Héritage conjoint survivant

Bonjour,

La loi de 2001 a assuré la promotion des droits du conjoint survivant en améliorant son rang lorsqu'il entre en concours avec d'autres héritiers.

Pour faire court et simple, ab intestat (sans testament) et dans le cas que vous venez de décrire :

Les enfants réservataires et le conjoint survivant excluent les collatéraux de la succession (frères et soeurs) d'un rang inférieur.

Le de cujus (le défunt) laisse 3 enfants réservataires, donc la quotité disponible (ce qui reste après avoir enlevé les réserves des 3 enfants) est de 1/4 des biens. (chacun des enfants recueillant 1/4 )

En concours avec des héritiers réservataires, le conjoint survivant peut prétendre à 1/4 des biens en pleine propriété (l'ensemble de la quotité disponible en l'espèce) ou l'usufruit de la totalité des biens.

Notez de même que le conjoint survivant dispose de droits tel qu'un droit d'habitation dans le logement familial, temporaire en cas de location (la succession versera un an de loyer), ou l'attribution préférentielle du logement si le de cujus était propriétaire.

Je vous épargne tout de même beaucoup de détails qui ont leur importance, mais en gros votre belle soeur a ces deux options (1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit).

PS : j'ai employé des mots latins puis j'ai donné leur signification non pas pour vous montrer ma connaissance mais simplement pour traduire des notions que beaucoup de professionnels utilisent courament, oubliant de les expliquer lorsqu'ils s'adressent à des profanes.

Ah effectivement, cela fait une différence.

Nous entrons là dans une situation technique.

Bien que la loi de 2001 ait eu pour vocation de promouvoir les droits du conjoint survivant dans la succession, le législateur n'a toutefois pas voulu laisser les collatéraux dans une situation ingrate.

C'est pourquoi, il a été créé une succession anomale, portant ce qualificatif puisqu'elle déroge au principe selon lequel la succession se règle sans considération sur la nature ou l'origine des biens.

Cette succession anomale a vocation à s'appliquer lorsque le de cujus avait reçu de ses père et mère des biens par succession ou donation.

Dans ce cas, un droit de retour de la moitié de ces biens (en déduction de la masse d'exercice du conjoint survivant) intervient au profit des frères et soeurs.

Je vous dis tout cela de manière anecdotique puisque d'après ce que vous dites, il ne reste plus que les sommes issues de la vente de ces biens, et la condition sine qua non pour que la succession anomale s'applique est que les biens soient encore en nature dans la succession du de cujus.

Cordialement.

Bonjour,

je suis divorcé pas remarié mais vivant en couple, j'ai 4 enfants,(3 de mon mariage et 1 avec ma nouvelle compagne),que se passera t-il en cas de ma disparition, je suis proprietaire et je suis associé majoritaire dans 2 societes( mon associé dans les societes est ma compagne).
merci

bonjour

ma mere voudrait vendre sa maison
mon pere est décédé, et nous sommes 6 freres et soeurs
ils ont achetés la maison ensemble et il n y a pas de contrat de mariage
j aimerais savoir si les enfants touchent une part sur la vente de la maison ou pas ?
si oui comment elle se divise ?
merci par avance