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Licenciement cause de maladie professionnelle

Dernière réponse le 16 oct 2009 à 11:45:19 gilles, le 31 mar 2008 à 19:32:22 
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Bonjour à tous,

je voudrais savoir si quelqu'un peut me guider, voila mon problème c'est que je viens mettre licencier pour maladie professionnelle en novembre 2007. j'ai reçus par la secu ma reconnaissance de ma maladie ,seulement cela fait 1 an et demi que je suis dans cette usine , j'ai eut mon solde de tout compte mais normalement n'aurais -je pas du toucher une indemnité quand même par mon employeur vu que la maladie professionnelle a été reconnus par la sécu.
d'avance je vous remercie à tous si vous pouvez m'aider à me donner des infos la dessus

bonne soirée à tous et bonne continuation

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bakara29, le 1 avr 2008 à 18:04:39
  • +5

Bonsoir Gilles ,
voilà ce que j'ai trouvé et que je sais
Pour les indemnités, vous avez droit à vos
- congés payés ( déjà donnés par votre employeur apparemment)
- indemnité légale de licenciement qui est doublée dans votre cas car maladie professionnelle ; c'est 1/5ème du salaire mensuel brut par année d'ancienneté donc si vous avez par exemple 1200 euros brut par mois et 6 ans et 3 mois d'ancienneté, cela fait 240*6.25=1500 euros d'indemnité. Maintenant il faut regarder si dans votre convention collective, celle ci ne prévoit pas plus ( attention cette indemnité conventionnelle n'est pas à doubler) et si oui, elle se substitue à l'indemnité légale
- préavis d'un mois ( s'il est d'un mois)pour moins de trois ans d'ancienneté et de deux mois sinon
Bien cordialement

Répondre à bakara29

2

 daniel, le 16 oct 2009 à 11:45:19

Je suis d accord avec baccara mais pour une prime de licenciement il faut un minimum d'ancienneté dans
l entreprise; dans notre convention elle est de deux ans.
légalement cette ancienneté a été ramenée à un an mais depuis juillet 2008

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