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Bonjour,
il y a 3 mois ma grand décédait. Elle avait souscrit un contrat ACMV avenir auprès du crédit mutuel. Les bénéficiaires sont ses deux fils dont un, mon père, décédé il y a cinq ans.La banque demande aux trois héritiers de mon père de remplir une attestation sur l'honneur en qualité de bénéficiaire mais précise que nous ne le sommes pas. En outre, la banque ne désire pas nous transmettre le contrat arguant du fait que nous ne sommes bénéficiaire de rien du tout sans autre forme d'explication
Les qestions que je me pose sont les suivantes :
1 - comment un héritier potentiel (agissant aux yeux de la loie en tant qu'héritier de mon père) se voit dans l'obligation de remplir une attetstaion sur l'honneur en qualité de bénéficiaire si la banque elle même signale verbalement que de toute manière cet héritier ne bénéficiera de rien du tout. Je l'interprète comme une contradiction.
2 - la anque a t'elle le droit de ne pas fournir copie du contrat assurance vie aux bénéficiaires" alors même qu'elle leur demande une attestation sur l'honneur ?
merci de vos promptes réponses.
Bonjour, logiquement, d'après ce que vous me dites, vous devriez venir tous les trois à la succession de votre grand-mère en représentation de votre père. Ce qui veut dire que vous allez recevoir la part successorale qu'aurait reçu votre père s'il avait été vivant lors du décès de votre grand-mère. Si la succession est réglée par un notaire, celui ci a du faire un acte de notoriété, qui prouve que vous étiez les enfants du fils de votre grand-mère et que vous êtes donc ayants droit à sa succession; cet acte de notoriété remplacera toutes sortes d'attestations demandées par la compagnie d'assurance. Normalement, le contrat d'assurance vie devait avoir pour clause bénéficiaire : mon conjoint, mes enfants à défaut mes héritiers. Donc une fois de plus, en votre qualité dhéritier de votre grand mère je ne vois ps pourquoi la compagnie d'assurance vie considère que vous n'êtes pas bénéficiaire; en tout état de cause envoyez lui sans tarder cet acte de notoriété. Salutations.
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Bonjour
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