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Heures de nuit et dimanches travaillés

Dernière réponse le 7 sep 2009 à 06:49:13 RV, le 12 avr 2008 à 22:00:30 
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Bonjour,
Suite à un accord collectif précisé dans la convention collective des entreprise de sécurité,les heures de nuit (21h-06h)et dimanches ne sont majorées qu'à 10% brut de l'heure, pour un salaire très proche du SMIC, alors que la majoration horaire du code du travail est plus favorable aux salariéss. Cet accord collectif dévaforable est il légal? Peut on avoir un recours? Peut on evoquer la discrimination salariale? Doit on s"adresser à la cour de justice européenne? Peut on suspecter une corruption des représentants syndicaux? L'égalité en France n'est plus.

Meilleures réponses pour « Heures de nuit et dimanches travaillés » dans :
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trunk60, le 12 avr 2008 à 22:47:20

10% de plus pour travailler de nuit et les dimanches c'est très faiblard quand même

Normalement c'est 25 %

Certaines boîtes font bien plus encore mais tous dépend dans quoi tu travail

Mes collègues qui travail pour nous en sous traitance sont payer 25% plus cher

Je sais pas te répondre si les 10% est autorisée, mais il vaudrait mieux que tu te renseigne auprès de personnes compétentes en donnant ta convention collectives, ça leur permettra de savoir combien tu devrais avoir en plus

Déjà qu'avec le smic c'est pas motivant de travaillé mais seulement 10% de plus, j'serai franchement pas très motivé lors de ton travail

Répondre à trunk60

2

la_malice5, le 10 jun 2008 à 19:03:37
  • +1

Bonjour,

je vous contact parce que je viens d'etre embauchée en tant que réceptionniste à l hotel kyriad et je voulais savoir :
- sachant que je viens d etre embauchée ( 2 jours ) et que je n ai toujours pas signé mon contrat de travail, puis je avoir droit à un jour de repos comme c est prévu par la loi pour le mariage a ma soeur dans 2 semaines?
- d apres mon planning je travail tous les week end ? puis je demander d'avoir maximum 2 dimanches par mois travaillés?

Merci de me répondre
Bon courage à tous

Répondre à la_malice5

3

elisa, le 16 jun 2008 à 11:24:11

Je ne sais pas si tu vas pouvoir vue que le boulot est ciblé sur le week end mais en tant que jour de relache peut être... par contre c'est louche que t'es pas encore signé ton contrat,, ça devrait être ta priorité pour savoir à quoi t'en tenir officiellement!

Répondre à elisa

11

fredcop95, le 3 fév 2009 à 11:17:05

Bonjour tu a doit a des jour exeptionnel mariage dcd congee parental maladie d'un enfant tous depand de ta coletivite privée tu doit voir avec ton DRH direction des resourse humaine c'est le siege de ta boite

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4

marquisand, le 18 jui 2008 à 00:12:46

Le taux des heures sup et des heures de nuit depend du nombre de salarié dans l'entreprise
les conventions collectives ne peuvent pas etre inferieur a la loi elle ne peut etre que favorable
ex: - de 10 salarié 10%
-de 50 25%
- + de 100 25%
ex: mariage la loi est de 3 jours minimum
la convention peut rajouter 1 ou 2 ou.... autant de jour qu'ils veulent en, plus des 3 minimum
parcontre ils ne peuvent pas te donner que 2 jours si la loi preconise 3

je tien a preciser que ce n'est que des exemples car j'ai fais ça a 'lécole l'année derniere
et je m'en rappel pas
a+

il faut demander conseil a des profefionnels ou faire des recherches
sur le code du travail

Répondre à marquisand

7

Phil973, le 18 nov 2008 à 21:41:50

Tout dépends s'il s'agit d'heures de nuit occasionnelles ou de travail posté. +75% si occasionnel et +25% si posté. A noter que ceci peut dépendre de votre accord d'entreprise.

Répondre à Phil973

9

christophe_37, le 4 déc 2008 à 18:14:57
  • +1

Bonjours,je me permets de m'incruster pour faire part de mon gros mécontentement au sujet des horaires de travail de nuit!En effet,je fais parti d'une boite de sécurité très très importante sans citer de nom et je m'aperçois que depuis quelque temps,les heures de nuit ne sont pas payées PAR HEURE mais sur la totalité!
je vous explique à l'aide d'un exemple:
normalement on a une majoration de 10% PAR HEURE TRAVAILLÉE entre 21 et 6 heures et bien, dans la boite, on fait comme cela:
exemple, 25h à 8,94(brut) et le tout multiplié par 10%, ce qui fait un total d'environ 22 euros/mois

alors que normalement,dans la logique des choses,on fait 25h x (8,94x10%) = 245,85 BRUT!!!!

Quelqu'un pourrait m'expliquer parce que là,je comprends plus rien!!!!Merci

Répondre à christophe_37

10

rv, le 4 déc 2008 à 20:08:14
  • +3

Bonjour,
Il semble que la personne en charge de la paye ne soit pas véritablement issue des RH, ou quelle est des directives de sa direction pour ne pas respecter la loi.

Pour information, contrairement au droit du travail, nos chers défenseurs (les représentants syndicaux) ont jugé bon de signer un accord collectif, nous défavorisant par rapport au code du travail dont la majoration des heures de nuit est de 25%, et du dimanche de 50% à 100%, pourtant la loi précise qu'une convention collective ne peut être défavorable au droit, et bien malgré cela tout continu avec la bénédiction des syndicats (auraient-ils des avantages individualisés? la patte graissée? des séjours dans des hôtels pour les vacances payés?...)

La convention collective s'applique à tous et il faut bien prendre en compte le taux horaire de 8,94 € brut de l'heure X 0,10% X par le nombre d'heures de nuit (21h-06h), ou d'heures du dimanche qui sont aussi majorées de la même façon.
En cas de litiges il existe des solutions: réclamation auprès de la direction, le représentant syndical, ou la demande de régularisation des salaires non versés auprès du tribunal des prudhommes (c'est gratuit) et ce dans un délai de réclamation pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Répondre à rv

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employé 01, le 23 mar 2009 à 17:11:33

Bonjour

Je travaille comme vendeur dans un Virgin Megastore à Metz (droit local particulier).
Courant décembre dernier j'ai effectué des semaines à 40h (semaines hautes et récupération de 3 jours compensatoires qui ont été pris après périodes des fêtes).
Parallèlement, j'ai travaillé les 3 dimanches avant noël à raison de 20 h au total. 3 jours de nouveau de repos compensatoire mais qui n'ont pas été pris par anticipation puisqu'on nous a signalé que pour des raisons de service cela n'était pas possible. (récupérés en février)
Mon taux horaire est 8.72 euros / h pour un salaire mensuel de 929 euros (35h/s)
Sur ma fiche de salaire est indiqué que la majoration des heures de dimanche passe à 9.59 euros / h ce qui représente un peu moins de 10 %. Et c'est tout . J'ai donc fait 3 dimanches pour une somme de 143 euros net.

Ne suis-je pas censé touché une majoration au 1/30ème de mon salaire pour chaque jour travaillé?
Et comme les repos compensateurs , je parles de ceux des dimanches travaillés, n'ont pas été pris dans la période légales, ne devrais-je pas avoir mes heures majorées en tant qu'heures supplémentaires, puisque j'étais concrètement à 35h (base) + 5 h (pour accroissement du travail) + 7 h de dimanche (le dernier dimanche seulement 6).

Parce que j'avoue que je me suis ruiné la santé en pensant me faire une belle prime de fin d'année et 143 euros, on ne peut pas dire que ce soit franchement le cas, autant ne pas travailler le dimanche à ce tarif .

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet, je ne voudrais pas aller m'énerver auprès de mon patron sans fondement et sans les bons éléments de défense.

Répondre à employé 01

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rv, le 23 mar 2009 à 22:01:42

Bonjour,
La majoration des heures des dimanches est basée au minimum à 25% du taux horaire selon le code du travail, et 10% minimum selon les conventions collectives cela peut varier sans être au dessous (référence de votre convention doit être mentionnée sur le bulletin de salaire c'est obligatoire); Sachant qu'une convention collective ne peut être défvorable au code du travail (c'est la loi), cela devrait être logiquement plus avantageux. Reste à savoir si les représentants syndicaux ont signé un accord d'entreprise fixant la majoration au taux minimal de 10% brut et là...on ne peu rien faire, merci les syndicats.

Répondre à rv

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employé 01, le 23 mar 2009 à 23:46:43

Je ne vois pas plus d'indication que celles que j'ai pu donné plus haut, mais merci pour cette réponse, je vais me renseigner pour savoir ce que stipule la convention collective et si les syndicats auraient signé un accord spécifique.
Mais qu'en est-il des 1/30ème et des heures majorées, parce que là c'est bien, outre des jours fériés, des heures supplémentaires que j'ai effectué ... non ?

Répondre à employé 01

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tequila, le 26 mar 2009 à 22:50:25

Oui en effet, comme tu n'as pas eu de journée de congé venant compenser ton dimanche travaillé, tu as travaillé plus de 35h cette semaine là et, si je comprends bien, les deux semaines suivantes, donc tu es en droit de réclamer tes heures supllémentaires !!!

Répondre à tequila

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lorol, le 2 jui 2009 à 16:00:33

Bonjour,

Je viens de travailler pour une boite de sécurité à Lyon. J'ai vite déchanté en regardant ma fiche de paie. Les majorations accordées aux heures de nuit et du dimanche: seulement 10% de majoration !
Je remercie les signataires de la convention collective. D'ailleurs comment se la procurer, est-ce un texte unique pour tout le secteur du gardiennage et de la sécurité en France?
Merci,

Travaillons plus pour gagnez autant !!!!

Répondre à lorol

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ghostrider666, le 18 jui 2009 à 18:12:07

Bonjour,

Pouvez vous m'envoyer le nom de la société par email? Je pense pouvoir vous aider.

Répondre à ghostrider666

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yves974, le 8 jui 2009 à 20:02:37
  • +1

Bonjour ou bonsoir,
Je viens de "tomber" sur votre article et vous êtes dans l'erreur. Je suis également agent de sécurité et mal payé et je me "bats" pour faire valoir mes droits. En ce qui concerne les heures de nuit, "la loi ne prévoit pas de supplément de salaire en cas de travail de nuit, mais pose le principe de contreparties et, le cas échéant,de compensation salariale" Mémento pratique FrancisLefebvre et art L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Idem pour les heures de travail effectuées le dimanche qui sont rémunérées comme des heures normales, sous réserve de l'application des majorations pour H.S., le code du travail ne prévoit pas de majoration. La convention collective des entreprises de sécurité (3196) "majore" de 10% les heures de nuit et les heures de dimanches travaillées. Elle indique que les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25% et de 50% pour les suivantes. L'art L. 3121-22 du Code du travail indique dans le second paragraphe de cet article sur les H.S. "qu'une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent (Note de l'auteur : pour les H.S.). Ce taux ne peut être inférieur à 10%.
J'ajoute que la convention 3196 précise que les heures de nuit des dimanches et jours fériés sont comptabilisées de 10%, les heures du dimanche de 10% et les J.F. de 100%. A ces heures de nuit, il est prévu un repos compensateur de 1% (il faut 100 heures de nuit pour avoir 1 heure de RC qui est rémunérée conformément à la convention et au Code du travail). Voici la vérité de votre propos rétablie avant de dénigrer... Sincèrement.

Répondre à yves974

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antoine, le 9 jui 2009 à 15:15:47

Yves peu tu me repondre? je bosse depuis le 1/07 comme agent de securite on ma fait faire les heures suivantes 7h/19h 19h/00h la mème journéecela sans poses et sur deux lieus avec 5mn pour rejoindre le 2em en urgence cela fait 17h en continue ont ils le droit on ma dit que non est quelles sont les heures de nuits et leurs tarifs
merci antoine

Répondre à antoine

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yves974, le 9 jui 2009 à 23:43:34
  • +2

Bonjour ou bonsoir,
La convention précise que la duréee quotidienne maxiùale de travail peut être supérieure à 10 heures mais ne peut dépasser 12 heures.
Les heures de nuit sont majorées de 10 %.
Autre précision de la convention : l'employeur peut demander à un salarié d'effectuer un service supplémentaire sous condition qu'entre ces 2 services le temps de repos de 12 heures soit respecté.
Autre précision de la convention : le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures. Sincèrement.

Répondre à yves974

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antoine, le 10 jui 2009 à 10:34:32

Yves boujour
merci pour les renseigements alors je peut coninuer sans problemes mais de bien noter mes heures de nuits qui mes souvenires sont encor( bons ) commence a 21h a 6h
une question svp peut on travallier pour deux societés differantes dans la meme ville etant donner que l'une ne fait les festivales en été est ne me suffit pas point de vue nombres d'heures
je pense aussi que les deplacements sont payer comme tout autres salariers (klm paniers ect....)
merci d'avance pour les renseigement

Répondre à antoine

21

Kévin, le 11 jui 2009 à 16:45:26
  • +1

Bonjour à tous.
Je suis moi aussi agent de sécurité et épluchant mon premier bulletin de salaire j'ai eu quelques interrogations sur la majoration des heures de nuit, de dimanches et jours fériés....

10% pour les nuits et les dimanches c'est pas grande chose...

Notre salaire est déjà pas bien gros alors même si c'est pas grand chose c'est toujours ça de pris et de plus à la fin du mois!

pour répondre à Antoine, lis ton contrat. Ton employeur peu demander à ce qu'il soit ton employeur unique. Rien ne t'empêche de le faire sans qu'il le sache mais à tes risques et périls. ou alors il faudrait que tu t'arrange pile poil pour que les prestations avec ton employeur actuel et la deuxième boite tombent sur des jours différents et n'oubliant pas des jours de repos...on n'est pas des machines non plus!

Une chose est sûr... à l'heure ou la politique du gouvernement est de travailler plus pour gagner plus, quand on voit notre bulletin de paye, et le train de vie de certains il y a de quoi se poser des questions...

Répondre à Kévin

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Travailleur de nuit en Hotellerie., le 19 jui 2009 à 06:22:19

Je travail de nuit en tant que Veilleur de nuit dans un hotel et je n'ais jamais était majoré.

24 hebdomadaire payé au taux horaire du smic sans aucune majoration pour le travail de nuit.
Je stipule que mon travail et d'accueillir les clients, de passer l'aspirateur. (ce n'est pas un poste de veilleur dormant).

Est ce normal en france de ne pas être payé avec une majoration en travaillant de nuit ?
Y a t'ils d'autre poste comme celui là qui sont de l'arnaque légale ?

Merci de vos réponses.

Répondre à Travailleur de nuit en Hotellerie.

24

yves974, le 20 jui 2009 à 21:54:09

Bonjour ou bonsoir,
L'emploi de veilleur de nuit dont vous occupez les fonctions sont régies par quelle convention? Celle des entreprises de prévention et de sécurité (ce qui m'étonnerait fort) ou celle propre aux établissements dont vous travaillez? Je ne connais pas la convention de cette dernière mais il y a des particularités dans votre fonction ... Sincèrement.

Répondre à yves974

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yann, le 16 aoû 2009 à 21:44:05

Moi aussi, cher ami je suis employé en tant que veilleur de nuit et c'est claire que c'est pas veilleur dormant, je dois faire la plonge pour un restau énorme, préparer les petits déjeuners et dresser les tables et m'occuper de la réception (accueil des clients tardifs, mailing etc) et du jardin (arrosage etc), sans aucune majoration c'est vraiment pas motivant et j'ai vraiment beaucoup de mal à terminer à temps et c'est pareil pour l'autre veilleur de nuit dans l'hotel ou je travaille. Je m'en sors parfois en amenant quelqu'un qui me file un petit coup de main.

Répondre à yann

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fenetre, le 1 aoû 2009 à 00:21:26

Moi oci je suis veilleur de nuit dans un hotel 32h par semaine et je suis payer au smic normale, mon patron et il dans ses droit ?et peut il me faire travailler que les vendredi samedi et dimanche ?merci a vou tous pour vos reponse.

Répondre à fenetre

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yann, le 16 aoû 2009 à 21:35:22

Moi, je travaille en tant que veilleur de nuit dans un hôtel et je suis rémunéré sur la base du smic sans majoration (l'entreprise comporte plus de 30 employés), alors je peux vous dire que c'est vraiment pas motivant.

Répondre à yann