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| comment divorcer apres 9 ans de séparation par didier |
mercredi 26 mars 2008 à 19:20:05 |
le divorce a l'amiable est maintenant prononcé assez rapidement il n'y a qu'une conciliation a prtir du moment ou les deux parties sont d'accord vous pouvez d'ailleur vous représenter vous meme pourquoi payer un avocat si les deux parties sont d'accord se serait inutile vous savez parler alorsengagez une procédure de divorce et représentez vous vous tout le monde n'a pas les moyens de se payer un avocat!
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Bonsoir Didier,
Non, pas de nouvelle loi qui vous dispense de passer par un avocat ! C'est lui qui va s'assurer que votre dossier de divorce est correctement ficelé , surtout pour un divorce par consentement mutuel, avant de le présenter au juge. Toutes les dispositions concernant les enfants, les biens, les dépenses doivent être déjà rédigées, et il doit recueillir vos acquiescements selon lesquels vous êtes entièrement cnscients et d'accord l'un et l'autre sur les obligations et conséquences qui en découlent. Pour réduire le coût du divorce, vous avez donc intérêt à mettre noir sur blanc les différents points de divergences et trouver un accord. Déroulement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10567.xhtml Les questions à se poser : http://www.cyber-avocat.com/rubriques/famille/deroulement_divorce.php Bon divorce ! lol
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Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L'altération doit résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux, s'ils vivent séparés depuis au moins deux ans. Le divorce est alors automatiquement prononcé si le délai de séparation est acquis à la date de l'assignation.
Les motifs de la séparation n'ont pas à être énoncés. L'époux qui n'a formé aucune demande en divorce peut demander à l'autre époux des dommages-intérêts en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la rupture du mariage. Coût du divorce Il varie en fonction des honoraires du ou des avocats choisis. Si les ressources de l'un des époux ou des deux sont insuffisantes pour engager la procédure de divorce, il(s) peut(vent) bénéficier de l'aide juridictionnelle. Pour toute information, il convient de s'adresser : au service d'accueil et de renseignements du tribunal de grande instance, au service de consultation gratuite des avocats (se renseigner auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance). |