Droit succession expatrié

Bonsoir,

Pour les biens fonciers, la loi applicable est la loi ou sont situés les immeubles.

Il faut vérifier, les conventions diplomatiques liant la France, la Chine et la Malaisie,

Il semble nécessaire de prendre contact avec un cabinet d'avocats exerçant en chine ou en Malaisie, connaissant les particularités régionales, chaque pays à sa législation.

L'expatriation d'une personne physique est susceptible de mettre en jeu une législation tant juridique que fiscale des droits de mutation à titre gratuit.

En principe, si le défunt n'est pas domicilié en France à son décès (il s'agit d'un exemple théorique) seuls les biens meubles et immeubles situés en France y sont imposables. Il faut donc à chaque fois se reporter aux conventions signées par la France en matière de droits de succession.

Dans votre région d'adoption, il y a Singapour qui bénéficie de règles fiscales modérés largement inspirées du droit britannique et plus précisement, les mêmes dispositions qu'à Jersey, de plus, une convention fiscale a été signée avec la France.

Il faut savoir également que certains territoires français du pacifique, bénéficie d'un système fiscal avantageux, notamment l'absence de droit de succession.

Dans votre cas, il faut peut être vous référer à des ouvrages traitant de la fiscalité internationale et des paradis fiscaux, comme l'ouvrage d'Edouard Chambost ou les éditions Francis Lefebvre,

Le surplus dépasse le cadre du forum.