Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Donation-Succession

Droit succession expatrié

Dernière réponse le 15 avr 2008 à 23:12:22 mairym, le 13 avr 2008 à 10:13:12

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
De nationalité française, présentement domiciliée en Chine. Je n'envisage pas de revenir en France. Tous mes biens mobiliers et immobiliers se trouvent en Asie (Chine et Malaisie). Quel droit s'appliquerait à ma succession? Droit français ou droit anglo-saxon?
Merci par avance pour votre réponse
mairym

Meilleures réponses pour « Droit succession expatrié » dans :

Succession entre cousins Voir

Succession Royaume uni Voir

Calcul des droits de succession : barème 2009 Voir Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...

Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...

Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...

Déclaration de succession : report du délai VoirL’héritier saisi de plein droit de la succession a l’obligation de procéder à la déclaration de succession dans le délai légal, conformément aux dispositions de l’article 641 du Code général des impôts (CGI). Ce délai - normalement de six mois -...

Succession parents enfant Voir

Droit succession assurance vie Voir

Droit succession maison principale usufruit Voir

Assurance-vie : droits de succession VoirPour le(s) contrat(s) signé(s) avant le 20 novembre 1991, les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession; les sommes correspondant à des primes versées par le défunt...

Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...

Succession : réserve héréditaire et quotité disponible VoirLes héritiers dits “réservataires” ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la “quotité disponible”. Définitions. La “réserve” est la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les...

Posez votre question Répondre

Bucéphale, le 14 avr 2008 à 10:09:53

Bonsoir,

Pour les biens fonciers, la loi applicable est la loi ou sont situés les immeubles.

Il faut vérifier, les conventions diplomatiques liant la France, la Chine et la Malaisie,

Il semble nécessaire de prendre contact avec un cabinet d'avocats exerçant en chine ou en Malaisie, connaissant les particularités régionales, chaque pays à sa législation.

L'expatriation d'une personne physique est susceptible de mettre en jeu une législation tant juridique que fiscale des droits de mutation à titre gratuit.

En principe, si le défunt n'est pas domicilié en France à son décès (il s'agit d'un exemple théorique) seuls les biens meubles et immeubles situés en France y sont imposables. Il faut donc à chaque fois se reporter aux conventions signées par la France en matière de droits de succession.

Dans votre région d'adoption, il y a Singapour qui bénéficie de règles fiscales modérés largement inspirées du droit britannique et plus précisement, les mêmes dispositions qu'à Jersey, de plus, une convention fiscale a été signée avec la France.

Il faut savoir également que certains territoires français du pacifique, bénéficie d'un système fiscal avantageux, notamment l'absence de droit de succession.

Dans votre cas, il faut peut être vous référer à des ouvrages traitant de la fiscalité internationale et des paradis fiscaux, comme l'ouvrage d'Edouard Chambost ou les éditions Francis Lefebvre,

Le surplus dépasse le cadre du forum.

Répondre à Bucéphale

mairym, le 15 avr 2008 à 13:55:34

Cher Bucéphale,
Je vous remercie pour cette réponse très détaillée. Un problème subsiste: si je devais établir mon testament, quel législation nationale appliquer? Faut-il respecter les dispositions légales du droit français (ordre successoral, part réservataire, etc.) ou suis-je libre de disposer de mes biens sans tenir compte des héritiers légaux? (comme cela est permis dans les pays du common law?)
Cordialement
Mairym

Répondre à mairym

Bucéphale, le 15 avr 2008 à 23:12:22

Bonsoir,

La question est délicate s'agissant de droit international privé, en effet, les législations peuvent être contradictoires, et je pratique mal, les législations de Chine ou de Malaisie.

Normalement, on sépare la succession mobilière, (argent, valeurs de bourse, bijoux, mobilier) qui reste soumise à la loi personnelle du testateur ou de la testatrice, vous êtes de nationalité française, c'est donc cette loi, qui s'appliquera.

La succession immobilière sera soumise à la loi du lieu ou sont situés les biens fonciers. Par exemple, si les biens sont situés dans un pays ayant une législation d'inspiration anglaise, (cela existe) la notion de réserve en faveur des descendants ne s'applique pas.

Mais avant toute chose, le premier réflexe sera toujours de vérifier les conventions diplomatiques.

A l'étranger, il faut aussi savoir, que les fonctions notariales pour les français, sont exercés par les ambassadeurs, si vous résidez en Malaisie, vous pouvez faire établir votre testament par l'ambassade de france, mais pour les biens fonciers, il sera plus prudent de prendre l'attache d'un avocat Malais,

Voilà, malheureusement, je n'ai de caractère chinois, sur mon ordinateur fabriqué lui dans l'empire du soleil levant.

Répondre à Bucéphale

Posez votre question Répondre