te manque.

Concernant le contrat de travail écrit, sache que ce document n'est pas obligatoire (recommandé mais non-obligatoire, sauf pour les CDD). Le fait que tu n'en ai pas n'est donc pas inquiètant, cela veux juste dire que du est salarié en CDI.
¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
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Par saphyr, le jeudi 17 juillet 2008 à 13:21:51 Fil de Discussions
bonjour,
Moi j'ai un p'tit souci avec mon ex employeur...
En fait sur un désacord au téléphone, nous nous sommes mutuellement engueulés...
j'ai dis que, vu que j'étais en période d'essai, je démissionnais... ce qui est mon droit puisque lorsqu'on est en période d'essai le salarié peut partir du jour au lendemain et l'employeur peut licencier l'employé du jour au lendemain aussi. Cela s'est passé le 15 juillet. Le 16, j'ai envoyé ma lettre de délission... et aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de licenciement... donc les deux courriers se sont croisés... mais LE problème, c'est que la femme de mon patron qui s'occupe des papiers m'a laissé un message sur mon tel pour me dire que mon solde de tout compte était pret et qu'il fallait que je passe le chercher... est ce que je suis obligée de me déplacer? est ce qu'ils ont un délai pour me l'envoyer si je n'y vais pas?
merci de vos réponses
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Par saphyr, le jeudi 17 juillet 2008 à 13:40:01 Fil de Discussions
J'ai oublié de préciser un p'tit détail... vu que je ne fais plus partie de cette entreprise, je suis actuellement dans un autre département pour travailler pendant un mois... donc pas dispo pour aller chez mon ancien patron... est ce que je suis vraiment obligée de me déplacer? est ce qu'il a un délai? est ce qu'il peut pas me l'envoyer? en prime si j'y vais c'est la porte ouverte au méga conflit suite a la conversation téléphonique... donc voila... je ne suis pas chez moi et puis meme si j'étais chez moi, j'ai pas vraiment envie d'en reprendre une deuxième couche sur le nez.... et vu que je n'ai pas non plus l'attestation pour les assedic et le certificat de travail, je me demandais si je ne pouvais pas envoyer un autre recommandé demandant ces deux pièces et, par la meme occasion, mon solde de tout compte? si je fais ce recommandé, est ce qu'ils seront obligés de joindre le solde de tout compte avec le certif de travail et l'attestation assedic? merci pour vos réponses. Saphyr
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Par Spirit18, le jeudi 17 juillet 2008 à 14:22:47 Fil de Discussions 
L'employeur est obligé, comme je l'ai déjà mentionné plus haut dans ce post, de fournir certains documents obligatoires au salarié suite à rupture de contrat de travail. Il s'agit du certificat de travail, de l'attestion assedic, du dernier salaire accompagné bien entendu d'une fiche de paie. (le solde de tout compte n'a plus de valeur légale)
Par contre il n'a aucunne obligation de l'envoyer par la poste, dans ton cas précis il t'informe qu'il tient ces documents à ta disposition donc il est tout à fait dans le cadre de ses obligations légales.
Il est clair que si la rupture s'était déroulée, on va dire de façon raisonnable (sans engueulades...) ton employeur n'aurait posé aucunne difficulté a t'envoyer le tout par voie postale.....mais vu le contexte, je crois que cela va te coûter un petit détour par chez ton ex-employeur....

Bon courage..... ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
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