Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 02:42:45

Vente chambres d'hotes et taxes

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
vente chambres d'hotes et taxes
par orayanne
 Fil de Discussions
Statut :
samedi 22 mars 2008 à 16:36:56
Bonjour,
je vends mon habitation principale, celles-ci comprends trois chambres d'hôtes, cette activité ne sera pas reprise par les acquéreurs, dois-je payer une taxe sur les plus-values concernant la partie des chambres d'hôtes.
Connaissez-vous le texte légal concernant cette taxe? merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 22 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à orayanne  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le dimanche 23 mars 2008 à 15:50:06 Fil de Discussions
Non, je ne vois pas trop pourquoi... Vous vendez votre résidence principale, c'est tout...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par orayanne, le dimanche 23 mars 2008 à 16:24:44 Fil de Discussions 
Merci pour votre réponse, mais avez-vous des références légales ?
Mon notaire me dit qu'il faut ventiler la vente, par rapport à la surface des chambres d'hôtes.
Répondre à orayanne
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
21/03 21h33comment rédiger un contrat de vente sur netConsommation21/03 22h581
10/03 08h50maison familliale en vente, mère décédéeDonation-Succession05/05 11h087
05/03 09h59vente en cours & ex conjoint dans le comaImmobilier06/03 13h467
02/03 23h24Congé du bailleur pour venteImmobilier14/05 22h2813
Plus de discussions sur « vente chambres d'hotes et taxes » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide