A voir également:
- Loi 48
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi 48 augmentation 2023 - - Location Nue
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Mon locataire (Loi 48) n'entretien pas l'appartement dont je suis propriétaire. Il est vétuste et d'importants travaux doivent être fait. Je souhaite faire ces travaux. j'ai fait uen demande d'autorisation de travux qui a été acceptée.
Qu'elle est la procédure (Modèles de courriers?). Je lui propose en échange un autre logement refait à neuf dans le meme immeuble (avec ascenseur), mais sa curatelle s'y oppose. Que dois-je faire ?
merci pour votre aide.
Qu'elle est la procédure (Modèles de courriers?). Je lui propose en échange un autre logement refait à neuf dans le meme immeuble (avec ascenseur), mais sa curatelle s'y oppose. Que dois-je faire ?
merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...