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4 réponses
bonjour,j'ai perdu de vu le père biologique de mon fils plus de nouvelles depuis 2 années
nous somme toujours rester en contact par tél 1 seule adresse connu j'ai envoyé 1 courrier a son adresse bureau mais malheureusement pas de réponse son tél ne répond plus voila mon souci
nerci de votre aide
salutations les meilleures
nous somme toujours rester en contact par tél 1 seule adresse connu j'ai envoyé 1 courrier a son adresse bureau mais malheureusement pas de réponse son tél ne répond plus voila mon souci
nerci de votre aide
salutations les meilleures
bonjour, logiquement si le notaire a réglé la succession en sachant qu'une autre héritière n'était pas présente, il aurait du consigner la somme lui revenant en sa comptabilité, jusqu'à ce que cette personne se manifeste. Il est quand même rare qu'un notaire procède de la sorte, à notre époque, en tous cas. Habituellement, un notaire confronté à ce type de problème missionne un généalogiste qui pourra retrouver justement l'adresse de la personne concernée. Je suppose qu'aucun bien immobilier n'a pu être transmis dans de telles conditions et il sera difficile de retrouver ce notaire sans qu'une personne soit en possession d'une copie d'acte, la seule solution est d'écrire à tous les notaires du coin. Il n'y a pas de fichier national, cependant depuis le 1er janvier 2008 figurera sur l'acte de décès la date à laquelle aura été signé l'acte de notoriété et coordonnées du notaire. S'il y avait eu un ou des biens immobiliers, le bureau des hypothèques aurait pu vous donner le renseignement. Salutations.
bj ,j'ai perdu ainsi que 2 de mes fréres les liens de famille ,quand mon pére est décedé j'avais 2 ans .ma mére par fierté n'a pas voulue continuer à cotoyer les parents et liens de mon pére car elle s'est remariée avec un homme ou il a accepter de nous reconaitre sauf un de mes frére qui porte le nom de mon pére ""CASTEX""" aujourd'hui ma mére est décéder en 2000 et mon beau pére vient de décédé .Nous avons pas eu l'occasion d'hériter du coté de mon pére "CASTEX ""qui avait de l'immobilier seul mon demi frére à toucher l'héritage .aujourd'hui je vous demande qu'elle recours nous avons ? .ENtre autre mon frére PORTANT LE nom ""CASTEX "" va être surement déshériter du nom de mon beau pére """lefebvre ""
quellle sont les démarches à suivre merci de me répondre
quellle sont les démarches à suivre merci de me répondre
Mon est décédé . Je n'avais aucun lien avec lui. Mon frère ainé me dit qu'il en était le tuteur. est ce possible sans que je sois au courant ?
Un notaire s'occupe de la succession, mon frère me fait croire qu'il y a un autre héritage hors notaire et que si je ne fait pas ce qu'il me dit il ne me donnera aucune indication pour toucher ce soit disant autre héritage ... est ce que le notaire est au courant de tout et est ce possible qu'il y ai des procédures hors notaire ? merci de me réponde
bien cordialement
Un notaire s'occupe de la succession, mon frère me fait croire qu'il y a un autre héritage hors notaire et que si je ne fait pas ce qu'il me dit il ne me donnera aucune indication pour toucher ce soit disant autre héritage ... est ce que le notaire est au courant de tout et est ce possible qu'il y ai des procédures hors notaire ? merci de me réponde
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...