I.S.F. et concubinage
pal1
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26 mars 2008 à 21:46
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 mars 2008 à 15:56
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A voir également:
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Eric Roig
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27 mars 2008 à 15:56
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effectivement, les couples de concubins, même non pacsés, sont redevables de l'ISF
http://droit finances.commentcamarche.net/impot fortune/imp840 personnes imposables.php3
vous êtes donc tenu au paiement solidaire de cet impôt, en cas de contrôle et de redressement
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vous êtes donc tenu au paiement solidaire de cet impôt, en cas de contrôle et de redressement