| 13 catimini974, le 24 sep 2008 à 10:15:21Bonjour Latinos,
Le numéro de téléphone que j'ai mis sert à demander un dossier pour la publication des annonces.
Tu remplis ce dossier accompagné d'un chèque de 144,40 eutos. Tu le renvoie à l'adresse :
Département SPJO
47 rue Louis Blanc
92984 LA DEFENSE Cedex
tél : 01.49.04.01.72
Une fois que tu auras fais cette démarche, tu recevras sous une quinzaine de jours, 2 exemplaires de chaque journal.
Tu dois ensuite constituer un dossier et l'envoyer au garde des Sceaux.
Ton dossier doit comprendre :
- 1 lettre, à l'attention de Madame le Garde des Sceaux, où tu exposeras les motifs qui fondent ta demande de changement de nom
- 1 copie intégrale de ton acte de naissance
- la copie d'une pièce prouvant ta nationalité française (cate d'identité par exemple)
- le bulletin n°3 du casier judiciaire (tu peux le demander en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
- 1 exemplaire de chaque journal
Le dossier complet doit être envoyé au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau, 13, Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 ou déposé auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence du demandeur.
Tu trouveras toutes les infos sur le site du ministère de la Justice
===>> http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...
Voilà, je pense t'avoir donné toutes les infos nécessaires.
Réunis tous les papiers et envoie le dossier. Après c'est de la patience !!
Pour ma part, j'ai envoyé le dossier complet le 18 septembre. Maintenant j'attends la réponse qui peut se faire sous quelques mois...
Bonne continuation
Cat | 15 Isil, le 16 mai 2009 à 21:58:05Bonjour Catimini974 et merci pour vos messages !
Pourriez vous nous dire où vous en êtes et si votre demande a été reçu ?
Je suis dans le même cas et je ne sais pas trop comment m'y prendre. | 16 catimini974, le 17 mai 2009 à 00:54:04Bonjour Isil,
En ce qui me concerne, les démarches sont pour l'instant au point mort, dans la mesure où ils m'ont demandé des papiers complémentaires.
En effet, je demande mon changement de nom pour éviter l'extinction du nom du côté maternel.
Pour donc vérifier ma bonne foi, ils m'ont tout simplement demandé de leur fournir un arbre généalogique sur 4 générations (c'est à dire partant de ma mère jusqu'à mon arrière arrière grand père!!!), avec tous les actes de naissance et de décès des individus (frères, soeurs, oncles, tantes, conjoints, cousins, cousines etc.....).
Un travail de longue haleine m'attend. Mais si je me rends compte qu'il reste un individu portant le nom de jeune fille de ma mère, c'est fichu; je ne pourrai pas porter ce nom ... car il faut que je prouve qu'il n'y a plus personne dans ma famille qui le porte.
Je pense que pour moi, ça va être fichu, car en faisant mes recherches, je viens d'avoir un contact avec un cousin éloigné de ma mère qui porte le nom en question. Donc la lignée n'est pas éteinte.
Je suis extrèmement déçue.
Au passage, je me suis renseignée au ministère de la justice. Le dossier que nous ouvrons n'est valable que 2 ans. Car au bout de cette période, ils font le ménage... et toute la procédure est à refaire.
Bon courage
Cat
ps : Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes explications. Pas évident par écrit !!! | 17 Isil, le 17 mai 2009 à 20:09:57Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est désolant de voir toutes ces difficultés pour réclamer quelque chose qui me parait tout à fait légitime. Car oui j'estime que demander de porter le nom de sa mère ou son père est un motif légitime mais l'administration ne le voit pas encore ainsi...
Sur ce site là ( http://vosdroits.service-public.fr/... ) on peut lire : "consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions." Donc l'usage continu du nom peut être un motif ou alors ce n'est pas de ça qu'il s'agit ?
Je ne comprends pas pourquoi tant de barrières, cela me tiens à cœur pour diverses raisons mais je n'entre pas dans les catégories de noms ridicules ou autres. Même lorsque j'étais mineur une mairie m'avait dit que ce n'était pas possible, malgré l'accord des parents... C'est incompréhensible ! Pourquoi ne pourrions nous pas choisir le nom que l'on souhaite hérité du moment qu'il s'agit d'un des deux parents. Tout cela ne me démotive pas, je souhaite vraiment pouvoir réclamer ce qui est pour moi un droit légitime. Ce n'est pas comme si je prenais un nom d'un inconnu...
Malgré tout pensez-vous qu'un avocat (qui ne m'enverrai pas balader) pourrait m'aider pour accompagner ma demande ? Devrais-je me lancer et espérer en l'administration ? Ou alors pensez-vous que c'est inutile et infaisable car je n'ai pas de motif en béton aux yeux de la législation ?
Désolé de vous prendre de votre temps
Je vous remercie encore pour tous les éclairages que vous fournissez. | 18 catimini974, le 18 mai 2009 à 01:39:13Bonsoir,
Honnêtement, je ne pense pas qu'ils vont être "sympa" et accepter votre demande.
Je ne sais pas ce qu'en penserait un avocat, mais la loi est la loi. Et lorsqu'ils ont des critères précis pour le changement de nom, tout est appliqué à la lettre. Je pense que l'administration ne fera pas de dérogation...
Je suis peut-être négative, mais j'ai l'impression que si c'est pour franciser un nom, c'est accepté plus facilement. Alors que si l'on rentre le paramètre famille dans notre démarche, l'administration essaie de trouver n'importe quel subterfuge pour retarder, voire refuser notre demande...
Votre motif n'est pas en béton ? Tentez quand même le coup, on ne sait jamais. Mais avant d'entamer les démarches, téléphonez au ministère de la justice, demandez le service des changements de nom (car à l'accueil, elles ne savent rien) et posez votre question.
Le ministère est dispo par téléphone les lundi-mercredi et vendredi de 9h à 12h !!! Et soyez patiente, car la ligne est toujours saturée !!!!
Je prends en compte ma démarche et je trouve incroyable que l'on puisse demander à quelqu'un un arbre généalogique sur 4 générations pour prouver qu'il n'y a plus personne pour porter ce nom...
Vous rendez-vous compte de la tonne d'actes civils que je dois leur fournir : pour chaque individu porteur du nom ainsi que pour les conjoints et enfants, il me faut leur donner acte de naissance et de décès ...
C'est du n'importe quoi. Personnellement, ma démarche s'arrête maintenant car comme je vous l'ai dit, la lignée n'est pas éteinte...
Bon courage et tenez moi au courant
Cat |
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| Salut à tous:
Merci beaucoup catimini974 pour cette réponse car je suis concerné aussi. je voulais te demander combien de temps ça t'as pris pour que la modification de ton ai lieu ? | 22 catimini974, le 13 jui 2009 à 17:50:36Bonsoir Fred,
Comme je l'ai dit dans un message précédent, mes démarches concernant mon changement de nom s'arrêtent maintenant, dans la mesure où le nom que je désire porter n'est pas éteint.
En effet, j'ai retrouvé un cousin très éloigné qui le porte....
Donc je ne peux pas te dire le délai pour un changement. Sur le site du ministère, ils parlent d'au minimum 8 mois...
Bonne continuation
Cat |
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Changement de nom de famille procédure