Sujet Précédent Sujet Suivant

DIAGNOSTIQUE DE PERFORMANCE LOCATION

christandré Messages postés 14 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 - 9 avril 2008 à 20:18
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 avril 2008 à 23:29
Bonjour,
Lors de la signature d'un bail locatif pour un appartement construit en 1999 avec chauffage individuel électrique, le propriétaire doit il remettre un diagnostique de performance énergétique ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 265
9 avril 2008 à 22:49
le DPE est obligatoire pour toute location....


sauf si le chauffage est inclus dans les charges mais ca j'en suis pas tree sure... qq'un peut confirmer??
0
Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
9 avril 2008 à 23:29
Bonjour,

Voir ce lien, ou est inscrit le champ d'application du DPE

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=52&id_scateg=1066&id=8969&inter=1

Le DPE est obligatoire pour tous les baux établis à partir du 01/07/2007, quelque soit l'âge du logement.

Le bailleur doit le présenter au locataire ou candidat locataire qui lui en fait la demande.
-1

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.
NaSOraY -
BmV -

14 réponses