Recel successoral
luc
-
25 mars 2008 à 22:05
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 mars 2008 à 03:56
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 mars 2008 à 03:56
A voir également:
- Recel successoral
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Recel successoral avant décès - Guide
- Acte successoral ciclade - Forum Donation-Succession
- Devolution successoral - Guide
5 réponses
dominiquecaen
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27 mars 2008 à 03:56
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Bonjour,
En réalité il y a deux prescriptions quinquennales,
la première en matière de loyers,
la seconde en matière d'indivision, quant un co-indivisaire occupe un bien indivis, sans indemnité, (issue de la loi du 31 décembre 1976),
En réalité il y a deux prescriptions quinquennales,
la première en matière de loyers,
la seconde en matière d'indivision, quant un co-indivisaire occupe un bien indivis, sans indemnité, (issue de la loi du 31 décembre 1976),
dominiquecaen
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25 mars 2008 à 23:44
25 mars 2008 à 23:44
Bonjour,
Il est évident, que l'affaire a pris un caractère conflictuel, le plus simple (si j'ose dire) est de faire désigner par voie de
référé un expert, qui examinera les comptes bancaires, procurations, versements et différents éléments matériels
qui pourront étayer vos suppositions, situation malheureusement classique, le Maréchal de Mac Mahon, ayant fait de
nombreux émules. Ni, la banque, ni le notaire encore moins les locataires pourront s'opposer à cette expertise.
Tout ce déterminera sur des éléments matériels, les établissements bancaires ont l'obligation de conserver les relevés
pendant 10 ans,
Par expérience, je peux dire, que ce dossier prendra un caractère conflictuel et passionnel, d'autant plus que cette
situation a perdurer sur une longue période, et le mandataire de fait a pris de mauvaises habitudes.
En matière de recel successoral, la sanction civile, est que la personne ayant effectué ce retrait, sera pénalisé de
tous ses droits dans la masse des biens diverti ou recelés, naturellement, la sanction est toujours judiciaire, mais
aussi, cela peut être un moyen de pression, vis à vis d'une personne obstinée, pour lui permettre de revenir à la
raison.
Bien à vous,
Il est évident, que l'affaire a pris un caractère conflictuel, le plus simple (si j'ose dire) est de faire désigner par voie de
référé un expert, qui examinera les comptes bancaires, procurations, versements et différents éléments matériels
qui pourront étayer vos suppositions, situation malheureusement classique, le Maréchal de Mac Mahon, ayant fait de
nombreux émules. Ni, la banque, ni le notaire encore moins les locataires pourront s'opposer à cette expertise.
Tout ce déterminera sur des éléments matériels, les établissements bancaires ont l'obligation de conserver les relevés
pendant 10 ans,
Par expérience, je peux dire, que ce dossier prendra un caractère conflictuel et passionnel, d'autant plus que cette
situation a perdurer sur une longue période, et le mandataire de fait a pris de mauvaises habitudes.
En matière de recel successoral, la sanction civile, est que la personne ayant effectué ce retrait, sera pénalisé de
tous ses droits dans la masse des biens diverti ou recelés, naturellement, la sanction est toujours judiciaire, mais
aussi, cela peut être un moyen de pression, vis à vis d'une personne obstinée, pour lui permettre de revenir à la
raison.
Bien à vous,
Bonjour,
Je n'avais pas pensé à la nomination d'un expert mais cela me semble assez evident et logique.
Merci pour la clarté de cette réponse.
Bonne journée
Je n'avais pas pensé à la nomination d'un expert mais cela me semble assez evident et logique.
Merci pour la clarté de cette réponse.
Bonne journée
dominiquecaen
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14 juin 2016
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26 mars 2008 à 19:18
26 mars 2008 à 19:18
Bonjour,
L'expertise sera déterminante d'un point de vue judiciaire, d'autant plus que l'expert a des moyens d'investigations beaucoup plus importants qu'un particulier, il faut pas attendre du magistrat, qu'il refasse la comptabilité,
Dans ce genre de situation, les banques sont trés réticentes à fournir sur une longue période, les relevés, sans parler des mouvements des titres, il faut se procurer une copie des pouvoirs,
L'expertise sera déterminante d'un point de vue judiciaire, d'autant plus que l'expert a des moyens d'investigations beaucoup plus importants qu'un particulier, il faut pas attendre du magistrat, qu'il refasse la comptabilité,
Dans ce genre de situation, les banques sont trés réticentes à fournir sur une longue période, les relevés, sans parler des mouvements des titres, il faut se procurer une copie des pouvoirs,
Bonjour ,
Vous pouvez avec l'acte de notoriété + copie de la carte identité de l'héritier demander à la banque les extraits bancaires
datant de moins de 10 ans .Certes cela est payant mais le temps passe et je vous conseillerai de demander les extraits bancaires les plus anciens ,avant qu'il ne soit trop tard .Gardez les factures pour vous faire rembourser vos frais par la succession .Vous pourrez aussi les produire devant l'expert .
Pensez aussi que vous pouvez prendre votre propre notaire qui vous défendra .Les frais de succession seront à partager entre les notaires .
Cordialement
Vous pouvez avec l'acte de notoriété + copie de la carte identité de l'héritier demander à la banque les extraits bancaires
datant de moins de 10 ans .Certes cela est payant mais le temps passe et je vous conseillerai de demander les extraits bancaires les plus anciens ,avant qu'il ne soit trop tard .Gardez les factures pour vous faire rembourser vos frais par la succession .Vous pourrez aussi les produire devant l'expert .
Pensez aussi que vous pouvez prendre votre propre notaire qui vous défendra .Les frais de succession seront à partager entre les notaires .
Cordialement
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Bonjour,
Je vais essayer sans pour autant en avoir la conviction. S'agissant d'un compte bancaire joint entre mon oncle et sa mère, Les banques sont très méfiantes à fournir les relevés bancaires à une tierce personne que le notaire meme avec les pièces justificatives
Concernant le deuxième point, un notaire conseille mais ne défend pas. Il ne manque pas de le faire mais il n'est pas vraiement emballé à prendre part dans cette succession qui est ouverte sur les antilles !!!!
Je vais essayer sans pour autant en avoir la conviction. S'agissant d'un compte bancaire joint entre mon oncle et sa mère, Les banques sont très méfiantes à fournir les relevés bancaires à une tierce personne que le notaire meme avec les pièces justificatives
Concernant le deuxième point, un notaire conseille mais ne défend pas. Il ne manque pas de le faire mais il n'est pas vraiement emballé à prendre part dans cette succession qui est ouverte sur les antilles !!!!
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