L'exercice du droit de visite en cas de divorce VoirEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants.
Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué...
Chômage et Assedic : départ en vacances et absences VoirLes chômeurs indemnisés sont en principe à la recherche actif d'un emploi. Conséquence : sans avoir besoin de demander une quelconque autorisation, ils doivent tout de même prévenir l'Assedic en cas d'absence ou de vacances.
Vous vous...
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission.
On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Usufruit, droit d'usage, indivison : définitions VoirL’usufruit
D’après le Code civil, “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue” (article 544).
Le même code prévoit aussi la possibilité de “démembrer” ce droit de propriété en définissant un autre droit,...
Bonjour, si tu travailles tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi) sur le mois tu as le droit à 2.5 jours par mois comme les temps pleins donc comptés du 1er juin au 31 mai de l'année suivante