Récupérer une donation partage
Résolu
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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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26 mars 2008 à 04:14
26 mars 2008 à 04:14
Bonjour,
Il faut partir du principe qu'une donation ou une donation-partage est irrévocable, c'est le principe voulu par la loi, depuis notre bon empereur corse, il aurait même écrit : "La donation est un acte par lequel le donateur se dépuille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire, qui accepte, (art. 894)".
Les seuls cas de révocation sont en cas d'inexécution des conditions comme le versement d'une rente viagère ou cas d'ingratitude, atteinte à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves, refuse des aliments,
La demande de révocation est toujours judiciaire, et, a un caractère exceptionnel.
Cette révocation je le répète exceptionnel, toucherai uniquement que le lot de votre frère.
J'espère pour vous, que ce conflit, n'a qu'un caractère passionnel, comme souvent les orages dans une famille,
le beau temps reviendra, le temps cicatrise aussi, les blessures d'amours propres, il savoir prendre aucune
décision sous le coup de la colère qui est toujours mauvaise conseillère.
Bon courage,
Il faut partir du principe qu'une donation ou une donation-partage est irrévocable, c'est le principe voulu par la loi, depuis notre bon empereur corse, il aurait même écrit : "La donation est un acte par lequel le donateur se dépuille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire, qui accepte, (art. 894)".
Les seuls cas de révocation sont en cas d'inexécution des conditions comme le versement d'une rente viagère ou cas d'ingratitude, atteinte à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves, refuse des aliments,
La demande de révocation est toujours judiciaire, et, a un caractère exceptionnel.
Cette révocation je le répète exceptionnel, toucherai uniquement que le lot de votre frère.
J'espère pour vous, que ce conflit, n'a qu'un caractère passionnel, comme souvent les orages dans une famille,
le beau temps reviendra, le temps cicatrise aussi, les blessures d'amours propres, il savoir prendre aucune
décision sous le coup de la colère qui est toujours mauvaise conseillère.
Bon courage,
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est difficile d'en arriver là et j'aurai sincèrement aimé que le conflit qui règne entre mon frère et mes parents trouvent une solution autre que les procédures judiciaires malheureusement à l'heure actuelle, mes parents sont privés de leur petite fille. Elle a 14 mois et la dernière fois qu'ils l'ont vu c'était il y a 7 mois. Mon frère sous l'influence de sa femme ne paye plus la rente (dérisoire et convenue entre eux) à mes parents qui sont à la retraite depuis peu et qui ont comme une majorité de français une retraite très faible. Bref c'est pas la joie comme on dit.
Lorsque je demandais quel impact aurait cette récupération de donation sur moi j'entendais par là qu'une fois mes parents décédés, je suppose que l'Etat prendrait en compte ce que j'ai reçu pour faire un partage équitable avec mon frère, n'est ce pas ? devrais je payer qqchose en plus à mon frère ? ou aurais-je une part en moins ?
Merci encore pour vos conseils.
C'est difficile d'en arriver là et j'aurai sincèrement aimé que le conflit qui règne entre mon frère et mes parents trouvent une solution autre que les procédures judiciaires malheureusement à l'heure actuelle, mes parents sont privés de leur petite fille. Elle a 14 mois et la dernière fois qu'ils l'ont vu c'était il y a 7 mois. Mon frère sous l'influence de sa femme ne paye plus la rente (dérisoire et convenue entre eux) à mes parents qui sont à la retraite depuis peu et qui ont comme une majorité de français une retraite très faible. Bref c'est pas la joie comme on dit.
Lorsque je demandais quel impact aurait cette récupération de donation sur moi j'entendais par là qu'une fois mes parents décédés, je suppose que l'Etat prendrait en compte ce que j'ai reçu pour faire un partage équitable avec mon frère, n'est ce pas ? devrais je payer qqchose en plus à mon frère ? ou aurais-je une part en moins ?
Merci encore pour vos conseils.
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