Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux?
Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriques VoirLes principes de base
En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,...
Frais réels : barème kilométrique VoirLes contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés.
Cette déduction, qui peut être...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près.
Dispositions spécifiques
La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée.
Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...
Les donations entre époux VoirPar rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables.
Le contenu de la donation
D'après l'article 943 du Code civil, les...