Récupérer les clés d'une donation

tonio - 7 avril 2008 à 21:10
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 7 avril 2008 à 21:20
Bonjour,
Je vous explique la situation : lors de la donation de ma grand-mère en 1988 il m'a été attribué un appartement que cette dernière occupait et que je ne pouvait récupérer qu'à son décès qui vient de survenir en octobre 2007.
Je pensais donc que les notaires s'occupant de la succession allait gérer les choses cependant, après renseignement il semblerait qu'à partir du décès l'appartement me revient et les frais sont à ma charge. Là où l'affaire se gâte c'est que je n'arrive pas à récupérer les clés gardées par mon oncle.

Mes questions sont les suivantes :
Que dois-je faire ?
Attendre que les notaires gèrent l'affaire ?
Prendre possession de l'appartement par l'intermédiaire d'un serrurier ? Puis-je le faire sans prévenir personne ?
Dois-je contraindre mon oncle à me donner les clés ? Comment ?
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1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
7 avril 2008 à 21:20
Bonjour
a mon avis si vous êtes bien le plein propriétaire (a vérifier dans les actes) et qu'il n'y a pas de clause particulière dans un testament ou dans un acte (donation succession) de ce bien, je pense que la venue d'un serrurier et un changement de serrure s'impose.
Attention toutefois, si ce bien est le seul de la succession, vous serez probablement redevable d'une soulte à votre oncle s'il n'a pas été alloti
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