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Bonjour,
Je viens de signer un contrat de location d'appartement à Paris. L'agence immo me demande de fournir obligatoirement (sous peine de résiliation du contrat) la déclaration fiscale de mon garant. Ce garant est de profession libérale et perçoit plusieurs revenue, il a une déclaration fiscale assez complexe et ne souhaite pas diffuser sa déclaration à tout le monde. Il refuse même de la donner à sa banque ou il y est administrateur !
Légalement, ai-je l'obligation de rfournir ce document à l'agence ? Si il refuse catégoriquement, l'agence a t'elle le droit de résilier la contrat de loc ? Dois je déja commencer à chercher un autre garant (employeur ou banque...) ?
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