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4 réponses
Claude25
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 avril 2008
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11 avril 2008
11 avril 2008 à 01:47
11 avril 2008 à 01:47
Bonjour !
Que peut-on faire lorsqu'on est mariés sous le régime de la communauté, qu'on est propriétaire d'une maison, qu'on a un fils unique qui vit avec une femme sans être marié, qui viennent d'avoir un enfant et qu'on veut se protéger de ce fils unique en cas de décès de l'un des deux époux ?
Merci pour vos réponses
Que peut-on faire lorsqu'on est mariés sous le régime de la communauté, qu'on est propriétaire d'une maison, qu'on a un fils unique qui vit avec une femme sans être marié, qui viennent d'avoir un enfant et qu'on veut se protéger de ce fils unique en cas de décès de l'un des deux époux ?
Merci pour vos réponses
Bonjour, vous voulez le proteger dans quel sens?
normalement pour que votre fils hérite de cette maison il faut que vius soyez tout 2 dcd a sa mot lamaison reveient a ses enfent né ou a venir que cet enfant soit reconnu ou non par lui c'est à dire je vous fait la supposition que 2 main il quitte cette femme et se marie avec une autre et qu'il ont des enfants et qu'il venait à dcd un jour l'enfant qu'il a eu en 1er avec sa 1er femme peut demander sa part aux enfants dont il a eu avec sa femme marié même si ce dernier n'a pas était reconnue par votre fils.
Mais dite vous bien qu'un héritage les conjoint n'ont pas de droit dessus même si un jour ilse marie avec elle après votre dc un héritage n'est pas un bien qu'il ont acquis pendant le mariage.
normalement pour que votre fils hérite de cette maison il faut que vius soyez tout 2 dcd a sa mot lamaison reveient a ses enfent né ou a venir que cet enfant soit reconnu ou non par lui c'est à dire je vous fait la supposition que 2 main il quitte cette femme et se marie avec une autre et qu'il ont des enfants et qu'il venait à dcd un jour l'enfant qu'il a eu en 1er avec sa 1er femme peut demander sa part aux enfants dont il a eu avec sa femme marié même si ce dernier n'a pas était reconnue par votre fils.
Mais dite vous bien qu'un héritage les conjoint n'ont pas de droit dessus même si un jour ilse marie avec elle après votre dc un héritage n'est pas un bien qu'il ont acquis pendant le mariage.
Aller chez le noatire et faire une donation entre époux (au dernier vivant). Pas cher et ça vous couvre.
Au décès de l'un, l'autre a le choix entre l'usufruit et une partie en pleine propriété et le reste en usufruit ou l'usufruit total, ça dépend du nombre d'enfants.
Voir un notaire. Formalités très simples.
Chabert
Au décès de l'un, l'autre a le choix entre l'usufruit et une partie en pleine propriété et le reste en usufruit ou l'usufruit total, ça dépend du nombre d'enfants.
Voir un notaire. Formalités très simples.
Chabert
il faut aller chez le notaire et faire une : DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX
Cela coûte très cher , mais le problême est que les enfants MËME MAJEURS doivent rédiger un accord écrit et signé pour que leurs parents puissent avoir le droit à ce contrat : DEMANDEZ CE DETAIL AU NOTAIRE DES LE PREMIER ENTRETIEN , où vous paierez une avance d ' un coût élevé , dépense inutile si l ' enfant refuse , car cette somme ne vous sera pas restituée , si la transaction ne peut être réalisée .
D ' autre part , ce contrat est conseillé pour des couples plutôt séniors , car le mari ou la femme sont chacun totalement propriétaire de tout , si l ' un ou l ' autre veut " foutre le camp " en vendant la maison et vidant tous les comptes bancaires , il en a a le droit .
DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX EST LA SEULE SOLUTION POUR ETRE PROTEGES JUSQU ' A VOTRE DECES A TOUS LES DEUX ;
jE NE SUIS PAS NOTAIRE MAIS NOUS L ' AVONS FAIT AVEC MON EPOUX DEPUIS 40 ANS , CROYEZ MOI C ' EST UNE SECURITE POUR L ' AVENIR .
Cela coûte très cher , mais le problême est que les enfants MËME MAJEURS doivent rédiger un accord écrit et signé pour que leurs parents puissent avoir le droit à ce contrat : DEMANDEZ CE DETAIL AU NOTAIRE DES LE PREMIER ENTRETIEN , où vous paierez une avance d ' un coût élevé , dépense inutile si l ' enfant refuse , car cette somme ne vous sera pas restituée , si la transaction ne peut être réalisée .
D ' autre part , ce contrat est conseillé pour des couples plutôt séniors , car le mari ou la femme sont chacun totalement propriétaire de tout , si l ' un ou l ' autre veut " foutre le camp " en vendant la maison et vidant tous les comptes bancaires , il en a a le droit .
DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX EST LA SEULE SOLUTION POUR ETRE PROTEGES JUSQU ' A VOTRE DECES A TOUS LES DEUX ;
jE NE SUIS PAS NOTAIRE MAIS NOUS L ' AVONS FAIT AVEC MON EPOUX DEPUIS 40 ANS , CROYEZ MOI C ' EST UNE SECURITE POUR L ' AVENIR .
La législation juridique et financière évolue en permanence...