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Bonjour,
Mon mari a bénéficié d'un donation de son père, suite à un héritage fait par ce dernier. A l'époque, ses parents étaient mariés sans contrat. Par la suite ils ont modifié leur contrat de mariage par communauté universelle donation dernier vivant. Mon beau père est maintenant décédé depuis 15 ans. Et ma belle-mère a hérité de tout. Mais le notaire n'a jamais convoqué les enfants. Le frère de mon mari nous a fait savoir qu'au décès de leur mère la donation non enregistrée sera dévoilée par lui au notaire, pour équilibrer le partage car cette somme a servi à l'achat d'un bien immobilier. Qu'en est-il exactement ? La somme donnée n'appartenait qu'à mon beau-père et ne concerne donc pas la future succession de ma belle-mère. Si quelqu'un peut m'aider, je vous remercie
Bonjour, la donation faite a votre mari n'a pas été faite devant notaire?
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