assurance vie et héritage

Question

Bonjour,
il y a 3 mois ma grand décédait. Elle avait souscrit un contrat ACMV avenir auprès du crédit mutuel. Les bénéficiaires sont ses deux fils dont un, mon père, décédé il y a cinq ans.La banque demande aux trois héritiers de mon père de remplir une attestation sur l'honneur en qualité de bénéficiaire mais précise que nous ne le sommes pas. En outre, la banque ne désire pas nous transmettre le contrat arguant du fait que nous ne sommes bénéficiaire de rien du tout sans autre forme d'explication 
Les qestions que je me pose sont les suivantes : 
1 - comment un héritier potentiel (agissant aux yeux de la loie en tant qu'héritier de mon père) se voit dans l'obligation de remplir une attetstaion sur l'honneur en qualité de bénéficiaire si la banque elle même signale verbalement que de toute manière cet héritier ne bénéficiera de rien du tout. Je l'interprète comme une contradiction.
2 - la anque a t'elle le droit de ne pas fournir copie du contrat assurance vie aux bénéficiaires" alors même qu'elle leur demande une attestation sur l'honneur ?
merci de vos promptes réponses.

paulo · Answer

Bonjour, logiquement, d'après ce que vous me dites, vous devriez venir tous les trois à la succession de votre grand-mère en représentation de votre père. Ce qui veut dire que vous allez recevoir la part successorale qu'aurait reçu votre père s'il avait été vivant lors du décès de votre grand-mère. Si la succession est réglée par un notaire, celui ci a du faire un acte de notoriété, qui prouve que vous étiez les enfants du fils de votre grand-mère et que vous êtes donc ayants droit à sa succession; cet acte de notoriété remplacera toutes sortes d'attestations demandées par la compagnie d'assurance. Normalement, le contrat d'assurance vie devait avoir pour clause bénéficiaire : mon conjoint, mes enfants à défaut mes héritiers. Donc une fois de plus, en votre qualité dhéritier de votre grand mère je ne vois ps pourquoi la compagnie d'assurance vie considère que vous n'êtes pas bénéficiaire; en tout état de cause envoyez lui sans tarder cet acte de notoriété. Salutations.
ps : à moins que votre grand mère ait modifié la clause bénéficiaire par testament, et là encore le notaire sera bien placé pour la savoir. Dans certains cas  la compagnie d'assurance demande aux bénéficiaires l'original du contrat ou à défaut une attestation de perte. vous devez cependant pouvoir être en mesure de prendre connaissance de ce contrat et de sa clause bénéficiaire.

lafouaillee · Answer

bonjour
il y a un an mes grands parents décédaient à un mois d'intervalle. mon pére fils de ma grand mère né d'un premier mariage est décédé il y a 20 ans. le couple n'ayant pas eu d'enfants et ma grand mère étant la dernière décédée nous avons mon frére et moi hérités de ma grand mère qui elle même avait hérité de mon grand père. ce dernier avait souscrit une assurance vie PREDICA auprès du crédit agricole en désignant ma grand mère bénéficiaire. ma grand mère a fait de même pour mon grand pèreauprès de la même assurance. A son décés nous avons donc remplis et fournis les papiers nécessaires afin de toucher ces deux assurances vie en tant qu'héritiers de ma grand mère (attestés par certificat d'hérédité documents officiels notariaux). Finalement, PREDICA ne nous a versé que l'assurance dévolue à ma grand mère mais pas celle de mon grand père prétextant que ma grand mère n'avait pas signé les papiers officiels qu'ils réclamaient (en effet elle n'a pas eu le temps puisqu'elle est décédé un mois après mon grand père) et que donc nous n'avions aucun droit sur cette assurance vie. PREDICA a donc  recherché la famille de mon grand père ( un frère et des neveux). seulement ils ne veulent pas pas non plus leur verser l'argent puisque ils ne peuvent pas produire de papiers officiels prouvant de leur hérédité (en effet cela a déjà été fait par un notaire à notre intention). nous nous retrouvons donc dans un délire kafkaien!!! 
si vous avez des éléments de réponses à m'apporter sur ce qui motive cette assurance vie à fonctionner de cette manière et sur la légitimité de leur action je vous remercie d'avance!!!
de même de quelle manière pouvons nous contester leur décison?

merçi

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