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Bonjour,
Mes parents ont effectué une donation paratage entre mon frère et moi.
Moi en 1994 afin que je puisse acheter une maison - ils m'ont donnée de l'argent et ont financer les travaux
Mon frère en 2000 afin que tout soit équitable ils lui ont donné une maisonnette leur appartenant.
Seulement voilà en raison d'un très gros différent entre mes parents et lui, mes parents souhaitent récupérer cette maisonnette.
Est ce possible ? si oui comment ?
Quel impact cela aura-t-il sur moi lors du décès de mes parents ?
A l'époque la valeur de la donation partage a été évaluée à 200 000 frs environ 31 000 €. Est ce qu'ils peuvent récupérer cette maisonnet et lui donner 31 000€ en échange afin que je ne sois pas impactée ?
Mille merci pour votre réponse.
Mes parents ont effectué une donation paratage entre mon frère et moi.
Moi en 1994 afin que je puisse acheter une maison - ils m'ont donnée de l'argent et ont financer les travaux
Mon frère en 2000 afin que tout soit équitable ils lui ont donné une maisonnette leur appartenant.
Seulement voilà en raison d'un très gros différent entre mes parents et lui, mes parents souhaitent récupérer cette maisonnette.
Est ce possible ? si oui comment ?
Quel impact cela aura-t-il sur moi lors du décès de mes parents ?
A l'époque la valeur de la donation partage a été évaluée à 200 000 frs environ 31 000 €. Est ce qu'ils peuvent récupérer cette maisonnet et lui donner 31 000€ en échange afin que je ne sois pas impactée ?
Mille merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faut partir du principe qu'une donation ou une donation-partage est irrévocable, c'est le principe voulu par la loi, depuis notre bon empereur corse, il aurait même écrit : "La donation est un acte par lequel le donateur se dépuille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire, qui accepte, (art. 894)". Les seuls cas de révocation sont en cas d'inexécution des conditions comme le versement d'une rente viagère ou cas d'ingratitude, atteinte à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves, refuse des aliments, La demande de révocation est toujours judiciaire, et, a un caractère exceptionnel. Cette révocation je le répète exceptionnel, toucherai uniquement que le lot de votre frère. J'espère pour vous, que ce conflit, n'a qu'un caractère passionnel, comme souvent les orages dans une famille, le beau temps reviendra, le temps cicatrise aussi, les blessures d'amours propres, il savoir prendre aucune décision sous le coup de la colère qui est toujours mauvaise conseillère. Bon courage,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'378'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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