Récupérer les clés d'une donation
tonio
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7 avril 2008 à 21:10
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 7 avril 2008 à 21:20
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 7 avril 2008 à 21:20
A voir également:
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mibech
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7 avril 2008 à 21:20
7 avril 2008 à 21:20
Bonjour
a mon avis si vous êtes bien le plein propriétaire (a vérifier dans les actes) et qu'il n'y a pas de clause particulière dans un testament ou dans un acte (donation succession) de ce bien, je pense que la venue d'un serrurier et un changement de serrure s'impose.
Attention toutefois, si ce bien est le seul de la succession, vous serez probablement redevable d'une soulte à votre oncle s'il n'a pas été alloti
a mon avis si vous êtes bien le plein propriétaire (a vérifier dans les actes) et qu'il n'y a pas de clause particulière dans un testament ou dans un acte (donation succession) de ce bien, je pense que la venue d'un serrurier et un changement de serrure s'impose.
Attention toutefois, si ce bien est le seul de la succession, vous serez probablement redevable d'une soulte à votre oncle s'il n'a pas été alloti