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tatou_38
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5 avril 2008 à 17:39
5 avril 2008 à 17:39
Tu risques au minimum la guillotine !!! lol !
Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez causé une dégradation sur le terrain de votre voisin? ("divisé en 3 parties dont chaque co-prpriétaire a la jouissance; les parcelles sont bien établie", chacun a la jouissance d'une parcelle?)
Si c'est le cas, il leur est possible de porter plainte puisque les faits sont constitutifs d'un délit de dégradation.
Cependant, les dégâts semblant légers, l'article art. R. 635-1 s'applique : "La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [1.500 € ]"
Voilà pour la théorie, en pratique sachez que le Procureur de la République classe souvent sans suite des plaintes de faibles importances (donc pas de condamnations pénales).
Cependant, si vos voisins veulent vraiment vous ennuyer et qu'ils ont du temps à perdre, il leur reste qu'à porter plainte en se portant partie civile.
Mon conseil : Tendez vers la conciliation en leur offrant de rembourser les rosiers.
Je précise que je ne suis pas un spécialiste en droit pénal.
Cordialement.
Si je comprends bien, vous avez causé une dégradation sur le terrain de votre voisin? ("divisé en 3 parties dont chaque co-prpriétaire a la jouissance; les parcelles sont bien établie", chacun a la jouissance d'une parcelle?)
Si c'est le cas, il leur est possible de porter plainte puisque les faits sont constitutifs d'un délit de dégradation.
Cependant, les dégâts semblant légers, l'article art. R. 635-1 s'applique : "La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [1.500 € ]"
Voilà pour la théorie, en pratique sachez que le Procureur de la République classe souvent sans suite des plaintes de faibles importances (donc pas de condamnations pénales).
Cependant, si vos voisins veulent vraiment vous ennuyer et qu'ils ont du temps à perdre, il leur reste qu'à porter plainte en se portant partie civile.
Mon conseil : Tendez vers la conciliation en leur offrant de rembourser les rosiers.
Je précise que je ne suis pas un spécialiste en droit pénal.
Cordialement.
LA GUILLOTINE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C'est quand même incroyable, il y a vraiment des gens qui n'ont que ça à faire... J'ai cru à un poisson d'avril!!!!! Mauvaise blague..... Nous ne nions pas les faits, ce qui est fou c'est que d'après la lettre, "en l'absence de toute explication rationnelle, je me vois dans l'obligation de demander au co-propriétaire qui a subi ces dégradations de porter plainte, pour les parties privatives et de mon côté de le faire pour les parties communes." , la plainte, voire les deux plaintes sont déjà déposées, sans même nous avoir contacté auparavant pour une explication, ou une tentative de conciliation!!!! Comprenez-vous comme moi que la plainte est déjà déposée? 2 rosiers arrachés, certes "sans ménagement"... et on va finir les menottes au poignets, direction la Santé! Il vaut mieux en rire, mais cela m'inquiète, c'est la 1e fois qu'on porte plainte contre moi... Oui, Juriste 64, chacun a la jouissance de sa parcelle. Nous avons eu tord, c'était un peu laissé à l'abandon, on a nettoyé... Oups... Un peu trop... Que devons-nous faire concrètement, attendre la suite? Que se passera-t-il si la "victime" (...) porte vraiment plainte en se portant partie civile, y aura-t-il pour nous des frais à payer? Nous sommes évidemment d'accord pour payer les fichus rosiers, mais j'imagine déjà le pire, avec demande de je ne sais quoi pour préjudice moral, "mes pauvres vieux rosiiers!!!", et hop, travaux forcés!
Oh la la, que de souci pour des bétises!
Mille mercis pour vos bons conseils, et votre humour!
J'veux pas aller en prison!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Oh la la, que de souci pour des bétises!
Mille mercis pour vos bons conseils, et votre humour!
J'veux pas aller en prison!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'avoue que la situation est comique, mais je voudrais vous rassurer.
D'abord, ayant beaucoup conversé avec un procureur, je peux vous dire qu'ils ne donnent suite à des plaintes que lorsqu'elles sont vraiment sérieuses (ce qui en l'espèce n'a pas l'air).
Dans l'hypothèse qu'il soit donné suite ou que votre voisin se porte partie civile, vous risquez sur le plan pénal au maximum une amende de 1 500 euros (pas de menotte et pas de prison).
Cette peine étant maximum, le juge adapte la peine en fonction des faits. A mon humble avis, mais ça n'engage que moi, vous risquez une peine symbolique...
N'oublions pas l'indemnisation sur le plan civil, mais à moins que ses fleurs soient une variété rare, je pense que sera également très limité.
Si les plaintes ont déjà été posées depuis un certain temps et que vous n'avez aucune nouvelle, c'est sûrement que les plaintes ont été classées sans suite...
Ainsi, soit vous vous rapprochez de votre voisin pour convenir un dédommagement proportionné, soit vous le laissez perdre du temps dans les procédures.
Cordialement.
D'abord, ayant beaucoup conversé avec un procureur, je peux vous dire qu'ils ne donnent suite à des plaintes que lorsqu'elles sont vraiment sérieuses (ce qui en l'espèce n'a pas l'air).
Dans l'hypothèse qu'il soit donné suite ou que votre voisin se porte partie civile, vous risquez sur le plan pénal au maximum une amende de 1 500 euros (pas de menotte et pas de prison).
Cette peine étant maximum, le juge adapte la peine en fonction des faits. A mon humble avis, mais ça n'engage que moi, vous risquez une peine symbolique...
N'oublions pas l'indemnisation sur le plan civil, mais à moins que ses fleurs soient une variété rare, je pense que sera également très limité.
Si les plaintes ont déjà été posées depuis un certain temps et que vous n'avez aucune nouvelle, c'est sûrement que les plaintes ont été classées sans suite...
Ainsi, soit vous vous rapprochez de votre voisin pour convenir un dédommagement proportionné, soit vous le laissez perdre du temps dans les procédures.
Cordialement.
Mille fois merci Juriste 64! Tout cela me rassure... Nous avons reçu la lettre hier, ubuesque! Encore merci de vos bons conseils, je suis qd même rassurée. Bonne soirée!
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Igor1
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5 avril 2008 à 22:58
5 avril 2008 à 22:58
Bonsoir,
à votre place j'enverrai une lettre d'excuse et un bouquet de fleurs, mais évitez les roses ( rire)
Pauvre France, pays ou on dramatise un petit rien et ou on ignore l'essentiel. Ne vous faites pas de souci, nous déclencherons une pétition en votre faveur, ou une marche sur l'Elysée.
à votre place j'enverrai une lettre d'excuse et un bouquet de fleurs, mais évitez les roses ( rire)
Pauvre France, pays ou on dramatise un petit rien et ou on ignore l'essentiel. Ne vous faites pas de souci, nous déclencherons une pétition en votre faveur, ou une marche sur l'Elysée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...