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Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en septembre 2007, concernant un bâtiment ainsi que son terrain attenant; cette maison était détenue par des particuliers; nous avons constitué une SCI pour l'acquérir, car notre but était d'en faire un local pour mon activité professionnelle. Les clauses habituelles pour annuler la vente ont été inscrites sur le compromis de vente signé à l'agence immobilière (obtention permis de construire, prêt...)
Nous avons donc obtenu notre prêt ainsi que notre permis; le compromis de vente nous laissait jusqu'au 31 janvier 2008 pour régulariser cette vente. Nos notaires respectifs se sont contactés plusieurs fois car le vendeur trouvait que la vente "s'éternisait" et ce parce qu'étant dans une zone classée, nous avons mis près de 6 mois à obtenir notre permis, puis notre prêt bancaire.
Rendez-vous était pris pour signer la vente en fin de semaine prochaine; les notaires se sont contactés; mon notaire m'annonce le jeudi que la vente aura bien lieu dans une semaine; il me rappelle le lendemain m'annonçant une "mauvaise nouvelle": la vente ne peut avoir lieu parce que le vendeur a une hypothèque sur cette maison et que le banquier refuse la main levée!
Mon notaire m'explique que le vendeur a acheté cette maison 98 000 euros; il nous l'a vendu 100 000 euros mais l'agence immobilière prend une commission de 9000 euros; il ne lui reste donc "que" 91 000 euros pour régler son hypothèque; mon notaire m'a également expliqué que le vendeur avait souscrit un autre prêt de 23 000 euros pour "des travaux"; or aucun travaux n'ont été effectués ds cette maison; il se demande donc "où est passé l'argent"? je ne comprends pas pourquoi la souscription d'un autre prêt indépendant (il ne l'a pas souscrit en même tps) entraîne le refus de la main levée par la banque.
quels sont nos recours? nous souhaitons que cette vente aille à son terme; en effet, nous avons engagé près de 20 000 euros de frais (création de SCI, architecte pour le permis, économiste); dans quel délai le notaire (lequel d'ailleurs: celui du vendeur ou le nôtre?) doit-il s'enquérir de savoir s'il existe une hypothèque sur le bien vendu? sachant que tout cela me porte préjudice puisque je ne peux démarrer les travaux, et que je me retrouve dans l'impossibilité d'exercer mon activité professionnelle, qui est responsable? quels sont les moyens pour que nous puissions signer cette vente? avons nous une chance d'y parvenir? si cette vente est définitivement annulée, qui dois-je mettre en cause?
Merci de vos réponses
nous avons signé un compromis de vente en septembre 2007, concernant un bâtiment ainsi que son terrain attenant; cette maison était détenue par des particuliers; nous avons constitué une SCI pour l'acquérir, car notre but était d'en faire un local pour mon activité professionnelle. Les clauses habituelles pour annuler la vente ont été inscrites sur le compromis de vente signé à l'agence immobilière (obtention permis de construire, prêt...)
Nous avons donc obtenu notre prêt ainsi que notre permis; le compromis de vente nous laissait jusqu'au 31 janvier 2008 pour régulariser cette vente. Nos notaires respectifs se sont contactés plusieurs fois car le vendeur trouvait que la vente "s'éternisait" et ce parce qu'étant dans une zone classée, nous avons mis près de 6 mois à obtenir notre permis, puis notre prêt bancaire.
Rendez-vous était pris pour signer la vente en fin de semaine prochaine; les notaires se sont contactés; mon notaire m'annonce le jeudi que la vente aura bien lieu dans une semaine; il me rappelle le lendemain m'annonçant une "mauvaise nouvelle": la vente ne peut avoir lieu parce que le vendeur a une hypothèque sur cette maison et que le banquier refuse la main levée!
Mon notaire m'explique que le vendeur a acheté cette maison 98 000 euros; il nous l'a vendu 100 000 euros mais l'agence immobilière prend une commission de 9000 euros; il ne lui reste donc "que" 91 000 euros pour régler son hypothèque; mon notaire m'a également expliqué que le vendeur avait souscrit un autre prêt de 23 000 euros pour "des travaux"; or aucun travaux n'ont été effectués ds cette maison; il se demande donc "où est passé l'argent"? je ne comprends pas pourquoi la souscription d'un autre prêt indépendant (il ne l'a pas souscrit en même tps) entraîne le refus de la main levée par la banque.
quels sont nos recours? nous souhaitons que cette vente aille à son terme; en effet, nous avons engagé près de 20 000 euros de frais (création de SCI, architecte pour le permis, économiste); dans quel délai le notaire (lequel d'ailleurs: celui du vendeur ou le nôtre?) doit-il s'enquérir de savoir s'il existe une hypothèque sur le bien vendu? sachant que tout cela me porte préjudice puisque je ne peux démarrer les travaux, et que je me retrouve dans l'impossibilité d'exercer mon activité professionnelle, qui est responsable? quels sont les moyens pour que nous puissions signer cette vente? avons nous une chance d'y parvenir? si cette vente est définitivement annulée, qui dois-je mettre en cause?
Merci de vos réponses
pour obtenir un relevé d'hyphotèque c'est long..... vous n'auriez pas du vendre la peau de l'ours...maintenant si vous voulez la maison, il faudrait que l'agence accepte de baisser sa commission et vous de montez le prix...pour que l'un dans l'autre l'hypotèque soit levé...Courage...ROMANE |
Le notaire n'a aucune responsabilité? n'aurait-il pas du nous informer rapidement de l'existence de cette hypothèque?
le notaire du vendeur a notamment envoyé une lettre recommandée début mars, nous pressant de signer cette vente (alors que nous n'avions tjs pas obtenu notre prêt); or aujourd'hui, il déclare qu'elle ne peut avoir lieu
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OUi, mais n'aurait-il pas du s'en enquérir AVANT? ça fait qd même un délai de 7 mois pour m'annoncer qu'il existe une hypothèque! je ne comprends comment, alors qu'il est écrit sur le compromis que la vente devait être régularisée le 15 février, on nous communique cette information 2 mois plus tard |
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