Le nouveau barème 2009 des frais de carburant VoirLe nouveau barème 2009 des frais de carburant est paru au BOI du 20 janvier 2009.
L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles yens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime...
Bareme 2008 des frais de carburant VoirLes salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10%, ainsi que les non-salariés qui veulent évaluer forfaitairement le prix du carburant peuvent utiliser le barème 2008 des frais de carburant :
Puissance fiscale...
Barème kilométrique 2009 VoirLe nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible :
Le nouveau barème kilométrique 2009
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible :
Le nouveau barème des frais de carburant
cf. aussi :
Frais...
Barème kilométrique 2008 : enfin disponible VoirLe barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru.
Le barème kilométrique 2009 sera reproduit sur le site dès...
Calcul des frais de notaire et droits de mutation VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant
sur des biens immobiliers.
Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
L'instruction pour 2008 (impôts sur revenus 2007) est parue le 7.04.2008 N° 5 B-13-08.
Le barème est 0.288 €/km pour les automobiles (0.284 en 2006) et de 0.111€/km pour les vélomoteurs, scooters, motos (0.109 en 2006)