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Bonjour,
Le contexte : Renouvellement d'un bail commercial d'un hotel restaurant en zone rurale sensible entre une commune et une SARL avec 2 co-gérants.
Concernant les travaux, mon bailleur nous propose les termes suivants :
"Le preneur tiendra les lieux loués de façon constante en parfait état de réparations locatives et de menus travaux et assumera l'ensemble des travaux rendus nécessaires à l'exception de ceux prévus par les dispositions de l'article 606 du Code Civil".
Existe-t-il un autre article de loi, définissant plus clairement les charges du bailleur et du preneur ?
ou
Comment rédiger ce paragraphe afin que le bailleur assume par exemple le remplacement d'une chaudière usagée et/ou les travaux de remises aux normes incendie pour 2011 ?
D'avance, merci.
Bonjour,
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Bonjour, je suis locataire d'un bail commercial et dans la salle de restaurant, au plafond se sont des plaques et il n'y a aucune isolation au-dessus. Dans mon bail est précisé que le preneur ne pourra exiger du bailleur que les réparations citées dans l'article 606 du code civil. L'isolation par de la laine de verre au-dessus des plaques est-elle à la charge du locataire ou du propriètaire? Merci d'avance de votre réponse.
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