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Dimanche 20 juillet 2008 - 21:59:51

Sortie d'indivision et spoliation

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Sortie d'indivision et spoliation
par hubert93
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mercredi 26 mars 2008 à 20:31:38
Bonjour,

Je vous expose mon interrogation.
Après avoir acheté un bien en commun avec mon ex concubine en 2003, j'ai rencontré une situation de séparation début 2006. Au printemps 2006, elle décide de ne plus rien payer dans les charges communes et crédit de la maison. Je me retrouve dans l'obligation d'assumer seul toutes ces dépenses. Le compte joint n'étant plus approvisionné de ses versements, je fais prélever l'ensemble des crédits et charges sur mon compte.
Alors qu'il était question de trouver une solution raisonnable quand au sort de la maison, elle décide de quitter la maison en juin 2006. Je la recontacte plusieurs fois mais je me rends compte après plusieurs mois qu'elle me raconte des histoires et qu'elle n'a pas l'intention de régler le sort de la maison. Elle joue la montre... Je me trouve désemparé devant un tel comportement. Fin septembre 2006, je suis contraint et sur conseil de mon banquier de faire appel à un avocat. Je constate au commissariat son abandon de domicile et je fais estimer par deux fois la maison. Alors qu'aucun traitement amiable s'avère possible, puisqu'elle ne répond pas aux messages écrits et oraux, je suis contraint de l'assigner en justice pour sortir de l'indivision. En octobre 2006, elle écrit à la banque pour se désolidariser du compte joint. En novembre 2006, un huissier se déplace à l'adresse qu'elle avait communiquée à la banque, mais finalement il contacte son absence à cette adresse et dresse un PV de recherche infructueuse. Les mois s'enchainent et me voilà à l'été 2007 où un notaire est désigné pour liquider la communauté. J'adresse le décompte au notaire des sommes que j'ai avancées. Nous sommes en novembre et il s'avere qu'elle conteste les estimations (qu'elle n'estiment pas à la valeur d'aujourd'hui) et les sommes réclamées. Je confirme qu'elle ne fait finalement que contester. Je me sens donc dépendant de son bon vouloir. Le notaire me dit que si aucun accord n'est trouvé, il constatera au tribunal le désaccord et que cela finira aux enchères, et qu'en tant qu'occupant, je n'ai aucun droit particulier. Je trouve la situation aberrante puisque je suis seul ennuyé de cette affaire alors que j'assume toutes mes responsabilités.
La maison est en travaux, et elle sait que je souhaite la racheter depuis le début. Finalement, par l'intermédaire de son avocat, elle propose une valeur de la maison supérieure de 30 000 euros, au moment de son départ. Je me sens spolié. Mais, pour sortir de cette procédure et pour retrouver ma liberté, je me sens contraint d'accepter l'offre et éviter encore des mois perdus pour vivre...
J'entame mes recherches de financement, mais je me pose bcp d'interrogations :
* Même si nous étions solidaires du prêt, peut on se déresponsabiliser de ses engagements aussi facilement ?
* Parce que la banque voir les crédit remboursés, est elle irréprochable ?
* Quels moyens juridiques ai je pour me retourner contre mon ex concubine pour cette spoliation immorale ? A mon sens, ces 30 000 euros ne sont pas dus et tout cela a été organisé, pour spéculer sur mon dos et profiter du respect des engagements vis à vis de la banque.

Par avance, je vous remercie de vos conseils et avis.

Bien cordialement.


P.S., je ne souhaite à personne de se sentir bloqué dans une telle situation.
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Par Sortie d'indivision judiciaire -, le jeudi 22 mai 2008 à 01:45:37 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je suis dans une situation fort similaire, c'est très pénible en effet. Je recherche une solution auprès des avocats et notaires, mais c'est difficile face a une copropriétaire têtue et dénuée de bon sens...

Rencontrez-vous ce problème en droit belge ou français ?

Nous pourrions échanger nos expériences respectives...
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