Compromis de vente

jess58, le mercredi 9 avril 2008 à 13:17:27

Bonjour,
Je souhaiterai savoir qu'est ce qu'il faut apporter comme papiers le jour où nous allons aller chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Et par la même occasion si nous devons payer une partie obligatoirement...?
Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre à jess58 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Bucéphale, le mercredi 9 avril 2008 à 22:10:04

Bonjour,

Il s'agit de questions simples que vous pouvez poser directement au téléphone, sans difficulté, certaines études fournissent des imprimés avec le détail des documents apportés par le vendeur ou l'acquéreur,
En règle générale,
il faut l'identité complète des parties au contrat, (acte de naissance ou pièce d'identité - livret de famille (copie) ou une copie du contrat de mariage le cas échéant)
(pour le vendeur, mêmes documents, avec en plus sont titre de propriété et les plans)

Pour un versement, je suppose que le notaire vous averti à l'avance, notamment pour un dépôt de garantie pour la signature du compromis,

Répondre à Bucéphale

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tomance28, le jeudi 10 avril 2008 à 19:31:28

Donc son chéquier pour la "caution". Et ne pas oublier ses lunettes car il y a parfois 35 pages à lire........ROMANE

Répondre à tomance28

Posez votre question Répondre

Résultats pour Compromis de vente

Certificat d'habitabilité Bonjour, Après avoir signé compromis vente appart au 15/10, nous avons monté dossier banque avec pret taux0. Nous avons fait venir expert, il s'avère que l'électricité n'est pas aux normes, notamment pas de disjoncteur etc...pas vu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981209-certificat-d-habitabilite

Compromis vente condition suspensive Bonjour, j'ai signé un compromis de vente, je suis acquéreur, la seule condition suspensive était a la charge du vendeur qui devait régulariser son permis de construire pour un bâtiment important construit sans permis - cette régularisation ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960821-compromis-vente-condition-suspensive

Compromis vente Bonjour, Mon amie et moi avons signé un compromis pour une maison le 28/12/07. Or aujourdh'ui quand j'ai été a la mairie pour avoir un plan cadastral j'ai appris qu'une 2X2 voies allait passer a 150m de la maison pour laquelle nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810893-compromis-vente

1 2 3 Suivant

Résultats pour Compromis de vente

Refus de prêt et promesse de venteObjet Quand le bénéficiaire d’une promesse de vente finance son achat au moyen d’un prêt, cette promesse est conclue sous cette condition suspensive. Conséquence : l’acheteur potentiel qui n’obtient pas son prêt peut demander l’annulation de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-63-refus-de-pret-et-promesse-de-vente

Annulation d’une promesse de venteUn acheteur avait demandé l’annulation pour “dol” d’une promesse de vente et la restitution de l’indemnité d’immobilisation versée, prétendant que le vendeur lui avait dissimulé le vote d’un ravalement par l’AG de copropriété. La justice a rejeté sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-917-annulation-d-une-promesse-de-vente

Promesse de vente : comportement trompeur du vendeurLa nullité d'une promesse synallagmatique de vente d'un appartement doit être prononcée lorsque le consentement du vendeur a été vicié par le comportement dolosif de l'acheteur. En effet, celui-ci, qui avait pris directement contact avec le vendeur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-824-promesse-de-vente-comportement-trompeur-du-vendeur

1 2 3 Suivant

Résultats pour Compromis de vente

Recommande obligatoire pour compromis venteBonjour, Mes parents ont signé une promesse de vente chez eux : la'acheteuse le voulait très vite et elle est repartie chez elle avec une copie signée de mes parents : elle l'a déposée immédiatemment chez son notaire. mes parents ont juste... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849414-recommande-obligatoire-pour-compromis-vente

Annuler compromis vente terrainBonjour, j'ai signé un contrat de construction en septembre 2007. j'ai signé un compromis de vente (je suis l'acheteur) terrain en novembre 2007. je viens seulement d'obtenir le permis de construire car les procédures se sont sont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839833-annuler-compromis-vente-terrain

Demande de renseignement pour compromis venteBonjour, Nous avons signer un compromis de vente pour une maison il 'y a un mois et une semaine, nous avons versé 3000 € pour nous engager. Aujourdhui l'agence nous appel et nous signale qu'il y'a des problemes de papiers chez le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3966239-demande-de-renseignement-pour-compromis-vente

1 2 3 Suivant