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Vente chambres d'hotes et taxes [Résolu/Fermé]

Posez votre question orayanne 1Messages postés samedi 22 mars 2008Date d'inscription 22 mars 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 mars 2015 à 09:13 par Marianne
Bonjour,
je vends mon habitation principale, celles-ci comprends trois chambres d'hôtes, cette activité ne sera pas reprise par les acquéreurs, dois-je payer une taxe sur les plus-values concernant la partie des chambres d'hôtes.
Connaissez-vous le texte légal concernant cette taxe? merci
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Je viens de vendre ma résidence principale qui fait aussi chambres d'hôtes et cohébergement. Le notaire et la mairie m'ont informé que rien n'est différent d'une vente traditionnelle si il n'y a pas de repreneur.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Non, je ne vois pas trop pourquoi... Vous vendez votre résidence principale, c'est tout...
orayanne- 23 mars 2008 à 16:24
Merci pour votre réponse, mais avez-vous des références légales ?
Mon notaire me dit qu'il faut ventiler la vente, par rapport à la surface des chambres d'hôtes.
soanambo- 7 juin 2008 à 08:20
Bonjour,

Je suis dans le même cas, 4 chambres et deux gites
je suis au registre du commerce, mais je paye une taxe d'habitation et non la taxe professionnelle.
J'avais acheté la maison comme une maison d'habitation il y a 6 ans.
Le la vends sans savoir si une reprise d'activité sera faite.
Y a-t-il une jurisprudence.
Le statut des chambres d'hôtes est vraiment très flou.
Merci de m'éclairer.
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Bonjour,
Tout dépend de la façon dont vous avez fait entrer votre patrimoine immobilier dans votre exploitation et comment vous êtes déclarés par rapport à votre propriété de maison. C'est assez long à expliquer. Nous avons été confrontés à ce problème il y a 2 ans.
Contactez moi au 06 31 62 59 75.

Janine
Robert- 14 déc. 2008 à 17:28
bonjour Janine, pouvez vous nous aider ?
mon père exerce depuis 8 ans une activité de chambres d'hôtes dans la maison où il habite. Il desire maintenant vendre cette maison principale à des acquereurs qui ne reprennent pas l'activité. Son notaire veut lui imposer de calculer une plue value immobiliere sur la partie chambres d'hôtes et piscine de sa maison, sous pretexte qu’il a une activité de location saisonnière et que la partie chambres d’hôtes de sa maison comporte aussi des pieces de vie ( cuisine salon ) . Il s'y oppose en declarant que c'est une residence principale en le prouvant avec sa taxe d'habitation où est marqué sur la totalité de la propriété régime "P" ( pour Principal) ; il benefice d'ailleurs des abattements pour enfants réservés aux habitations principales . Il conteste le paragraphe sur les plues values que lui a imposé le notaire à la signature du compromis et veut lui faire marquer que la vente est exoneree de taxes sur la plus value comme residence princiaple suivant l'article 150 U du code general des impots. Le notaire refuse
Qui a raison : mon père ou le notaire ?
Si c'est mon père comment faire entendre raison au notaire avant la redaction definitive de l'acte authentique ?
quelques precisions : ses revenus de chambre d'hôte sont complementaires à une pension ; il declare pour l'IR ses revenus en BIC en regime microbic comme loueur de meublés non professionnel comme la loi l'y autorise. Il n'est pas incrit au RCS et ne paye pas de charges sociales, ayant deja une couverture par ailleurs , n'a pas de n° DE SIRET non Plus. C'est tout à fait légal car il a même suivi les recommandations de l'organisme labellisateur. Il a suivi aussi toutes les procedures reglementaires de declaration en mairie. Le cadastre a mis à jour à la fin des travaux de renovation ( soumis seulement à une declaration prealable , pas de permis, car pas d’agrandisssement ni surelevation) les données en augmentant les surfaces habitables, rajoutant la piscine .
merci de nous aider rapidement : c’est très urgent. L’acte doit être signé à la fin du mois
orayanne- 14 déc. 2008 à 18:33
Bonsoir,
Je viens de voir votre message.
Les notaires ne sont pas au point sur cette question car ils ne font pas la différence entre chambre d'hôtes et gîtes.
Il suffit de fermer les chambres d'hôtes avec déclaration de fermeture à la mairie.
La maison doit-être une habitation principale au moment de la vente , il n'y a pas de délais à suivre, voir sur le site des impôts.
Bonne Vente
couleursfauves Robert - 28 janv. 2010 à 19:02
Bonjour, Je viens de tomber sur votre message, certes un peu ancien maintenant. Mais je suis moi-même, exactement dans le même cas. Depuis un an, je suppose que votre situation s'est réglée. pouvez-vous m'éclairer de votre propre expérience concernant l'impôt sur la plus-value d'une résidence principale dont une partie est louée en chambres d'hôte. Et quels sont les articles du code général des impôts qui s'y réfèrent. Merci d'avance de votre réponse.
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Bonjour
J ai des ch. D hôtes. Je suis considéréé comme un loueur non professionnel vu que les locations meublées ne dépassent pas mes revenus salariés annuels. Je dois vendre ma maison secondaire dans laquelle je loue des chambres d'hôtes au nombre inférieur à cinq. A ce que je sache, une plu value sera retenue si ma résidence secondaire ne dépasse pas les 15 ans d'achat. Si vous êtes déclaré en tant que loueur professionnel, je reste naive au niveau des impôts, ce qui serait bon de connaître.
A plus.
couleursfauves- 29 janv. 2010 à 10:06
Merci pour votre réponse. Quand on commence à mettre le nez la dedans, on n'en finit pas.
J'exploite 3 chambres dans ma résidence principale, que je souhaite maintenant vendre. Je me suis inscrite en mairie comme loueur de meublé non professionnel. Cependant je tire un revenu confortable de mon activité, et n'en ai pas d'autre à côté. A priori, mais les textes changent tout le temps en ce moment, je ne suis pas obligée de me déclarer au registre du commerce si mon chiffre d'affaire n'excède pas 80.000€ HT par an, ce qui est le cas. Mais je commence à me demander si l'administration fiscale ne risque pas de me requalifier en activité professionnelle et donc exiger un impôt sur la plus value sur la part de la maison destinée à la location. Si vous pouvez m'éclairer, merci d'avance.
Chami- 1 mai 2010 à 18:53
Je n'ai pas de réponse pour Couleurs Fauves malheureusement, étant novice sur la question mais il se trouve que je vais faire de même bientôt : louer des chambres dans ma future résidence principale, à l'année.
Ces chambres que vous exploitez dans votre résidence principale : c'est avec une salle de bain individuelle ? et les locataires ont-ils accès à la cuisine ? Quel genre de contrat de location leur faites-vous signer ?
Merci.

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